Recyclage et changement climatique : on récolte ce que l'on sème

Résumé

Le recyclage est un outil essentiel dans le combat contre le changement climatique, parce qu’il évite les émissions de gaz à effet de serre directes dans les décharges et indirectes par la réduction des processus de production industrielle.

Plus de 2,9 milliards de tonnes de déchets ont été générés dans l’Union européenne en 2006, soit six tonnes par personne, selon les chiffres d’Eurostat. Lorsque ces déchets sont déposés dans des décharges ou des usines d’incinération, ils produisent ensuite de lourdes émissions de méthane et de CO2, deux puissants gaz à effet de serre.

D'un autre côté, lorsqu’ils sont recyclés, l’énergie économisée en ne produisant pas de nouveau plastique, papier, verre, etc., couplée aux émissions de méthane évitées en ne les stockant pas dans des décharges, peut considérablement réduire la pollution qui ronge la planète.

Une étude de 2008 réalisée par l’Institut allemand pour les stratégies environnementales (Ökopol) a révélé que d’ici 2020, avec un taux de recyclage de 50 %, pour les déchets municipaux, plus de 89 millions de tonnes d’émissions de CO2, pourraient être éliminées, l’équivalent de 31 millions de voitures en moins sur les routes. Le taux de recyclage actuel se situe à 37 % mais l’UE considère que l’objectif de 50 % est réalisable, si la législation existante est appliquée dans son intégralité.

De paire avec un traitement des déchets qui respecte l’environnement, la Commission européenne pense que le recyclage pourrait contribuer à atteindre 19-31 % des objectifs de réduction des émissions de l’UE pour 2020.

La perspective à long terme de l’UE, comme fixée dans la Stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets de 2005, est de transformer l’Europe en une société qui recycle et dans laquelle une « économie circulaire » utilise les déchets comme ressource, et réduit la dépendance de l’UE aux importations dans ce processus.

La stratégie comprenait une norme commune de mesure du recyclage et la promotion de celui-ci avec des instruments tels que les taxes sur l’enfouissement, la responsabilité individuelle des producteurs, les certificats négociables, les amendes et les incitations.

Cette réflexion a été développée dans la directive-cadre sur les déchets l’année suivante et dans une révision en 2008, qui a créé une hiérarchie à cinq niveaux sur le traitement des déchets. La prévention est en haut de la liste, le recyclage arrive en seconde place et l’enfouissement est le dernier recours (voir le LinksDossier d'EurActiv). Des normes contraignantes ont également été fixées pour les Etats membres.

De manière générale, le recyclage s’est accru et compte maintenant pour une proportion plus importante des déchets traités que l’incinération.

Mais la mise en application inégale dans les 27 Etats membres de l’UE a mené certaines autorités, dont le gouvernement écossais, à suggérer qu’une plateforme de recyclage avait été mise en place, et des mesures supplémentaires seront nécessaires pour améliorer les taux de recyclage. La Directive WEEE de l’UE par exemple, qui est actuellement en train d’être modifiée, force les Etats membres à collecter 85 % des déchets électriques, et à en recycler 50 à 70 %, d’ici 2016 (voir le LinksDossier d'EurActiv).

Le recyclage a également été défini comme l’un des trois piliers de l’Initiative sur les matières premières de cette année pour répondre aux cruels manques de matières premières. Les taux de recyclage des matières premières varient actuellement de zéro à 35 %.

Enjeux

Les marchés du carbone encouragent-ils suffisamment à recycler ?

Le système de plafonnement et d'échanges de l'UE pour le dioxyde de carbone, qui limite les émissions de l'industrie lourde, a pour but de mettre l'Union sur la voie d'une économie faitble en carbone en encourageant des processus industriels plus légers sur la récupération et le recyclage.

Le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SCEQE) récompense les entreprises qui utilisent moins d'énergie et réduisent leur consommation de CO2 en leur permettant de faire des profits en vendant leurs quotas d'émission non utilisés à des firmes plus polluantes.

