Le vote de la commission Environnement (ENVI) sur le rapport élaboré par Cristina Gutierrez-Cortines, eurodéputée du groupe Chrétien-démocrate, fait suite à une délibération (EurActiv 14/09/07) qui avait révélé d’importants désaccords entre les parlementaires européens.
Les membres du groupe PPE-DE avaient même demandé, sans succès, un rejet direct de la proposition au motif qu’elle manquait de cohérence et que les Etats membres avaient besoin de davantage de temps pour étudier les différentes options en matière de gestion et de protection des sols.
Malgré les différences, les députés européens ont décidé d’avancer sur la question. Les principales propositions du vote contiennent une exigence pour les Etats membres d’établir des inventaires publics des sites contaminés, à mettre à jour tous les deux ans. L’acidification, la perte de biodiversité et les effets sur le changement climatique doivent être inclus dans les critères utilisés pour surveiller la dégradation des sols.
Les Etats membres devront également élaborer des stratégies d’assainissement (avec l’attribution de fonds appropriés) sept ans après la transposition de la directive et des objectifs de réduction des risques devront être fixés pour les sites les plus dangereusement contaminés.
Le Parlement devrait finaliser sa première lecture lors d’une session plénière en novembre et la présidence portugaise de l’UE espère parvenir à un accord politique durant le Conseil sur l’environnement prévu le 17 décembre.
