Le point central de l’accord est l’engagement des Etats membres s’efforcer de respecter les normes de qualité de l’environnement (NQE) concernant les 33 polluants d’ici 2018. Les normes sont basées sur des niveaux de concentration maximum et des valeurs annuelles moyennes des polluants qui sont harmonisés dans l’UE.
Sur les 33 substances concernées, 13 sont actuellement qualifiées « substances polluantes dangereuses » et devraient être progressivement supprimées au cours des 20 prochaines années, comme l’a proposé le texte original de la Commission. Les 13 substances incluent des métaux lourds comme le mercure et le cadmium.
Les eurodéputés de la commission Environnement avaient fait pression pour allonger considérablement la liste. Mais la demande a été abandonnée dans le cadre du compromis avec le Conseil, par lequel la liste pourrait être allongée dans l’attente d’une révision de la Commission en 2013, ou deux années après l’entrée en vigueur de la loi en 2011.
Les normes portant sur les nouvelles substances dangereuses prioritaires identifiées seraient également proposées par la Commission et seraient adoptées par le Conseil et le Parlement deux ans plus tard, en 2015.
D’ici 2009, les Etats membres seront également obligés de dresser un inventaire des émissions, des déversements et des pertes de polluants dans les bassins hydrographiques sur leur territoire. La Commission utilisera cet inventaire pour mesurer les progrès effectués concernant la suppression progressive des substances dangereuses prioritaires et présentera un rapport d’étape en 2018.