« Quand une aciérie produit de l'acier et utilise de la ferraille, elle consomme moins d'énergie et émet moins de CO2 donc, indirectement, les encouragements [à recycler] existent », a expliqué un fonctionnaire de l'UE.

Toutefois, les économies indirectes, comme le CO2 économisé au cours de l'extraction, du transport et des phases de traitement pour les matières premières sont plus difficiles à mesurer. « Il faudrait faire quelque chose pour promouvoir le recyclage car cela permet d'éviter les émissions de gaz à effet de serre […] mais aussi parce que lorsque vous recyclez des matières, vous évitez l'extraction et le traitement de cette matière première et donc vous évitez beaucoup d'émissions indirectes », a expliqué le fonctionnaire.

C'est pour cette raison que la Commission européenne a suggéré dans un rapport de janvier 2011 d'encourager les économies indirectes de CO2 grâce à de meilleurs instruments pour le recyclage.

Par conséquent, il est possible d'en faire plus pour encourager le recyclage dans le cadre du SCEQE. « Nous examinons à présent si ces encouragements sont suffisants pour promouvoir le recyclage et si ce type d'encouragement devrait être plus important », a déclaré le fonctionnaire européen à EurActiv, ajoutant : « Des études et un processus de réflexion débutent en ce moment ».

De manière plus générale, les environnementalistes soulignent que l'incinération a été davantage encouragée que le recyclage dans certains secteurs industriels car elle implique des calculs plus faciles dans le cadre des mesures utilisées pour les objectifs en matière de changement climatique de l'UE pour 2020.

Mise en application inégale des règles sur le recyclage

Environ 40 % des déchets en Europe sont couverts par des normes de recyclage minimum de l'UE.

Toutefois, la mise en application de la législation européenne existante reste inégale et la Commission européenne a prévenu qu'elle pourrait lancer des procédures d'infractions contre les Etats membres après la révision de 2014 si la situation ne s'améliore pas.

Pour le moment, le taux de recyclage des déchets varie juste de quelques points de pourcentage dans les pays d'Europe de l'est mais la différence peut atteindre 70 % dans d'autres Etats. Des pays comme l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas en font beaucoup plus que ce qui est requis par les normes minimums de l'UE, mais ce n'est pas le cas des autres Etats membres.

Des représentants de la Commission affirment que le succès ou l'échec des initiatives pour le recyclage dépendent des encouragements économiques. Par exemple, l'Allemagne et l'Autriche ont interdit l'enfouissement pour certaines catégories de déchets alors que la Belgique et les Pays-Bas ont introduit des taxes élevées pour les décharges.

Les partisans d'une mise en application et d'une législation plus fortes arguent que cela apporterait de la clarté, de la prévisibilité et de la rentabilité aux entreprises. Si ces mesures ne sont pas prises, le contrôle et la vérification des normes, la collecte des données et les mesures de mise en conformité pourraient coûter un temps précieux et des ressources aux gouvernements et aux autorités locales.

Mais les opposants affirment que cela pourrait également mener à la multiplication des mesures d'application, à une chaîne de commandes confuse et à des lourdeurs administratives. L'industrie soutient souvent certaines mesures contraignantes sélectives mais elle est plus réticente lorsqu'il s'agit d'assumer les coûts.

Matières premières cruciales

Atténuer le changement climatique n'est pas la seule motivation à l’origine du souhait de l'UE de recycler davantage. L'Union est aussi de plus en plus consciente de la nécessité de recycler les métaux précieux, comme les terres rares, qui sont utilisées par l'industrie de haute technologie.

La technologie du recyclage devra évoluer de manière à pouvoir prélever ces matières précieuses, dans la mesure où elles sont souvent utilisées en très petites quantités dans des produits aussi divers que des téléphones portables, des batteries électriques de voiture et des ordinateurs. Les fabricants devront également réfléchir à de nouveaux modèles pour leurs produits afin que les matières puissent être plus facilement extraites et recyclées.

