Le procès du naufrage de l’Erika établit le précédent de « préjudice écologique » [FR]

L’entreprise pétrolière française Total s’est déclarée satisfaite d’avoir été acquittée pour mise en danger de la vie d’autrui, mais regrette la décision du tribunal la condamnant à payer des amendes pour délit de pollution maritime, « d’autant que le tribunal reconnaît que la véritable cause du naufrage est extérieure à Total ».

L’entreprise a notamment contesté sa condamnation pour faute d’imprudence dans sa procédure de contrôle et de sélection des navires, en insistant sur le fait qu’elle avait volontairement mis en place cette procédure afin d’améliorer la sécurité de ses transports maritimes. Elle a ajouté cette procédure de révision n’incluait pas une étude des éléments structurels du navire, qui relève de la responsabilité de la société de classification et du propriétaire du navire, dans la mesure où elle fait partie de l’entretien régulier du navire, et que la faille dans la coque de l’Erika n’aurait pas pu être décelée par l’entreprise. 

« Il est donc difficilement compréhensible d'être condamné pour un supposé dysfonctionnement d'une procédure non imposée par la loi, ces pratiques étant en outre conformes à celles de la profession » a affirmé l’entreprise lors d’une déclaration.

« En désignant Total comme un des responsables, la décision du tribunal risque d'entraîner la confusion des responsabilités et, à l'opposé du but recherché, de dégrader la sécurité des transports maritimes », ajoute-t-elle, assurant que cette « décision comporte de nombreux motifs d'appel ».

L’ONG écologiste les Amis de la Terre a néanmoins salué le verdict. Elle estime qu’il met un terme à une certaine impunité et affirme qu’il est extrêmement positif que Total ait enfin été reconnu coupable de préjudice écologique.

Yannick Jadot, directeur de campagne pour Greenpeace France, qui recevra 33 000 euros d’indemnisation, est du même avis : «  C'est une bonne nouvelle : au terme de ce procès historique, au cours duquel Total n'a eu cesse de se déresponsabiliser, sa faute a été pleinement reconnue et sanctionnée, ainsi que le préjudice moral et le préjudice environnemental ».

« Ce jugement aura des répercussions très importantes concernant la chaîne des responsabilités. Si le champ des responsabilités est étendu, on augmente la possibilité de réparer ces catastrophes et on incite les entreprises à être plus vertueuses ! Si les affréteurs peuvent être reconnus responsables des pollutions marines, ils seront incités à faire davantage attention » déclare Me Alexandre Faro, avocat de Greenpeace France.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat auprès du ministre français de l’Ecologie, estime qu’il s’agit d’une décision révolutionnaire qui facilitera le jeu complexe des responsabilités en cas de catastrophe maritime.

Ségolène Royal, l’ancienne candidate socialiste à la présidentielle et présidente de la région Poitou-Charentes, qui avait été particulièrement touchée par l’accident, a déclaré : « C'est un avertissement très sévère qui est donné aux transporteurs inconséquents, aux bateaux-poubelles qui sillonnent les mers souvent en totale impunité ».