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Marée noire : l'UE pressée de règlementer les forages en eaux profondes

Publié 09 juin 2010 - Mis à jour 19 juillet 2010
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A la lumière de la catastrophe dans le Golfe du Mexique provoquée par une plateforme pétrolière de BP, Food & Water Watch, une organisation environnementale de consommateurs a appelé les autorités européennes à renforcer les inspections des plateformes de production pétrolière afin d'éviter des désastres similaires dans les eaux européennes. La Commission européenne a d'ores et déjà eu des discussions préliminaires sur cette question avec des représentants de l'industrie.

Food & Water Watch, basé aux Etats-Unis et son programme européen Food & Water Europe, ont prévenu les autorités européennes qu'elles devaient renforcer leurs contrôles et inspections des plateformes pétrolières en eaux profondes opérant dans les eaux européennes.

Qualifiant l'accident de BP de contre moral pour l'Europe, l'ONG souligne que les officiels de l'UE devraient s'assurer que les Etats membres règlementent de manière adéquate les opérations en haute mer et que les entreprises ne minimisent pas les risques de sécurité.

Un désastre similaire dans l'Atlantique, notamment au nord, contaminerait toute la Mer du Nord, explique l'ONG.

Wenonah Hauter, directrice exécutive de Food &Water Watch, a déclaré que son association souhaitait que la Commission européenne réévalue les exploitations pétrolières offshore et demande aux Etats membres de s'assurer que les opérateurs aient les documents d'ingénierie nécessaires pour mener leurs activités en toute sécurité.

Elle a également suggéré que la Commission devrait réfléchir à la nécessité d'une nouvelle directive sur les forages en eaux profondes pour renforcer la surveillance des opérations offshore de l'industrie pétrolière. Certains standards basics sont nécessaires sur la manière dont les entreprises pétrolières opèrent, et sur les exigences de sécurité pour les plateformes concernant la construction, l'opération et la maintenance ainsi que la gestion des problèmes potentiels, a ajouté Mme Hauter.

Un débat parlementaire non décisif

Le Parlement européen a organisé le 18 mai un débat sur les mesures de sécurité et de prévention sur les plateformes pétrolières offshore dans l'UE. Mais l'assemblée n'est pas parvenue à adopter une résolution appelant à des méthodes d'inspection plus strictes, des règles de sécurité plus fortes et un renforcement des règles internationales pour l'exploration et le forage offshore.

La résolution avait été élaborée par l'eurodéputé polonais Bogusław Sonik (PPE), vice-président de la commission environnement du Parlement.

M. Sonik a déclaré hier (8 juin) aux journalistes que sa tentative de lancer un véritable débat sur le sujet à l'assemblée avait été contrée par le commissaire à l'énergie Günter Oettinger, qui avait rencontré des officiels de BP en privé sur cette question et qui ne prévoyait pas d'action rapide.

La porte-parole de M. Oettinger a réfuté ces accusations de rencontre secrète. Elle a confirmé à EurActiv que le commissaire Oettinger avait organisé une réunion avec plusieurs compagnies pétrolières – notamment Shell et BP – le 11 mai pour discuter d'éventuelles lacunes dans la législation européenne.

Aucune décision n'a été prise lors de cette première rencontre, a-t-elle ajouté.

Les entreprises doivent remplir un questionnaire d'autoévaluation en 12 points leur demandant leur capacité à répondre à un désastre similaire à celui de l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon de BP dans le Golfe du Mexique.

Ce questionnaire, qui demande également aux entreprises d'évaluer leurs mesures de sécurité en place, sera au centre des discussions lors de la rencontre entre l'exécutif de l'UE et les autorités nationales en juillet.

Wenonah Hauter a souligné que la Commission ne devait pas permettre à l'industrie de s'évaluer elle-même lorsqu'il s'agit de sécurité et a appelé à ce que le public ait accès aux réponses du questionnaire.

Prochaines étapes : 
  • Automne 2010 : Rapport de la Commission sur la mise en oeuvre de la Directive sur la responsabilité environnementale dans les 27 Etats membres.
Contexte : 

La Directive "pollueur-payeur"

La Directive sur la responsabilité environnementale (ELD), adoptée en 2004, met en place un cadre pour la responsabilité environnementale basée sur le principe du pollueur-payeur, avec pour objectif d'empêcher et de remédier aux dommages environnementaux, aux animaux, aux plantes, aux habitats naturels et aux ressources en eau, et aux dommages affectant les terres (voir le LinksDossier d'EurActiv sur l'ELD).

Après des retards de transposition en droit national par rapport à la date limite d'avril 2007, la Commission européenne est actuellement en train d'élaborer un rapport sur l'effectivité de la directive en termes d'efficacité dans les réponses aux dommages environnementaux ainsi que sur la disponibilité à un coût abordable d'instruments de sécurité financière.

Hans Lopatta du de la DG environnement de la Commission a déclaré lors d'un évènement de parties prenantes lundi (7 juin) que ce rapport serait publié à l'automne.

Mais il a affirmé que des projets de conclusions montraient qu'il y avait eu seulement 50 affaires liées à l'ELD jusqu'ici. L'une des raisons pour un chiffre aussi faible est l'existence d'exigences techniques complexes et les défis liés à la valeur économique et aux méthodes de correction, a-t-il mis en avant. 

Il a également ajouté qu'une grande diversité de mises en œuvre dans les 27 rendait difficile l'évaluation sur l'efficacité de l'ELD.

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