Le problème de la rareté des terres rares et des matières cruciales n'a été découvert que récemment et la Commission européenne pense qu'il est essentiel de d'abord sensibiliser la population.

« Mon vieux téléphone portable contient de l’or, du platine, du palladium et du cuivre – autant de matières premières dont notre Europe est bien démunie », a déclaré le commissaire à l'environnement, Janez Potočnik, lorsqu'il a déposé son son téléphone dans une usine de recyclage en Belgique. « On peut estimer qu’une tonne de ces appareils contient environ 280 grammes d’or, 140 grammes de platine et de palladium et 140 livres de cuivre ».

C'est pourquoi la Commission souhaite lancer le débat sur les exigences de conception, autant pour des raisons d'efficacité énergétique que de recyclage.

Plus de points de collecte pour le recyclage

Tout le monde s'accorde sur fait qu'il y a trop peu de points de collecte en Europe pour les déchets. De nombreux Etats membres ne disposent pas encore de réseaux suffisamment développés pour créer des économies d'échelle et le volume dont a besoin l'industrie du recyclage.

Les zones urbaines sont généralement mieux desservies par les services de ramassage des déchets que les zones rurales qui, à cause de la distance, doivent compter sur les points de collecte. La question est régie au niveau national, ce qui ne permet pas de déterminer qui est responsable d'établir des points de collecte pour les produits électriques hors d'usage, par exemple.

Les groupes de consommateurs préfèrent souvent de meilleures réglementations qui incitent les producteurs à prendre leurs responsabilités quant à leurs propres produits en fin de vie. Toutefois, les associations de l'industrie ont quant à elles tendance à vouloir faire payer le coût du recyclage au consommateur, en tandem avec des programmes publics d'éducation.

La European Aluminium Association, par exemple, argue que l'ensemble des matériaux utilisés dans les produits et les emballages devrait être géré à travers toute la « chaîne de valeur » d'un produit. Le bout de la chaîne implique que les consommateurs se rendent dans des décharges en dehors de la ville où les matériaux peuvent être déposés en sécurité ou renaître via le recyclage. Toutefois, peu importe le degré d'éducation des consommateurs, cela entraînerait l'engagement de temps public, d'argent et d'émissions de CO2.

Le Bureau européen de l’environnement, une ONG, suggère que les points de vente commencent à mettre en place des points de collecte pour les déchets d'emballages et les petits appareils électriques. Cela créerait, selon eux, une synergie entre les obligations municipales et la responsabilité des producteurs dans la mise en place des points de collecte.

Mais cette solution entraînerait aussi des coûts pour les points de vente, les fabricants ou les contribuables et suscite d'autres problèmes pratiques, comme la possibilité que les consommateurs souhaitent déposer des matériaux achetés dans un Etat tiers où le vendeur n'opère même pas.

Les producteurs devraient-ils payer l'addition ?

En théorie, le principe de la responsabilité du producteur individuel (IPR) s'attelle à la question de savoir qui payera pour le recyclage en demandant aux entreprises d'assumer une « certaine responsabilité » pour le coût du recyclage ou de dépôt des produits en fin de vie. Il a pour but d'encourager une utilisation plus importante des matériaux recyclables.

Il peut toutefois être difficile de déterminer quel producteur devrait assumer la responsabilité d'un produit lorsque les chaînes d'approvisionnement sont complexes et lorsque les principes de la responsabilité collective sont invoqués dans le cadre de certains mécanismes.

Par conséquent, l'IPR n'est jusqu'à présent utilisé que pour des flux de déchets spécifiques comme les batteries et les petits appareils électriques couverts par des législations comme la directive sur les déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE).

