La stratégie européenne en matière d'environnement et de santé (SCALE) [FR]

Résumé

Les progrès de certaines maladies semblent être liés à l'évolution de notre environnement. La pollution atmosphérique, le bruit, les produits chimiques, les champs électromagnétiques, etc., engendrent des problèmes de santé tels que les allergies, l'asthme, les maladies respiratoires et le cancer. Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le  nombre de personnes touchées par l'asthme a augmenté de 200% entre les années 70 et 90. 

Les enfants, qui constituent l'un des groupes les plus vulnérables, sont de plus en plus affectés par les effets néfastes de diverses activités ayant un impact sur l'environnement. Des produits chimiques inoffensifs pour les adultes peuvent causer des dommages irrémédiables aux organismes des enfants (encore en formation). Pourtant, toute la législation environnementale repose sur des normes pour adultes. En outre, les données font sérieusement défaut concernant les effets sur les enfants de produits chimiques présents dans l'environnement. 

Enjeux

La stratégie en matière d'environnement et de santé a été conçue conjointement par trois Directions générales : Environnement (Wallström), Recherche (Busquin) et Santé (Byrne). La stratégie "SCALE" (pour " Science, Children, Awareness, Legal instrument, Evaluation ") repose sur 5 éléments principaux :

• la science et les interactions complexes entre le corps et différents polluants ;
• les enfants : la Commission va lancer des actions pilotes sur les polluants ayant des effets spécifiques sur les enfants tels que les dioxines, les métaux lourds et les perturbateurs endocriniens ;
• favoriser une prise de conscience du problème de la part des parties prenantes et du grand public ;
• la législation communautaire : elle complétera les lois nationales et sera révisée pour tenir compte de la situation particulière et des besoins des enfants ;
• les mesures prises seront constamment évaluées.  

La stratégie européenne en matière d'environnement et de santé sera mise en œuvre en plusieurs phases et s'attaquera en premier lieu à quatre maladies prioritaires :

• les maladies respiratoires enfantines, l'asthme et les allergies ; 
• les désordres neuro-développementaux ; 
• le cancer chez l'enfant ;
• les effets de perturbation endocrinienne. 

Ces maladies sont liées à des facteurs environnementaux tels que la qualité de l'air en intérieur et en extérieur, les dioxines, les métaux lourds, les perturbateurs endocriniens, les champs électromagnétiques et l'environnement urbain.

Prolongement naturel de cette stratégie, le Plan d'action européen 2004-2010 en faveur de l'environnement et de la santé a été présenté par la Commission le 11 juin 2004. Le plan comprend 13 actions visant à améliorer la coordination entre les secteurs de l'environnement, de la santé et de la recherche. Les actions envisagées sont rangées dans trois catégories distinctes :

• Surveillance : il s'agit de concevoir des indicateurs permettant d'étudier l'impact des facteurs environnementaux sur la santé et de retracer le parcours suivi par les polluants, de la source de pollution au corps humain. L'une des actions possibles consisterait à mettre à place une "bio-veille" afin de mesurer le niveau d'exposition de l'être humain aux polluants présents dans l'environnement - par exemple grâce à des prélèvements réguliers d'échantillons de sang, d'urine et de cheveux.
• Recherche : axer les efforts de recherche sur quatre maladies prioritaires (asthme/allergies, troubles du développement neurologiques, perturbations du système endocrinien) afin d'améliorer le niveau de connaissances disponibles.
• Communication :  améliorer le niveau d'information dont disposent les citoyens afin d'aider ceux-ci à effectuer des choix de santé basés sur des données solides. Il s'agit également d'améliorer la formation des professionnels de santé, pour faire en sorte que ceux-ci soient parfaitement au courant des interactions entre l'environnement et la santé.

Réactions

L'alliance européenne pour la santé publique a indiqué à EurActiv qu'elle accueillait favorablement la nouvelle stratégie : "C'est la première fois que la protection de la santé a été entièrement intégrée aux autres politiques dans le domaine de l'environnement et de la recherche. La stratégie contiendra des activités pilotes de surveillance visant à dépister les polluants environnementaux dans la chaîne alimentaire et dans les êtres humains. Des lacunes dans la connaissance scientifique seront identifiées et comblées. Le manque de preuves scientifiques ne sera plus une excuse à l'inaction dans le domaine de notre santé environnementale".

