« Certains pays sont opposés à l’ETS, car il pourrait poser des problèmes aux industries manufacturières en termes de commandes et cela pourrait déclencher une guerre commerciale, surtout avec les Chinois », a déclaré Paul Nash, le responsable des affaires environnementales d'Airbus.
« Nous nous inquiétons, car les industries en pleine croissance sont aujourd'hui situées en Asie et en Amérique du Sud, donc ce système aura certainement un impact sur nos activités », a-t-il expliqué à EurActiv.
Les avis divergent toutefois au sein du secteur de l'aviation. Les compagnies aériennes court-courriers devraient en effet ne faire payer que 30 centimes supplémentaires par vol aux consommateurs pour compenser les frais liés à l'ETS (système d'échange de quotas d'émission), mais les longs courriers pourraient quant à eux, selon l'UE, devoir faire payer 2 à 12 euros supplémentaires aux utilisateurs. Un rapport financé par le gouvernement américain prévoit par ailleurs que les compagnies aériennes devraient pouvoir encaisser 2 milliards d'euros de bénéfices grâce à l'ETS.
« Nous déplorons la direction que cette [réunion à Moscou] a prise, car des mesures sont prises au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale pour trouver d'autres mécanismes fondés sur le marché », a déclaré John Hanlon, le secrétaire général de la European Low Fares Airline Association.
« Selon moi, la Commission serait prête à modifier sa législation à condition que ces alternatives permettent d'aboutir aux mêmes réductions des émissions de carbone », a-t-il ajouté. « Ces discussions menées en marge de l'UE ne sont pas les bienvenues et entravent le processus. »
Quotas
Depuis le 1er janvier, les compagnies aériennes utilisant les aéroports de l'UE sont obligées d'acheter des quotas pour compenser leurs émissions de carbone. Environ 85 % de ces quotas ont toutefois été alloués gratuitement.
La Chine a riposté en interdisant à ses compagnies aériennes de participer à ce système, mais les fonctionnaires européens minimisent les répercussions de ce conflit.
« Il n'est pas nécessaire de se lancer dans une guerre commerciale », a déclaré l'un d'entre eux à EurActiv. « La volonté politique de réduire les émissions et l'Etat de droit sont bien présents. »
En décembre dernier, la Cour européenne de justice a confirmé l'introduction de l'aviation dans l'ETS.
« Nous pensons que les compagnies aériennes hors de l'UE respecteront le droit européen comme nous respectons le droit des autres pays », a expliqué le fonctionnaire. « S'ils ne se conforment pas à l'ETS, ils devront faire face à des pénalités. »
Si l'UE campe sur ses positions, ces pénalités pourraient aller d'une amende de 100 euros pour chaque quota non acheté à une interdiction d'opérer en cas de refus obstiné de se conformer à la législation.
Une législation prématurée
Lors de la conférence qui a rassemblé 26 Etats à Moscou hier (21 février), le ministre russe des transports, Igor Levitin, a déclaré qu'il était prématuré d'introduire de telles règles.
Alors que cette conférence avait pour but d'envisager des « contre-mesures » et une « action coordonnée », les participants semblaient plutôt enclins à déclencher une guerre commerciale.
« Le gouvernement russe est actuellement en train d'examiner un projet de loi interdisant aux compagnies aériennes russes de participer au système d'échange de quotas d'émission : il prépare donc des représailles », a déclaré un porte-parole d'Aeroflot à Reuters.
Les observateurs du secteur pensent toutefois que le boycott pur et simple ne sera pas la première option choisie.
« L'une des premières étapes est de suspendre les discussions sur les droits d'atterrissage et les nouveaux itinéraires (suspendre la coopération) et l'une des dernières options est d'adopter une loi rendant illégal pour les compagnies de se conformer au système européen », a expliqué une source à EurActiv.
Problèmes sous-jacents
Les fonctionnaires européens estiment que l'aviation bénéficie depuis longtemps d'un régime de faveur par rapport aux autres secteurs en termes de réduction des émissions. L'aviation est en effet notamment exemptée de payer des taxes sur la valeur ajoutée et des taxes sur le kérosène qu'elle consomme.
L'Organisation de l'aviation civile internationale prévoit néanmoins que les émissions de l'aviation grimperont de 88 % entre 2005 et 2020 et de 700 % d'ici 2050. Elle réclame dès lors que les Etats prennent des mesures, car dans le cas contraire, ces émissions pourraient réduire à néant les efforts consentis pour limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C.
Le secteur de l'aviation affirme quant à lui que l'ETS ne fera que repousser les émissions de carbone en dehors des frontières de l'UE.
« S'il existe des zones spécifiques où l'ETS s'applique, on déménagera de l'Europe », a déclaré M. Nash. « Les compagnies prendront des itinéraires différents pour éviter l'Europe. »
Ces affirmations vont à l'encontre d'études réalisées par l'UE qui révèlent que les inconvénients pour les compagnies aériennes en termes de coûts de carburant et d'escales compenseront les avantages de ne pas se conformer à l'ETS.
L'UE, la coalition des réticents et le secteur de l'aviation s'accordent toutefois sur le fait qu'un accord mondial pour limiter les émissions de l'aviation serait la solution idéale.
« Nous représentons un secteur qui évolue à l'échelle mondiale et nous avons besoin d'un système mondial », a affirmé M. Nash. « Des systèmes locaux entravent la concurrence dans le secteur mondial. »
A Bruxelles, des fonctionnaires se sont dits frustrés de la lenteur des progrès en faveur de la limitation des émissions de l'aviation au sein de l'OACI.
« Personne ne s'est battu autant que l'UE pour trouver une solution à l’échelle mondiale et nous tentons toujours d'aboutir à un accord », a déclaré l'un d'entre eux.
Mais en l'absence d'un tel accord, le réchauffement climatique mondial force l'UE à agir seule, a-t-il ajouté.
