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Pureté de l'air: Adoption de règles plus strictes [FR]

Publié 15 avril 2008 - Mis à jour 09 avril 2010
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Le Conseil des ministres de l'UE a approuvé une nouvelle directive fixant des normes contraignantes concernant l'émission pour les particules fines dans l'UE. Ces particules provoquent des maladies respiratoires graves, allant jusqu'à réduire l'espérance de vie des Européens de trois ans. 

La nouvelle directive relative à la qualité de l’air  a été votée le 14 avril 2008 suite à un accord conclu par le Conseil et le Parlement à la fin de l’année 2007. La directive fixe des limites concernant les émissions de fines particules (PM2,5) dans l’UE pour la toute première fois.

Ces particules microscopiques, en particulier générées par la circulation routière, représentent des risques accrus pour la santé en raison de leur capacité à s’introduire par la bouche et le nez, pénétrant profondément dans les poumons et la circulation sanguine, où elles peuvent provoquer des maladies respiratoires et/ou pulmonaires potentiellement mortelles.

Selon la porte-parole Barbara Helfferich du commissaire européen en charge de l’Environnement, Stavros Dimas, la pollution atmosphérique est très sérieuse. Elle ajoute que, selon des études, un Européen moyen vit huit mois en moins en raison des particules fines dans l’atmosphère. Elle a déclaré le 14 avril 2008 que, dans des zones de l’UE plus polluées, le chiffre s’élevait jusqu’à 36 mois.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «L'Union européenne a franchi aujourd'hui une étape décisive dans la lutte contre l'une des causes essentielles des problèmes en matière de santé et d'environnement.

Il a ajouté que la nouvelle directive établit « des normes ambitieuses mais réalistes concernant la pollution due aux particules fines PM2.5 dans l'Union européenne».

La directive oblige les Etats membres à réduire, d’ici 2020, l’exposition aux PM2,5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010, ramenant les niveaux d'exposition au-dessous de 20 microgrammes/m3 d'ici 2015 dans ces zones. Dans d’autres zones, les États membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m³ fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010.

Lors d’une déclaration annexée à la directive, la Commission a annoncé un certain nombre de mesures législatives qu’elle prévoit de présenter en 2008 pour améliorer la qualité de l’air. Celles-ci comprennent de réduire davantage, pour les principaux polluants, la quantité d’émissions autorisées par Etat membre, de réduire les émissions liées au ravitaillement en carburant des voitures à moteur à essence dans les stations-services et de réduire la teneur en souffre des carburants, y compris ceux destinés au transport maritime.

La Commission prend également note des travaux en cours pour examiner la faisabilité des mesures suivantes: rendre plus écologique la conception des chaudières et chauffe-eau domestiques et réduire leurs émissions ainsi que réduire la teneur en solvants des peintures, vernis et autres produits de retouche automobile. 

Contexte : 

Selon la Commission, 370 000 personnes meurent chaque année en Europe de façon prématurée en raison de maladies liées à la pollution de l'air -  350 000 d'entre elles à cause de microparticules atmosphériques ou de poussière dont le diamètre est inférieur à 2,5 micromètres connues sous le nom de particules fines (PM2,5) émises par les transports (voitures, bateaux et avions), l’agriculture et les petites usines industrielles.

La proposition de directive relative à la qualité de l’air  de la Commission cherche à regrouper cinq paquets législatifs en une seule législation. Cette directive se concentre sur la réduction des émissions de CO2 des principaux polluants en suspension, en particulier les particules de poussière qui sont la principale cause de nombreux problèmes de santé.

Suite à un désaccord total à propos des limites sur la pollution, le Conseil et le Parlement ont conclu un accord sur le dossier et le Parlement a voté en faveur de la législation le 11 décembre 2007 (EurActiv 12/12/07).

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