Le Conseil des industries chimiques européennes (CEFIC) soutient l'objectif de la Commission européenne de créer un programme de contrôle paneuropéen de la santé et de l'environnement qui soit scientifiquement validé et harmonisé à travers les Etats membres. Madeleine Laffont du CEFIC commente : "A condition que ce cadre couvre l'ensemble du spectre des facteurs environnementaux (y compris les facteurs liés aux modes de vie, les facteurs socioéconomiques, physiques, biologiques et chimiques), celui-ci devrait fournir des informations utiles pour concentrer les ressources limitées sur les besoins prioritaires de santé publique. Cependant, nous craignons que le programme de travail incroyablement rapide imposé aux parties prenantes (une question de mois) signifie que la phase de planification n'est pas aussi scientifiquement rigoureuse que ne l'exige un projet si ambitieux".

En ce qui concerne le Plan d'action, Caroline de Bie (également du CEFIC) souligne que le projet de texte initialement présenté par la Commission lors de la période de consultation tendait à trop se focaliser sur l'industrie chimique, et à négliger d'autres sources de pollution ayant un lien direct avec les maladies provoquées par des facteurs environnementaux. "Nous avons pu constater une nette amélioration. Le plan tel qu'il est présenté aujourd'hui est beaucoup plus équilibré que le projet de texte présenté dans un premier temps par la Commission", a déclaré Mme de Bie.

Les ONG environnementales ont critiqué le "manque de leadership" dont a, selon elles, fait preuve l'UE lors de la conférence régionale de l'OMS organisée à Budapest en juin 2004. Elles ont notamment déploré le fait que le Plan d'action de la Commission "ne prévoie aucune action législative, et qu'il s'abstienne de soutenir le projet REACH d'évaluation et de contrôle des produits chimiques". "La stratégie européenne en faveur de l'environnement et de la santé [SCALE] pourrait constituer un cadre idéal pour la mise en place des indicateurs et des outils de surveillance des produits chimiques devant être contrôlés dans le cadre REACH", a notamment déclaré Stefan Scheuer, du European Environmental Bureau. "Mais non, la Commission européenne a préféré accorder foi aux dramatiques scénarios économiques soigneusement élaborés par les industriels, plutôt que de proposer des actions susceptibles de protéger les enfants des contaminations provoquées par les produits chimiques.

Un responsable de la Commission ayant requis l'anonymat a indiqué à EurActiv que les discussions préalables à l'élaboration de la version finale avaient été extrêmement difficiles. "Les industriels ont pratiqué un lobbying intensif", a affirmé le responsable, pour qui la principale difficulté consistait à trouver un juste milieu entre d'une part le désir des environnementalistes de voir rapidement mises en oeuvre des actions législatives d'envergure, et d'autre part les pressions des industriels exigeant que toute initiative pouvant entraîner des effets contraignants pour les entreprises soit ajournée jusqu'à ce que les scientifiques aient livré leur verdict définitif. Le responsable a tout de même souligné que, "même s'il y a beaucoup de choses que nous ne savons pas encore, il y a aussi énormément d'actions que nous pouvons d'ores et déjà mener."

Dates clés

• La première étape du Plan d'action doit consister en la mise en oeuvre d'une série d'études, lesquelles doivent permettre d'augmenter le niveau de connaissances disponibles au sujet des effets potentiels de la pollution sur la santé humaine.
• Des décisions ne seront prises au niveau politique que lorsque des données scientifiques irréfutables auront été réunies.  
• Un bilan intermédiaire du Plan d'action est prévu pour 2007.
• La 5ème conférence ministérielle de l'OMS sur l'environnement et la santé doit avoir lieu en 2009.

