Peu d'éléments concrets étaient attendus dans cette proposition visant à augmenter le prix du carbone qui stagne aujourd'hui à 7 euros par tonne, bien loin des 20 euros par tonne de 2008.
Plusieurs sources ont toutefois affirmé que la proposition contiendrait trois scénarios différents quant au nombre de crédits, même si le nombre final risque d’être différent.
Les reports seront ensuite introduits dans la prochaine phase de l'ETS qui débutera en 2013.
« La Commission a réussi à surmonter ses obstacles internes et à établir des processus formels innovants pour trouver le bon nombre de quotas à reporter », a déclaré Sanjeev Kumar, associé principal de l'organisation environnementale E3G.
Les reports proposés devraient s'inscrire dans le cadre d'une vaste consultation publique qui servira ensuite à réviser l'ETS. Des propositions juridiques plus fermes seront la prochaine étape.
Le géant de l'énergie GDF Suez aurait apporté son soutien au plan de l'UE à la veille de l'annonce de la Commission.
Report
Le marché du carbone, qui repose sur un système de plafonds et d'échanges, souffre d'une offre excédentaire de crédits carbone pour plusieurs raisons : des allocations gratuites généreuses, un certain degré d'incertitude quant à l'avenir des financements de l'UE pour le climat et la réduction des émissions en raison de la récession.
Lorsque le prix du carbone a chuté, la capacité du mécanisme de l'ETS à stimuler les investissements faibles en carbone s'est elle aussi étiolée.
Pour la renforcer, l'UE souhaite reporter et échelonner le nombre de crédits carbone émis, un nombre limité pour commencer puis plus élevé plus tard, lorsque les conditions économiques seront suffisamment favorables pour compenser la baisse des prix inhérente.
Mais tant qu'aucun chiffre exact n'aura été avancé sur la quantité de quotas retirés à titre définitif, certains experts craignent que le marché continue de s'agiter.
Les analystes de marché de Point Carbon estiment que l'ETS compte actuellement 1,8 milliard de crédits excédentaires.
Dans ce contexte, les experts pensent que même le retrait de 800 millions de crédits ne permettrait pas d'augmenter le prix du carbone à plus de 12 euros par tonne.
Prix plancher
Hier, plusieurs analystes et observateurs de l'ETS européen de 90 milliards d'euros ont exprimé leurs inquiétudes quant à la chute des prix du carbone dans l'éventualité où les propositions de l'UE ne parviendraient pas à rassurer les investisseurs.
« Si aucun plan à long terme n'est dévoilé, je pense que le marché sera à l'affût de la moindre excuse pour réagir de manière baissière », a déclaré à EurActiv un influent observateur du marché. « Ils pourraient tester le prix plancher. »
Le prix plancher du carbone serait effectivement nul, selon ces analystes.
« Si le marché évolue de 12 % en un jour, soit l’équivalent de 1500 points sur le Dow, nombreux sont ceux qui ouvriront la fenêtre pour sauter », a expliqué une source.
Stig Schjølset, directeur de l'analyse carbone dans l'UE pour Thomson Reuters Point Carbon, a toutefois déclaré que la chute récente du marché, suite aux rumeurs selon lesquelles l'annonce de l'UE serait reportée, a laissé peu de marge pour la chute des prix.
« Je pense toutefois que la publication des propositions entraînera un certain soulagement et que la réaction du marché ne sera pas nécessairement importante », a-t-il affirmé à EurActiv.
« Le marché aura besoin de temps pour digérer tout cela avant de pouvoir choisir une direction claire », a-t-il ajouté.
Amendements
L'aspect financier pourrait être compensé par d'autres aspects de la proposition qui devraient être soulignés aujourd'hui.
L'un des amendements attendus à la directive sur l'ETS donnerait à la Commission européenne le pouvoir de modifier la réglementation sur les enchères afin d'écarter tout risque de contestation judiciaire lors de la procédure.
Une autre révision de cette réglementation devrait préciser que toute initiative doit tendre au report d'un nombre non spécifié de crédits sur une période donnée.
La troisième partie du paquet, une révision annuelle de l'ETS qui contient différentes options politiques, devrait être publiée à l'automne. C'est ce qu'a annoncé en avril dernier Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'action pour le climat.
