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Propositions pour réduire d'un tiers les émissions de carbone des nouvelles voitures

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Publié 12 juillet 2012

Les nouvelles voitures et camionnettes dans l'Union européenne produiront un tiers de dioxyde de carbone en moins dans les huit ans à venir, selon de nouvelles règles proposées mercredi (11 juillet).

D'ici 2020, les émissions moyennes des véhicules neufs ne devront pas dépasser les 95 g de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru, soit 40 g de moins que le niveau d'aujourd'hui et 35 g de moins qu'en 2015 si les nouvelles réglementations sont adoptées.

Connie Hedegaard, la commissaire européenne à l'action pour le climat, a déclaré que ces objectifs étaient « ambitieux, mais réalisables » et profiteraient aux consommateurs en entraînant des économies sur les carburants. Ils permettront également aux constructeurs automobiles européens de concurrencer les constructeurs étrangers.

 « Nous proposons une réglementation juste et équilibrée », a-t-elle affirmé.

Ces propositions doivent encore être adoptées par les États membres et le Parlement européen avant d'entrer en vigueur. Ce processus pourrait s'avérer complexe, car les constructeurs automobiles continuent de faire pression sur les acteurs politiques quant à ces objectifs.

Selon les estimations de l'UE, le conducteur moyen au volant d'une voiture neuve en 2020 pourrait économiser environ 340 euros sur le prix du carburant la première année et entre 2 900 et 3 800 euros sur la durée de vie totale du véhicule (13 ans en moyenne), par rapport aux objectifs de 2015. Cela reviendrait à des économies totales d'environ 30 milliards d'euros par ans en carburant, ce qui pourrait augmenter le PIB de l'UE de 12 milliards d'euros par an, créer de nouveaux emplois et permettre à l'Union d'importer 160 millions de tonnes de pétrole en moins.

Dans les couloirs à Bruxelles, les constructeurs automobiles n'ont eu de cesse d'exercer des pressions contre ces propositions, estimant que des objectifs stricts entraîneraient des coûts élevés pour la recherche et le développement, ainsi qu'en termes d'adaptation des lignes de production.

Mme Hedegaard a rejeté ces propos et rappelé que les constructeurs avaient également haussé le ton contre les objectifs de 2015. Pourtant, les constructeurs sont déjà en passe d'atteindre les objectifs pour 2015, avec plusieurs années d'avance. « Souvenez-vous des conséquences terribles [qu'ils] avaient annoncées et allez voir ce qu'ils font aujourd'hui. C'est à ce moment-là que la courbe d'innovation a décollé », a-t-elle déclaré.

Les objectifs ont stimulé la croissance, selon la commissaire.  « Tous les gens qui achètent des voitures constatent qu'elles consomment moins de carburant qu'il y a quelques années. Ce n'est pas le fruit du hasard, il a fallu fixer des objectifs », a-t-elle poursuivi.

La demande de la population pour des modèles plus économiques est très claire, a-t-elle précisé.  « Les citoyens [européens] voudraient des voitures moins coûteuses. »

Les militants écologiques montrent également du doigt des propositions qu'ils estiment trop faibles. Greenpeace a souligné qu'au lieu de calculer les émissions moyennes du parc automobile en additionnant les émissions de chaque véhicule pour ensuite diviser le total par le nombre de voitures fabriquées, les constructeurs seraient autorisés à fabriquer de grosses voitures polluantes qui seraient compensées par un nombre plus restreint de véhicules plus efficaces. Selon le groupe de pression, cela pourrait encourager les constructeurs à continuer à vendre des voitures peu efficaces. Les économies de carbone seraient alors moins importantes que prévu.

Franziska Achterberg, directrice de la politique européenne des transports pour Greenpeace, a déclaré : « Les normes d'efficacité proposées portent les empreintes des lobbies de l'automobile. C'est une ouverture timide de la part de la Commission en amont de négociations qui s'annoncent difficiles avec le Parlement européen et les gouvernements de l'UE. Nous avons beaucoup à gagner avec des objectifs solides pour l'efficacité, aussi bien pour les conducteurs que pour le climat. »

Les émissions des camionnettes devront passer de 181,4 g en 2010 à 147 g en 2020, avec un objectif intermédiaire de 175 g à partir de 2017. Greenpeace considère ces objectifs comme inappropriés.

