- Désintoxification
Lors d’un vote en première lecture le 23 octobre, la Parlement a ajouté des substances potentiellement immunotoxiques et neurotoxiques à la liste proposée par la Commission regroupant les substances interdites dans la production de pesticides. La liste actuelle de la Commission comprend des substances carcinogéniques, génotoxiques ainsi que des perturbateurs d’endoctrine et toutes les substances nuisibles à la santé génésique.
Dans le cadre des projets de la Commission, l’UE établira une liste de « substances actives » pouvant être utilisées dans la production de pesticides. Les Etats membres devraient alors approuver les pesticides produits au niveau national en utilisant les substances autorisées.
Selon la Commission, environ 5 à 6 % des pesticides actuellement utilisés dans l’UE seraient interdits si le vote en première lecture du Parlement est approuvé par les Etats membres et devient une loi.
Mais une proposition encore plus ambitieuse de la commission ENVI, visant à réduire l’utilisation des pesticides de 50 % sur dix ans, a été rejetée par le Parlement qui souhaite laisser la décision aux Etats membres, préférant imposer des objectifs de réduction uniquement dans certains cas impliquant l’utilisation de substances hautement dangereuses. Le Parlement souhaite que l’utilisation de ces substances, connues comme des substances actives très dangereuses, soit abandonnée d’ici 2013.
- Régime d’approbation
L’approche de la Commission basée sur les zones géographiques (EurActiv22/10/07) a été rejetée par le Parlement, qui préfère que les Etats membres maintiennent un contrôle national sur l’approbation des produits.
Le Parlement a également voté pour des périodes d’approbation plus courtes que la Commission, qui propose une période d’approbation de dix ans pour la plupart des nouvelles substances, les substances à faibles risques étant autorisées pour 15 ans. Les substances pouvant être « facilement remplacées » par des substances moins toxiques ne seraient autorisées que pour sept ans, selon la proposition de la Commission.
Mais, précédemment, le Parlement a approuvé les appels des eurodéputés de la commission ENVI qui privilégient des périodes d’approbation de cinq ans plutôt que sept pour les produits remplaçables. Le Parlement est également opposé aux projets de la Commission concernant un renouvellement pour une période indéterminée une fois qu’une substance a fait l’objet d’une période d’approbation initiale de dix ans. Il souhaite pour sa part que les autorisations de substances ne soient renouvelées qu’une fois et pour une période n’excédant pas dix ans.
- Pulvérisation et utilisation
Les restrictions concernant la pulvérisation à l’intérieur et à proximité des espaces publics comme les écoles et les hôpitaux, ont été soutenues par la plupart des eurodéputés, tout comme l’interdiction de pulvérisation aérienne – mais en autorisant certaines dérogations, notamment dans les zones difficiles à atteindre comme les vignobles.
Néanmoins, le Parlement n’a pas soutenu une interdiction totale de l’utilisation des pesticides dans les espaces publics et a rejeté plusieurs des mesures les plus restrictives proposées par la commission ENVI, comme celle consistant à demander aux agriculteurs d’informer leur voisinage de leur intention de pulvériser des pesticides ou à imposer une zone tampon de non utilisation de dix mètres autours des zones aquatiques. Les Etats membres devraient pouvoir déterminer la portée de ces zones tampon eux-mêmes, en fonction d’une majorité d’eurodéputés.
