Le Parlement approuve le paquet sur les pesticides malgré les oppositions [FR]

L’eurodéputée Hiltrud Breyer (groupe des Verts/ALE, Allemagne), rapporteur du Parlement européen chargée du dossier sur l’utilisation et l’autorisation des pesticides et eurodéputée ayant piloté la législation au Parlement, a déclaré que cet accord était gagnant-gagnant, pas seulement pour l’environnement, la santé publique et la protection des consommateurs, mais aussi pour l’économie européenne, dans la mesure où il conduira à plus d’innovation, plaçant l’UE à l’avant-garde de ce secteur.

L’eurodéputée Christa Klaß (groupe des Verts/ALE, Allemagne), rapporteur du Parlement chargée du dossier sur l’utilisation durable des pesticides, a décrit la directive comme un pas dans la bonne direction pour la protection des consommateurs européens et de l’environnement. Elle a souligné que la gestion des risques est la clé, de même que la formation des utilisateurs professionnels et une information suffisante destinée aux utilisateurs privés.

La Commission européenne a salué l’adoption du paquet, soulignant que la nouvelle législation augmentera la protection de la santé humaine et de l’environnement, mènera à une meilleure protection de la production agricole et étendra et approfondira les règles du marché intérieur sur la protection phytosanitaire. 

Tous les groupes politiques du Parlement ont accueilli favorablement le vote, à l’exception des eurodéputés conservateurs britanniques, qui ont déclaré que la nouvelle législation réduira les rendements d’un certain nombre de légumes, tels que les carottes, les céréales, les pommes de terre, les oignons et les panais, et qu’elle augmentera les prix à la consommation. Selon l’eurodéputé Robert Sturdy, la position du Parlement n’est pas équilibrée. Les eurodéputés ne parviennent pas à voir les pesticides comme des outils nécessaires au maintien de nos cultures, a-t-il déploré 

Alors que l’adoption de critères revus à la baisse reste une importante préoccupation pour l’industrie, les autres points de la législation, tels que les nouvelles règles sur le commerce parallèle et les autorisations nationales provisoires, ont été salués par la European Crop Protection Association (ECPA).  

La législation sur l’utilisation durable des pesticides a également été saluée par la plupart des industries car elle formalise leur engagement de longue date à utiliser des produits sains et respectueux de l’environnement, a déclaré Friedhelm Schmider, le directeur général de l’ECPA.

Cependant, il a de nouveau mis en garde contre une réduction arbitraire de l’utilisation, qui ne serait ni un moyen approprié de réduction des risques, ni un moyen de promouvoir des pratiques durables. En effet, il n’y pas de lien systématique direct entre la quantité de produit utilisé (mesuré en termes de quantité totale ou en nombre de traitement) et le risque inhérent. Il est crucial de prendre cette perspective en considération lorsqu’on établit des plans d’action nationaux sur l’utilisation durable des produits phytosanitaires, a expliqué M. Schmider. 

Pekka Pesonen, secrétaire général de la Copa-Cogeca, l’organisation professionnelle des agriculteurs européens, s’est plaint du fait que la décision du Parlement concernant des critères revus à la baisse n’a pas été prise sur la base d’une étude des risques. Mais selon lui, une protection phytosanitaire efficace pourrait rester possible dans l’ensemble.  

Il a fait remarquer que les conséquences de la nouvelle législation sur le secteur agricole européen dépendraient fortement de la manière dont elle est appliquée et a pressé les institutions européennes de commencer une étude d’impact détaillée afin d’examiner toutes les implications des importations provenant de pays tiers. Selon lui, si l’utilisation d’une certaine substance est interdite aux agriculteurs européens, elle devrait également être interdite pour les produits importés. Si ce n’est pas le cas, les consommateurs finaux finiront par acheter des produits comportant les substances interdites et la compétitivité de l’agriculture européenne sera biaisée. 

L’ Organisation of European Industries Transforming Fruit and Vegetables (OEITFL) a déclaré que la législation laisse l’industrie dans l’incertitude quant à sa capacité à produire localement des légumes alors qu’un certain nombre de pesticides nécessaires aux cultures peuvent être retirés.  

Le secteur ferroviaire européen a exprimé sa crainte que la nouvelle législation pourrait restreindre la capacité des chemins de fer à utiliser des solutions chimiques pour maintenir la sécurité du réseau ferroviaire, dans la mesure où les pesticides sont utilisés pour contrôler la végétation sur les rails et les voies d’urgence pour permettre un bon fonctionnement des voies et s’assurer que les conducteurs ont une vision claire des signaux. 

L’imposition de zones tampons ainsi que d’autres restrictions sur l’utilisation de la protection phytosanitaire pourraient poser des problèmes quant au maintien de la sécurité du réseau ferré européen, a déclaré Michael Robson, président de l’Association of European Rail Infrastructure Managers (EIM).

Le secteur des services de l’eau a également salué la décision. Tout règlement qui empêche notre industrie d’avoir affaire à des éléments pollueurs et malsains dans l’eau est une bonne chose pour nos 450 millions de consommateurs tout comme pour un environnement durable, a souligné EUREAU, l’Union des associations des distributeurs d'eau de pays membres des Communautés européennes. Nous devons faire en sorte que l'environnement continue de nous fournir de l'eau pure et saine, a ajouté l'association. 

Pour EUREAU, c’est une bonne de voir de plus en plus d’interrelations entre les critères et les objectifs de la législation existante sur l’eau potable et la directive-cadre sur l’eau, a indiqué son secrétaire général basé à Bruxelles, Pierre-Yves Monette.

La division Europe de Greenpeace a déploré que la nouvelle législation laisse les citoyens européens et l’environnement exposés à des centaines de substances dangereuses qui peuvent perturber les taux d’hormones dans le corps et endommager les systèmes immunitaires et nerveux. Elle regrette également le fait que la législation n’interdise pas immédiatement tous les pesticides qui peuvent causer le cancer ou endommager le système reproductif. Selon elle, le manque d’ambition de cette législation signifie que l’alimentation en Europe continuera d’être contaminée par de nombreuses substances chimiques dans les années à venir. 

Les autres ONG ont salué le vote comme un pas vers une meilleure santé publique. Monica Guarinoni, directrice adjointe de l’Alliance Santé et Environnement, a regretté le fait que le Parlement a accepté d’assouplir sa position sur des pesticides qui ont des conséquences neurologiques et immunologiques dommageables au développement du fœtus. 

L’accord entrave également les droits des gouvernements nationaux de prendre des décisions d’autorisation nationales, ouvrant par conséquent la voie pour l’industrie d’intenter des actions juridiques agressives contre les décisions nationales qui ne vont pas dans leur direction, a ajouté Elliott Cannell, porte-parole du Pesticide Action Network.