Greg Archer, responsable du programme pour des véhicules propres chez Transport & Environment, une organisation verte bruxelloise, a quant à lui déclaré : « Les normes d'économie de carburant sont bénéfiques pour l'emploi et l'économie européenne, les conducteurs et la planète. C'est une proposition solide, mais elle aurait pu être encore plus avantageuse si la Commission avait fait preuve de plus d'ambition. »

L'organisation estime qu'un objectif de 80g/km d'ici 2020 serait réalisable et permettrait aux conducteurs d'économiser environ 650 euros par an. Elle plaide également pour un objectif de 60g/km pour 2025.

Mme Hedegaard a indiqué que la Commission se penchait à présent sur des objectifs potentiels pour après 2020.

Réactions : 

« Il est clair que les niveaux de CO2 des véhicules doivent continuer à diminuer et le secteur s'y engage », a déclaré Ivan Hodac, le secrétaire général de l'association européenne des constructeurs automobiles (ACEA). Il a toutefois ajouté qu'il s'agissait d'objectifs ambitieux, « les plus ambitieux au monde ».

« Étant donné que la plupart des constructeurs perdent de l'argent en Europe en ce moment, le secteur a besoin d'un cadre aussi concurrentiel que possible. Les objectifs doivent être réalisables, tout en étant ambitieux. Le cadre réglementaire global et le climat du marché doivent être favorables, comme établi dans le processus CARS 21 récemment conclu », a-t-il ajouté. « Le secteur est diversifié, la réglementation sur le CO2 est complexe et les coûts impliqués sont énormes. L'ACEA et ses membres prendront à présent le temps nécessaire pour examiner en détail ces propositions et leurs conséquences potentielles. »

Le BEUC, l'organisation des consommateurs européens, considère quant à lui que les nouvelles propositions de la Commission européenne sont clairement bénéfiques pour les automobilistes. « La flambée des prix du carburant est un casse-tête pour la plupart des automobilistes des pays européens. », a déclaré Monique Goyens, la directrice générale du BEUC. « En obligeant les constructeurs automobiles à réduire les émissions de CO2 de leur parc automobile, l’Union européenne permettra aux consommateurs d’économiser de l'argent à la pompe. Nos estimations montrent que les automobilistes peuvent économiser en moyenne et chaque année entre 344 € et 465 € selon qu'ils conduisent une voiture essence ou diesel. »   

« La fluctuation des prix du carburant va toujours dans le sens de l’augmentation et les projections s'attendent à ce qu'ils continuent d’augmenter », a-t-elle poursuivi. « Économiser sur les coûts de carburant est essentiel pour les consommateurs qui dépendent de leurs véhicules pour aller travailler ou amener leurs enfants à l'école. » Elle n'a pas évoqué les plaintes des constructeurs automobiles à propos de cette réglementation. « Récemment, d'importantes réductions de CO2 ont montré que les protestations des constructeurs par rapport aux objectifs actuels sont bien loin de la vérité », a-t-elle expliqué. « Nous croyons que le nouvel objectif de 95 grammes est réalisable et nous encourageons le législateur européen à envisager de fixer des objectifs encore plus ambitieux pour 2025 et 2030. Cela permettrait de protéger les consommateurs contre les hausses des prix du carburant et d'aider l'industrie à investir sur le long terme. »

« Nous sommes déçus par cette proposition de la Commission qui, une fois de plus, n'est pas neutre d'un point de vue technologique puisqu'elle maintient la méthode de calcul fondée sur le poids et permet aux voitures plus lourdes d'émettre plus de CO», a expliqué Patrick de Schrynmakers, le secrétaire général de l'Association européenne de l'aluminium. « Une réglementation fondée sur la taille encourage l'allègement sans la réduction de la taille. Cela aura non seulement des retombées positives sur l'environnement, mais aussi sur la sécurité des véhicules », a-t-il ajouté.

La Fédération Internationale de l'Automobile (FIA) a applaudi sans réserve la nouvelle réglementation. « Mis à part les économies environnementales importantes qui pourront être réalisées, ces nouvelles limites pourraient permettre à l'automobiliste moyen d'économiser des centaines d'euros par an », a déclaré Werner Kraus, président régional de la FIA. « La Commission européenne fournit un incitant important à l'industrie en faveur du développement de technologies propres dans l'intérêt de tous ceux qui sont impliqués dans la mobilité durable, aussi bien en termes de coûts que pour l'environnement », a-t-il ajouté. « Alors que les prix du pétrole augmentent, ces nouvelles limites devraient permettre de soulager les familles en termes de coûts des carburants. »

