Le 5 septembre 2006, la proposition visant à remplacer les taxes d'immatriculation par un système fiscal à l'échelle européenne lié au niveau de pollution émis par le véhicule a été adoptée par le Parlement.
Cette proposition, présentée par la Commission européenne en juillet 2005, a pour but d'éviter une double imposition lorsque les citoyens voyagent en Europe et d'établir les mêmes conditions fiscales pour les constructeurs automobiles sur le marché automobile européen.
"Nous pensons que les différents acteurs concernés sont très favorables à la suppression des taxes d’immatriculation, qui entraînent des doubles impositions pour les citoyens européens ainsi qu’une fragmentation du marché préjudiciable à l’industrie automobile européenne," a déclaré le commissaire chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, en présentant cette proposition le 5 juillet 2005.
En raison de la disparité des niveaux d'imposition, les constructeurs automobiles sont souvent obligés de créer des modèles de voitures particuliers, avec différentes caractéristiques (concernant le diesel, etc.) pour réduire les prix hors taxes, souligne la Commission, ce qui génère des coûts supplémentaires pour le secteur automobile.
"En général, la taxation est à l'origine d'environ 20% des différentiels de prix pour les voitures dans l'UE," estime la Commission.
Dans le cadre de cette proposition, les taxes à l'immatriculation seraient progressivement supprimées "sur une période transitoire comprise entre cinq et dix ans". Selon la Commission, les recettes des Etats membres ne seront pas affectées si cette suppression progressive s'accompagne d'une hausse parallèle d'autres taxes, comme les taxes de circulation annuelles. Par ailleurs, un système de remboursement sera mis en place afin d'éviter la double imposition.