Liens externes

International Organisations

• World Health Organisation:Principles for Evaluating Health Risks in Children Associated with Exposure to Chemicals(27 July 2007)
• World Health Organisation press release:New WHO report tackles children's environmental health(27 July 2007) [FR]
• WHO Regional Office for Europe - European Environment and Health Committee:Intergovernmental Midterm Review (IMR) - Children’s Health and the Environment in Europe: Baseline Assessment: Executive summary of the EHIS-based report(June 2007)
• WHO Fourth Ministerial Conference on Environment and Health:Children's Environment and Health Action Plan for Europe(June 2004)
• World Health Organisation Regional Office for Europe:Press release - One in three child deaths in Europe due to environment. New WHO study details devastating effects(18 June 2004)
• World Health Organisation Regional Office for Europe:The effects of air pollution on children's health and development: a review of the evidence
• World Health Organisation Regional Office for Europe:Study on environmental burden of disease in children: key findings(18 June 2004)
• World Health Organisation Regional Office for Europe:WHO studies on the environmental burden of diseases in children
• WHO Regional Office for Europe / European Environment Agency:Children"s health and environment: A review of evidence(2002)
• WHO:An overview of the environment and health in Europe in the 1990s(March 1999)

Governments

• Agence Française de sécurité sanitaire environmentale (AFSSE):Raport - Impact sanitaire de la pollution athmosphérique urbaine(March 2004)
• US National Conference of State Legislatures:Children's Health and the Environment(May 2002)
• US Environment Protection Agency (EPA):America's Children and the Environment: A First View of Available Measures

Business & Industry

• Cefic press release:European chemical industry urges WHO to focus its efforts on priorities(13 June 2007)
• CONCAWE:Health

NGOs and Think-Tanks

• Health & Environment Alliance (HEAL):Workshop Report “Stopping children’s chemical contamination”(16 April 2007)
• European Environment Agency (EEA):News release - Better information needed to end "large-scale experiment with children's health," EEA chief says(press release, 24 June 2004)

Non-assigned links

• Commission: Communication"A European Environment and Health Strategy", COM (2003) 338 final [ FR FR DE
• Commission: Communication:The European Environment & Health Action Plan 2004-2010, COM(2004) 416 final | Technical annexes
• Commission Memo:Questions and answers on a European Health and Environment Action Plan 2004-2010(9 June 2004)
• Environment Council:Conclusions on a European environment and health strategy(27 Oct. 2003)
• Joint Research Centre:Physical & Chemical Exposure Unit
• DG Environment:Environment and Health
• DG SANCO:Programme of Community action in the field of public health (2003-2008)
• European project:European Human Biomonitoring Homepage
• DG Research:Environment and Health brochure
• DG Research:Endocrine disrupter research in Europe
• European Environment AgencyEEA Report: Environment and health(2005)
• Commission:Stakeholders Information and Consultation Meeting on the "European Environment & Health Strategy"(11 July 2003)
• Commission Press Release:Protecting our children's health by cutting back pollution[ FR FR DE
• International Association of Public Transport (UITP):Press release - Pollution and roads: major child killers - Public transport can help alleviate the problem, says UITP(24 June 2004)
• European Chemical Industry Council (CEFIC):Press release: Chemical Industry vows involvement in Children"s Health Plan(9 June 2004)
• European Chemical Industry Council (CEFIC):Cefic"s position on Children Health & Environment
• European Crop Protection Association (ECPA):Press release: ECPA joins in chemical industry's vow for involvement in Children's Health Plan(9 June 2004)
• European Public Health Alliance: Booklet "Tackling environmental threats. Children's health in Europe" (April 2003)
• EEA:Report - Europe's environment: the third assessment| Summary Summary FR Summary FR DE
• European Community of Consumer Cooperatives (EURO COOP):Comments to the European Commission Communications: "A European Environment and Health Strategy" and "The European & Health Action Plan 2004-2010(24 June 2004)
• Institute for Environment and Health (UK):Uncertainty factors: their use in human health risk assessment by UK government(2003)
• European Environment and Health Committee:website
• Children's Environmental Health Network:website
• World Resources Institute (WRI):Linking environment and health
• Health and Environment Alliance:A healthy and sustainable Europe(May 2000)
• International Society of Doctors for the Environment:Primer on International Environment and Health Politics(11 July 2002)
• Greenfacts.org:Dioxins(2004)
• Greenfacts.org:Respiratory Diseases in Children(2005)
• Greenfacts.org:Power Lines, Wiring & Appliances(2004)
• Greenfacts.org:Endocrine Disruptors(2004)
• Greenfacts.org:Ecosystem Change(2005)