La coprésidente du groupe des Verts, Rebecca Harms, a toutefois un avis plus mitigé. « C'est une occasion manquée de consolider les fragiles règles européennes sur les émissions des voitures », a-t-elle déclaré. « Les propositions affaiblies présentées aujourd'hui ont été fortement influencées par la pression des grands constructeurs automobiles. En conséquence, la méthode qui a été adoptée pour la mise en place de cette limite pour le parc automobile européen est biaisée en faveur des constructeurs de voitures grandes et polluantes. Les constructeurs de voitures plus petites et plus efficaces devraient en faire les frais. La Commission a également limité sa proposition d'introduire des limites au-delà de 2020. »

« La Commission n'a pas réussi à défendre des limites plus ambitieuses, malgré le fait que cela aurait été techniquement faisable et dans l'intérêt des consommateurs. Elle n'a pas non plus cherché à combler certaines des lacunes qui ont entravé la réglementation actuelle. En effet, les dispositions sur les super-crédits pour réduire les émissions des voitures et les dérogations pour l'éco-innovation n'ont fait qu'altérer des limites déjà faibles. Dans la mesure où aucun de ces problèmes n'a été réglé, la Commission a produit une réglementation qui permet aux constructeurs automobiles de dépasser les limites. »

L'eurodéputé allemand Matthias Groote (Socialistes & Démocrates), président de la commission Environnement, a également commenté :  

« Le projet de loi présenté aujourd'hui nous permettrait d'atteindre nos objectifs, mais je pense que nous pourrions et devrions en faire davantage pour réduire les émissions de CO2 des véhicules et améliorer l'efficacité des carburants pour les automobilistes. »

L'organisation de défense de l'environnement Greenpeace a critiqué la Commission européenne et estimé que l'exécutif avait affaibli les normes d'efficacité proposées, sous la pression de l'industrie automobile.

« Les normes d'efficacité proposées portent les empreintes des lobbies de l'automobile. C'est une ouverture timide de la part de la Commission en amont de négociations qui s'annoncent difficiles avec le Parlement européen et les gouvernements de l'UE. Nous avons beaucoup à gagner avec des objectifs solides pour l'efficacité, aussi bien pour les conducteurs que pour le climat », a déclaré Franziska Achterberg, la directrice de la politique européenne des transports pour Greenpeace.

L'eurodéputé britannique Chris Davies (Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l'Europe) a indiqué que les mesures de l'UE avaient amélioré de 15 % l'efficacité des carburants des véhicules neufs ces cinq dernières années et qu'une réduction des émissions de CO2 similaire serait bénéfique, mais pas forcément suffisante.

« Les procédures de test des véhicules neufs doivent refléter la réalité. Ce que les acheteurs voient dans les publicités devrait être ce qu'ils peuvent obtenir en pratique », a expliqué M. Davies.

Prochaines étapes : 
  • 2012 : la Commission européenne présentera ses propositions d'objectifs pour 2020 en matière de CO2 pour l'industrie automobile.
  • 2013 : la révision des objectifs pour 2020 devrait être terminée.
  • 31 déc. 2012 : l'UE devrait terminer sa révision des objectifs pour 2020 et 2025.
  • 1er janvier 2015 : l'objectif de 130 g CO2/km devrait être appliqué en Europe.
  • 2020 : l'objectif de 95 g CO2/km devrait être appliqué en Europe.
  • 2015 : la Commission européenne pourrait imposer une autre étape pour la décarbonisation d'ici 2050.
  • 2030 : la Commission européenne pourrait imposer une autre étape pour la décarbonisation d'ici 2050.
Fiona Harvey pour le Guardian, dans le cadre du Guardian Environment Network
Contexte : 

Les voitures particulières sont responsables à elles seules d'environ 12 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'UE. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre.

En 2007, l'UE a proposé une réglementation fixant des normes d'émissions pour les nouvelles voitures. Elle a été adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil. Cette législation est aujourd'hui la pierre angulaire de la stratégie européenne s'agissant de limiter la consommation de carburant des voitures de particuliers et de s'assurer que leurs émissions moyennes dans l'UE ne dépassent pas 120 g CO2/km.

Le très attendu livre blanc sur les transports, présenté par la Commission en février 2011, mentionne des mesures pour lever les 1,8 mille milliards d'euros nécessaires à la construction d'infrastructures au cours des 20 prochaines années afin de pouvoir mettre sur pied un système de transport compétitif qui augmentera la mobilité, lèvera les principales barrières dans des domaines clés et alimentera la croissance et l'emploi.

Dans le même temps, ces propositions réduiront fortement la dépendance de l'Europe face au pétrole importé et réduiront les émissions de carbone dans les transports de 60 % d'ici 2050.

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