Les négociations entre les Etats membres sur la proposition d’une directive-cadre ont été « très, très difficiles », selon un fonctionnaire européen proche des discussions.
L’Allemagne et l’Autriche affirment que la nouvelle loi ne respecte pas le principe de subsidiarité et qu’elle interfère avec les politiques nationales en matière de protection des sols.
Le Royaume-Uni est inquiets des obligations politiques supplémentaires et de la possibilité d’une restriction du développement des logements. Il a également critiqué la proposition aux motifs qu’elle impliquerait des coûts disproportionnés et représenterait un avantage dérisoire pour l’environnement.
La France, la Finlande et la Suède sont également sceptiques, mais l’opposition dans ces Etats membres, s’est montrée moins rigide vis-à-vis de la nouvelle loi, le vote de la France étant considérée comme potentiellement décisif.
Mais la France s’est finalement rangée à l’avis du Royaume-Uni et de l’Allemagne, qui ont également reçu le soutien de l’Autriche et des Pays-Bas. Malgré le soutien des 22 autres Etats membres de l’UE et différentes tentatives de la présidence portugaise pour parvenir à un compromis, une majorité qualifiée n’a pas pu être atteinte.
La date de la prochaine tentative pour parvenir à un accord sur le sujet reste incertaine.