Cependant, les Etats membres ont mis en application cette directive de différentes manières. Dans la majorité des Etats, les autorités locales partagent la responsabilité matérielle ou financière pour la collecte des DEEE avec les distributeurs et les producteurs. Cela crée des inégalités et fait passer le fardeau financier du recyclage aux mains du contribuable.

Les groupes de consommateurs affirment que le public n'a pas grand-chose à dire sur le modèle initial du produit des entreprises et qu'il n'a pas vraiment le pouvoir d'influer sur les choix du marché. Mais l'industrie argue quant à elle que les coûts de la collecte ont peu d'impact sur les innovations en matière de conception écologique, et qu'il revient au consommateur de choisir d'acheter ou non un produit particulier.

Pour le moment, les producteurs et les consommateurs payent pour les coûts du recyclage, mais la question à 64 000 euros demeure : combien payent-ils chacun ?

Réactions

Un représentant officiel de l’UE a affirmé que davantage de travail restait à accomplir sur la législation de l’UE en matière de climat concernant le recyclage. Le plus important, a-t-il dit, est qu’il existe des différences entre les différents flux de recyclage et que celles-ci doivent être gérées.

« Le papier et le carton sont bien recyclés dans l’UE », a-t-il signalé, « ensuite il y a les emballages et de bons taux de recyclage pour les anciens véhicules ». Cependant, il y aurait des « fuites » dans le système. « Certaines voitures sont exportées à partir de l’UE. Les piles et les déchets électroniques ont des niveaux relativement bas de recyclage actuellement, et l’emballage se trouve au milieu, mais il y existe une différence énorme entre les Etats membres ». Cette différence constitue d'ailleurs selon lui une question plus importante que les différences entre les différents flux de déchets.

Il n’existait pas non plus d’approche européenne commune sur la responsabilité individuelle des producteurs et « cela est un point qui devra être débattu à l’avenir », a déclaré M. Sponar. « Serait-il utile d’adopter une approche commune sur ce point ? », a-t-il demandé. « Le débat devrait être ouvert parce que les Etats membres ont toujours demandé à disposer de leur subsidiarité et de leur liberté et c’est à eux de décider. Dans certains pays, on observe une pleine récupération des coûts et dans d’autres, l’UE demande seulement le minimum : pour les équipements électriques et électroniques, les piles et les emballages ».

Les incitations financières visant à réduire les coûts ont été un outil efficace, a ajouté M. Sponar. « Nous avons lancé une étude en profondeur sur ce thème. Nous voudrions comparer comment ces programmes de responsabilité des producteurs sont mis en place dans les différents Etats membres ».

« Il est clair que nos incitations sont contre-productives, favorisant l'incinération plutôt que le recyclage dans certains flux de déchets », a déclaré Stéphane Arditi, spécialiste politique au Bureau européen de l’environnement (BEE), une ONG.

« Lorsque vous récupérez de l’énergie via des usines d’incinération, cela compte pour vos objectifs sur l’énergie renouvelable 2020, mais lorsque vous économisez des émissions de CO2 et des demandes en énergie par le recyclage, il n’y a ensuite aucun moyen de représenter cela dans le processus de décision, vous promouvrez donc la récupération d’énergie parce que cela aidera les Etats membres à atteindre un des leurs objectifs, et une de leurs obligations », a-t-il dit.

C’est pourquoi nous avons besoin de disposer d'au moins un réel calcul du CO2 et de l’énergie économisés grâce au recyclage, de manière à faire le meilleur choix entre les deux », a déclaré M. Arditi à EurActiv.

« A l’heure actuelle, si vous n’avez pas de reconnaissance de ce qui est économisé par le recyclage, il y a évidemment un détournement matériel de la valorisation énergétique. Dans le cas de l’acier, nous avons besoin d’en savoir plus. Concernant le métal, il est clair que vous ne pouvez pas le brûler pour en récupérer de l’énergie. Donc la manière de créditer ou de reconnaître les économies de CO2 et d’énergie grâce l’industrie du recyclage demeure un problème », a-t-il ajouté.

