Les HFC sont des gaz fluorés utilisés pour remplacer les chlorofluorocarbones qui appauvrissent la couche d'ozone (CFC) étant donné que le protocole de Montréal a commencé à réduire leur utilisation progressivement dès 1987. Les HFC peuvent aussi être 22 800 fois plus nuisibles que le dioxyde de carbone en ce qui concerne les gaz à effet de serre.
D'ici 2030, le nouvel ensemble de mesures de l'UE comprenant des interdictions, des quotas, des réductions progressives, une surveillance accrue et une meilleure prévention des fuites vise à réduire les ventes de HFC de 21 % par rapport à leur niveau actuel.
L’utilisation de HFC dans les systèmes d’air conditionné mobiles devrait également être interdite d’ici 2020.
L'eurodéputé libéral-démocrate Chris Davies a indiqué à EurActiv : « La réglementation fait ses preuves. Il est très probable qu'une mesure de ce genre place les producteurs européens à l'avant de la scène du développement mondial. »
La nouvelle législation proposée aurait des conséquences sur le secteur à l’échelle mondiale et est fortement contestée dans les couloirs de la Commission européenne. Elle pourrait cependant être modifiée avant même d’être dévoilée alors qu’une longue bataille entre les groupes de pression touche à sa fin.
Différends commerciaux
L'European Partnership for Energy and the Environment (EPEE), une organisation professionnelle représentant les secteurs du chauffage, du refroidissement et de la réfrigération, est l’un des groupes faisant pression sur la Commission.
Andrea Voigt, directrice de l'EPEE, se réjouit de la proposition de réduire progressivement l’utilisation des HFC dans le projet de la Commission, mais elle pense également que les tentatives d'interdiction des importations pourraient engendrer des différends commerciaux. « L'Organisation mondiale du commerce posera certainement problème », a-t-elle déclaré à EurActiv.
Chris Davies ne partage toutefois pas son avis : « L'OMC fait d'habitude figure de tigre de papier, tant que les règles s'appliquent à tout le monde de manière équitable. » Il a ajouté que les avocats de l'UE auraient anticipé ces défis.
Sous sa forme actuelle, le projet de règlement interdit la vente et l'importation d'appareils de réfrigération, de conditionnement de l'air et de pompes à chaleur contenant des HFC préchargés à l'étranger, tels que les réfrigérateurs, congélateurs, mousses, aérosols et solvants.
Selon certaines sources, le plus grand défi à relever sera probablement la distinction avec des « produits similaires » d'origines étrangères, car elle pourrait être considérée comme injustifiée ou arbitraire, même si cette réglementation n'est pas encore définitive.
Les représentants du secteur contactés par EurActiv ont expliqué que l’OMC émettrait sans doute des objections à ce projet et nombre d'entre eux sont contre l’idée d’interdire certains produits.
« Nous ne voyons pas la nécessité d'ajouter des interdictions à la réduction progressive », a déclaré Andrea Voigt. « Le grand avantage d’une réduction progressive, c’est qu'elle permet de répartir les coûts et de ne pas être confrontés à des pertes massives liées à une interdiction », a-t-elle ajouté.
Bataille entre les groupes de pression
Près de 353 défenseurs du secteur représentant 111 entreprises sont inscrits à Bruxelles. Tous essaient de persuader l'UE de mettre en place une législation favorable aux gaz fluorés, d'après un rapport publié le mois dernier par le Corporate Europe Observatory (CEO).
Ce rapport, uniquement fondé sur des déclarations volontaires des groupes industriels, indique que 52 % des entreprises se sont enregistrées au cours du dernier trimestre de 2011, dont 14 filiales européennes du géant japonais de l'air conditionné Daikin.
Des organisations écologistes et plusieurs entreprises de réfrigérants naturels ont également exercé de fortes pressions en dépensant 3,1 millions d'euros pour promouvoir l'interdiction des HFC et leur remplacement par d’autres réfrigérants, tels que l'ammoniac, les hydrocarbures et le dioxyde de carbone.
Ils craignent toutefois ne pas faire le poids face à 100 des 111 groupes industriels présents sur le registre de transparence de l'UE, qui totalisent un budget d'actions de pression de 23,9 millions d'euros.
La réduction progressive des CFC a coûté environ 100 millions d'euros à un fabricant et le prix de la diminution des HFC serait « probablement beaucoup plus élevé », avait affirmé un représentant des entreprises à EurActiv l’année dernière.
« Des pressions seront sans doute exercées contre cette nouvelle proposition, mais, dès qu'un accord aura été conclu, l'industrie cédera », a avancé Chris Davies.
Interdiction des gaz fluorés
Le projet de règlement prévoit un mécanisme de réduction progressive qui imposera graduellement une limitation de la quantité de HFC arrivant sur le marché européen. En 2015, on assistera à une stagnation et, l'année d'après, les premières réductions seront opérées pour ensuite atteindre une réduction de 21 % d'ici 2030 par rapport à la période 2008-2011.
Le projet de règlement indique qu'« une interdiction généralisée portant sur les émissions intentionnelles et évitables de gaz fluorés devrait être introduite. »
Il serait dès lors interdit de mettre en vente sur le marché des produits contenant des HFC si des alternatives naturelles existent, comme l'ammoniac, les hydrocarbures et le dioxyde de carbone.
Les gaz fluorés avec un potentiel de réchauffement de la planète (PRP) 2150 fois supérieur au CO2 seraient bannis pour l'entretien des équipements de réfrigération à partir de 2018.
L'hexafluorure de soufre (SF6), qui a un PRP 22 800 fois plus élevé que celui du dioxyde de carbone, serait retiré de la vente pour le moulage sous pression du magnésium et le remplissage des pneus des véhicules.
Un embargo frapperait aussi les HFC-23, qui ont un taux 14 800 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone et une demi-vie atmosphérique de 270 ans.
Un rapport de l'année dernière soumis à un comité de lecture a d’ailleurs indiqué que les émissions de HFC-23 dans l'UE étaient supérieures de 140 % à ce qui étaient relatés.
Réchauffement climatique
En 2005, le Groupe intergouvernemental de l’ONU sur l’évolution du climat a estimé que l'accumulation de gaz fluorés dans l'atmosphère représentait 17 % de la contribution totale des êtres humains au réchauffement climatique.
Les gaz fluorés représentent environ 1 à 2 % des émissions de gaz à effet de serre annuelles mondiales aujourd'hui, mais l'Académie des sciences américaine assure que, si aucune mesure n'est prise, ce chiffre pourrait être de 9 à 19 % d'ici 2050.
Ces données sont cependant contestées par les associations du secteur et, peu importe les actions finalement entreprises par l'UE sur les HFC, des affrontements seront toujours à l'ordre du jour.
« Le Parlement européen et les États membres devront longuement négocier avant d’aboutir à une version finale », a annoncé Tim Vink, le porte-parole de Honeywell Fluorine.
