S'il est approuvé, ce document obligerait la Commission à préparer une analyse d'impact et des propositions législatives « avant la fin du mandat actuel » en 2014, en vue d’utiliser le CSC après 2020.
Selon cette communication, dont l'objectif est le lancement d'une consultation publique, des normes de performance semblables à celles envisagées pour la réforme du marché de l'électricité en Grande-Bretagne pourraient conférer une « certitude » aux investisseurs, consternés par les chutes du marché du carbone l'année dernière.
Ces normes établiraient des limites obligatoires, voire négociables, des émissions d'entreprises énergétiques et éventuellement d'industries à forte consommation d'énergie.
« L'un des éléments les plus favorables de la réglementation est qu'elle n'est pas sujette aux fluctuations instables des prix. Elle offre donc un meilleur signal de prix aux investisseurs et c'est une bonne manière d'aller de l'avant », a déclaré Sanjeev Kumar, un associé principal d'E3G, un cabinet-conseil sur l'environnement.
En Norvège, un pays non membre de l'UE, aucune nouvelle centrale énergétique au gaz ne peut être construite sans le CSC. Le pays accueille actuellement deux des 20 projets pilotes mondiaux de CSC.
La Commission européenne discute du projet de l'UE, mais des fonctionnaires de la DG CLIMAT s'y opposent. Ils affirment que le système d’échange de quotas d’émissions (ETS) devrait être le moteur principal des investissements dans le CSC.
Cette proposition semble toutefois peu probable aux yeux de certains en raison des crédits carbone de l'UE, actuellement échangeables au prix de 6,4 € la tonne. Même le géant néerlandais de l'énergie, Shell, pionnier de l'intervention du marché en faveur du CSC, privilégie une approche plus flexible.
Le porte-parole de Shell, Wim van de Wiel, a déclaré à EurActiv dans un courriel que l'entreprise « soutenait [toujours] fermement » l'ETS et son programme NER 300, dont l'objectif était d'accorder des fonds aux projets de CSC. Ce programme a toutefois été contrecarré par un manque de volonté des États membres de contribuer à 50 % des investissements.
« Étant donné le prix actuel du carbone, il est opportun pour les décideurs politiques et le secteur de débattre de la nécessité de mesures supplémentaires limitées dans le temps afin de faire avancer le CSC en Europe », a-t-il ajouté.
Certificats obligatoires
Un système de certificat obligatoire de CSC constitue une autre option politique présente dans le projet de communication. Ce système serait « parfaitement aligné sur le système ETS » et le principe du « pollueur payeur ».
Cette idée a déjà été mise en place dans l'État américain de l'Illinois. En 2015, des entreprises énergétiques devront y tirer 5 % de leur électricité d'une source d'énergie sans charbon et 25 % d'ici 2025.
Les centrales en fonction avant 2016 pourraient être qualifiées de centrales à charbon propre tant qu'au moins la moitié de leurs émissions de CO2 sont capturées et stockées en sous-sol. Cette idée a toutefois soulevé des craintes selon lesquelles les certificats ne seraient obligatoires que pour les nouvelles centrales.
« Nous avons besoin du CSC [...] maintenant, mais il n'est bénéfique que lorsqu'il est appliqué à toutes les installations existantes, ainsi qu'aux nouvelles », a déclaré M. Kumar.
Un prix du carbone fort aurait dû attirer des investissements dans la technologie de CSC, mais sans un prix de 40 à 75 € la tonne, « il n'y a aucune raison rationnelle pour les opérateurs économiques d’investir dans le CSC », précise le document de l'UE.
À moins que les réformes de l'ETS ne modifient cette situation, « il est irréaliste d'assumer que le secteur dégagera les investissements adéquats pour les projets de CSC », peut-on lire dans ce document. « Une action de résolution est donc nécessaire, si les carburants fossiles ne sont toujours pas utilisés. »
Opposition de l'opinion publique
Les carburants fossiles représentent actuellement plus de la moitié du bouquet énergétique de l'UE : 25 % pour le charbon, 23 % pour le gaz et 2,6 % pour le pétrole, principalement utilisé pour le transport. La consommation d'électricité n'est toutefois pas la seule activité en Europe qui réchauffe la planète.
Des processus industriels qui génèrent beaucoup d'émissions comme l'acier et le ciment représentent environ 20 % de la production annuelle de CO2 du continent. Si la combustion des carburants fossiles se poursuit au même niveau, l'UE sera incapable d'atteindre son objectif de décarbonisation d'ici 2050 sans le CSC.
La capture du carbone rencontre toutefois l'hostilité de l'opinion publique en Europe, surtout en raison des risques de fuites de carbone. L'opposition a été la plus forte en Allemagne et en Pologne, où des manifestations ont retardé la transposition de la directive de 2011 sur le CSC.
Un rapport de l'UE sera publié plus tard cette année et précisera le nombre d'États membres qui ont déjà transposé la directive dans leur législation nationale.
Des défenseurs de l'environnement doutent également de l'utilisation répandue de la technologie pour la récupération assistée du pétrole (RAP) ou le pompage de carbone liquéfié dans des puits de pétrole ou des gisements de gaz afin d'extraire les réserves restantes.
Meilleure récupération du pétrole
Des entreprises de CSC ont confirmé à EurActiv que cette pratique dominait actuellement le marché du CSC. Le document de l'UE indique pourtant explicitement que le « RAP ne peut jamais être le moteur principal de l'utilisation de CSC ».
« Le RAP est un enjeu à court terme », a déclaré M. Kumar. « Nous voulons seulement utiliser le CSC pour réduire notre impact sur le climat. Nous examinons [des méthodes] de stockage du CO2 en toute sécurité et prouvons que la technologie fonctionne. Nous pouvons ensuite la vendre aux principaux pays en développement comme la Chine et l'Inde. »
Le projet européen GeoCapacity estime que le continent dispose quand même d'une capacité géologique de stockage de CO2 de 300 milliards de tonnes. Cette quantité est suffisante pour entreposer toutes les émissions de carbone de l'Europe pour les prochaines décennies.
La première étape de l'industrie du CSC reste toutefois la plus difficile pour le moment. En 2007, l'UE s'était engagée à disposer de 12 centrales pilotes de CSC fonctionnelles d'ici 2015. Le document reconnaît toutefois que cet engagement minimum est « irréaliste ».
« La réalisation d'un plus petit nombre de projets sera un défi encore plus grand », peut-on lire dans le document.