« La question concernant l’acier et les matériaux non ferreux est de savoir comment évaluer la réduction des émissions de CO2 que permet notre industrie donc il y a une réelle nécessité d’avoir davantage d’instruments permettant d’évaluer cela au niveau international. Le recyclage n’est pas encore pris en compte dans le mécanisme de développement propre », a-t-il dit.

« Donc si vous aidez un pays à capturer du biogaz dans des décharges à l'heure actuelle, vous obtiendrez plus de crédits que si vous aidez un Etat membre à créer une usine de recyclage, même si la réduction du CO2 et le combat contre le changement climatique sont souvent plus efficaces via la seconde option », a conclu M. Arditi.

Patrick de Schreynmakers, secrétaire général de la European Aluminium Association a déclaré que l'UE n'avait pas complètement compris les problèmes que pose le recyclage et qu'elle comptait sur l'industrie pour l'y aider. « L'argent doit être dépensé en cinq étapes », a-t-il expliqué. « La collecte des données, la collecte des déchets, le tri, le recyclage et les marchés pour les produits recyclés. Une fois l'effet désiré atteint, les gens comprendront mieux l'enjeu et nous aurons alors atteint le moment où la législation et la mise en application pourront améliorer la situation de manière significative ».

Selon lui, un effort commun était nécessaire de la part de toutes les parties prenantes (l'industrie, les législateurs, la Commission, le Parlement, les Etats membres, et même les autorités locales) pour améliorer le système. Mais il pense que la seule responsabilité individuelle du producteur reste utopique. « C'est totalement impossible, car un producteur ne peut pas gérer le comportement d'un utilisateur du produit en fin de vie », a-t-il déclaré.

« La législation devrait viser les consommateurs », a-t-il ajouté, « car la plupart des produits vendus sur le marché sont une combinaison de différentes matières, il y a du cuivre, de l'aluminium et du plastique dans les fers à repasser. Nous pouvons travailler tous ensemble, mais nous avons besoin qu'un effort soit fait au niveau de toute la chaîne de valeur. Tant que les consommateurs ne seront pas éduqués au recyclage, rien ne changera ».

Jan Bollen, environmental product manager chez Arcelor Mittal, a déclaré qu'alors que chaque producteur devrait assumer la responsabilité de la fin du cycle de vie de leurs produits, « le coût devrait être intégré au produit le plus possible. On ne peut pas se renvoyer la balle entre parties prenantes. Au final, c'est toujours le consommateur qui paye l'addition ».

La définition du recyclage par la Commission, selon lui, est trop large. « Il y a de nombreuses formes et procédés de recyclage qui portent tous la même dénomination : recyclage », a-t-il déploré. « Et ce même si leur valeur environnementale est assez différente. Si on peut réutiliser un produit encore et encore, cela devrait être reconnu comme un meilleur type de recyclage que lorsqu'on ne peut recycler un bien qu'une seule fois. La portée de l'actuelle réglementation sur les déchets est trop ciblée sur les décharges ».

Il a ajouté : « Lors qu'ils décrivent leur critère « fin des déchets », ils devraient viser le plus long terme pour encourager le recyclage en ayant de meilleurs critères de qualité. Ce qu'ils ont mis en place pour l'acier ne change rien. On espérait qu'ils autoriseraient moins de fer ou qu'ils exigeraient que le fer pur soit collecté. Plus le métal est pur, plus il sera facile à recycler ».

Dates clés

• Déc. 2005 : la Commission européenne révèle sa stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets, dont la transformation de la directive-cadre sur les déchets.
• Nov. 2008 : l’UE adopte la directive-cadre révisée sur les déchets.
• Déc. 2008 : la Commission présente la modification de la directive de l’UE sur les déchets provenant d’équipements électriques ou électroniques (WEEE).
• Août. 2010 : l’Agence européenne pour l’environnement publie la feuille de route européenne sur le recyclage.
• Oct. 2010: l’étude de la Commission sur les déchets et le recyclage est publiée.
• D’ici le 12 déc. 2010: date limite pour la transposition de la directive-cadre sur les déchets dans la législation nationale. 
• Fév. 2011: la Commission dévoile l’Initiative sur les matières premières.
• 2012 : la Commission doit revoir la Stratégie thématique sur la prévention et le recyclage des déchets pour développer de meilleures pratiques dans le ramassage et le traitement des flux de déchets majeurs.
• D’ici 2014 : les Etats membres doivent établir des programmes extraordinaires de prévention des déchets dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets révisée. La Commission doit remettre la mise en application de la directive à jour.
• D’ici 2015 : la Commission doit revoir les mesures et les objectifs de la directive-cadre sur les déchets en vue de, si nécessaire, renforcer ces objectifs et en fixer  de nouveaux pour les autres flux de déchets.
• D’ici 2015 : les Etats membres de l’UE doivent fixer des programmes distincts de ramassage pour le papier, le métal, le plastique et le vert dans le cadre de la directive-cadre sur les déchets.
• D’ici 2020 : les objectifs de l’UE doivent accroître la réutilisation et le recyclage des déchets ménagers (au moins papier, métal, plastique et verre) à un minimum de 50 % de leur poids.
•  D’ici 2020 : les objectifs de l’UE doivent accroître la réutilisation, le recyclage et la récupération d’autres matériaux non dangereux de construction et de démolition  à un minimum de 70 % du poids.

Liens externes

EU official documents

• European Union:Waste Framework Directive: Full text(19 Nov. 2008) [FR] [FR] [DE]
• European CommissionRevision of the Waste Framework Directive

European Union

• European Environment AgencyHow can waste policy contribute to a resource-efficient economy?
• European CommissionMoving towards a recycling society
• European CommissionRoadmap for a resource efficient Europe(Oct. 2010)
• European Commission:Staff working document on waste thematic strategy(2010)
• Europaen Commission:Recast of waste from electrical and electronic equipment directive
• European CommissionReview of the thematic strategy on the prevention and recycling of waste
• Council of the EU:A new framework for waste management in the EU(20 Oct. 2008)
• European Commission:Raw materials initiative strategy document
• European Commission:Final Report – Supporting the thematic strategy on waste prevention and recycling(20 Oct. 2010)
• European Commission Waste
• Eurostat:Recycling
• European Environmental Agency (EEA):The European recycling map

International Organisations

• Inter-governmental Panel on Climate Change (IPCC):Waste Management
• International Labor Organisation (ILO):Start Your Waste Recycling Business

Member states

• Germany (Environment Ministry):Recycling stops greenhouse gases - the contribution of the recycling and water management industry to climate protection
• Britain (Parliament):Office of Science and Technology: Recycling Household Waste(Dec. 2005)

Business & Industry

• Steel can recycling information bureau SCRIB
• European Metal Recycling EMR
• British Metals Recycling Association BMRA
• European Aluminium Association/Organisation of European Aluminium Refiners and Remelters Aluminium Recycling in Europe
• European Recovered Paper Council (ERPC):European declaration on paper recycling 2006-2010
• Glass for Europe:Recycling
• Waste and Resources Action Programme (WRAP):Recycling market information
• ArcelorMittal:Life cycle analysis and recycling
• HP Recycle:Getting rid of Europe’s e-waste
• Plasticseurope:Plastics Recycling
• Coca Cola:Sustainable packaging
• Confederation of European Paper Industries (CEPI):Recycling
• European Plastics Recyclers EPR

NGOs and Think-Tanks

• Friends of the Earth Europe:Gone to waste: The valuable resources that European countries bury(Oct. 2009)
• European Environmental Bureau (EEB):How can recycling fight climate change?
• Recycling Guide.org:Why recycle?
• Okopol:Climate protection potentials of EU recycling targets(Jan. 2008)