EurActiv Logo
Actualités & débats européens
- dans votre langue -
Click here for EU news »
EurActiv.com Réseau

TOUTES LES RUBRIQUES

Un éminent eurodéputé demande une réglementation sur le gaz de schiste

Version imprimable
Send by email
Publié 01 juillet 2011, mis à jour 23 décembre 2011

L'un des membres les plus influents du Parlement européen propose une nouvelle directive qui pénaliserait, voir interdirait, l'exploitation du gaz de schiste, le nouveau carburant fossile controversé qui est présenté comme la principale source d'énergie du futur.

Jo Leinen a confié au Guardian qu’il souhaitait une « directive sur la qualité de l’énergie », ce qui impliquerait que les carburants ayant des effets négatifs sur l’environnement – tels que le gaz de schiste et le pétrole issu de sable bitumineux – seraient strictement réglementés au sein de l’UE.

L’eurodéputé allemand Jo Leinen préside le principal organe de réglementation environnementale au Parlement européen, l’influent Comité sur l’environnement, la santé publique et la sécurité alimentaire. Celui-ci a le pouvoir d’avancer des propositions qui pourraient devenir des lois en quelques années.

Jo Leinen a affirmé que ce genre d'intervention législative serait sans doute soutenue, dans la mesure où de nombreux eurodéputés sont de plus en plus inquiets quant au rôle du gaz de schiste dans le bouquet énergétique mondial.

L’extraction du gaz de schiste a été reliée à un grand nombre de problèmes environnementaux, notamment la pollution des nappes phréatiques, une utilisation excessive de l’eau et des effets sismiques potentiels. En France, l’expansion du secteur du gaz de schiste a été interdite, et les opérations de forage du Royaume-Uni ont été interrompues suite à deux séismes de faible magnitude près des sites d’exploration.

Même si le gaz ne produit que la moitié des émissions de dioxyde de carbone que génère la production d’électricité au charbon, une étude de la Cornell University tend à montrer que les émissions réelles liées au gaz de schiste pourraient être plus importantes que celles liées au charbon, si des facteurs tels que les fuites de méthane au cours du processus d’extraction étaient pris en compte.

« Nous devons regarder de plus près au gaz de schiste, et aux conséquences qu’implique la poursuite de son exploitation », a affirmé Leinen.

Bien que le contenu de la directive sur la qualité de l’énergie ne soit pas encore clairement établi, l’UE possède déjà une réglementation en termes de qualité des carburants pour le transport. Une nouvelle directive imposerait des limites effectives ou des pénalités financières sur l’utilisation de gaz de schiste, en fonction des conséquences environnementales liées au carburant.

D’autres sources « non conventionnelles » d’énergies fossiles pourraient également tomber sous le coup de cette directive, telles que le pétrole issu de sable bitumeux.

Le projet d’une directive sur la qualité de l’énergie devrait rencontrer de fortes résistances de la part de l’industrie du gaz, qui insiste depuis des mois pour que le gaz de schiste soit accepté comme une solution « verte » aux côtés des énergies renouvelables. Plus tôt dans l’année, l'European Gas Advocacy Forum (en français : « Forum européen de défense du gaz ») a adapté un rapport relatif à l’expansion de l’industrie des énergies renouvelables en Europe pour tenter de démontrer que le gaz pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût que les énergies renouvelables. Cette interprétation a été contestée par l’industrie des énergies renouvelables et l’ONG qui avait commandé le rapport original.

Un rapport de l’Agence internationale de l’énergie a également montré que le gaz n’était pas la « panacée » et que le considérer comme la première source énergétique d’avenir provoquerait un réchauffement climatique de grande ampleur, augmentant les températures bien au-delà des 2 °C perçus par les scientifiques comme la limite de sécurité, au-delà de laquelle les changements climatiques deviendraient catastrophiques et irréversibles.

Les experts ne sont pas d'accord sur les effets environnementaux du forage pour le gaz de schiste, notamment à cause du secret qui entoure l’industrie du gaz aux Etats-Unis, qui font partie des pionniers de l’exploration de ce gaz. De nombreuses études sont en cours, dont l’une menée par Rajendra Pachauri, président du Panel intergouvernemental sur le changement climatique, effectuée par l’institut qu’il préside également, et une autre effectuée par l’Environmental Protection Agency américaine.

Fiona Harvey for The Guardian – Article traduit de l’anglais par EurActiv

COMMENTS

  • Je suis un particulier qui a étudié avec soin depuis plus de 6 mois le dossier Gaz de Schiste (1250 heures de travail bénévole) avec en janvier 2011 des courriers directs et personnels aux 4 ministres concernés et au Président de la République. (Plusieurs réponses très positives, que j’ai gardées, m’ont été apportées de la part de très hautes autorités du pays). Mes conclusions : 1 : Il faut reprendre les textes de la convention Aarhus qui n'ont pas été respectés Cette convention concerne le droit de savoir, le droit de participer, le droit d’accès à la justice, les droits environnementaux pour le 21° siècle. Tous ces textes ont été votés en juin 2006. Ce vote a de plus été confirmé en 1992 lors du « Sommet de la Terre » ou les gouvernements ont adopté la « DECLARATION DE RIO » et dont le principe N° 10 stipule : « La meilleure façon de traiter les questions d’environnement est d’assurer la participation de tous les citoyens concernes ». Cette convention est entrée en vigueur et établie sous les auspices de la CEE-ONU. La convention Aarhus crée donc un cadre juridique unifié qui garantie un ensemble solide de droits aux citoyens d’Europe et d’Asie centrale. 2 : Il faut revoir le code minier Il faut modifier l'article 68.9 du code minier. (Modification de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 art 240) en obligeant une information du public : enquêtes publiques, sauf les cas prévus par l’article 68-10). On est en train de se faire piéger : TRES IMPORTANT DANS LE CODE MINIER : Une autorisation d'expérimentation est valable 5 ans avec possibilité de proroger deux fois (soit 15 ans). Le code minier permet également de vendre les produits de l'expérimentation... Donc nous sommes dans le cadre d’une exPLOration qui devient une exPLOItation déguisée... 3 : Il faut consulter l'argumentaire B.A.P.E. (Bureau Audiences Publiques sur l’Environnement) Des experts du ministère de l'écologie du Québec ont examiné avec soin le dossier du gaz de schiste, et ont créé de nombreux textes que nous nous devons d’étudier avec précision, afin de ne pas faire les mêmes erreurs qu'au Québec. 4 : Il faut revoir les permis accordés Je me suis également aperçu que ces divers permis accordés l’an passé et signés par Mr BORLOO (et son chef de cabinet qui est maintenant Préfet Rhône Alpes) ont été accordés sans appel d'offres, et sont donc irréguliers. Cette faille permettrait sans doute de les annuler simplement et sans dédommagement... Les Sénateurs et les députés ont-ils vu tout cela ????? J’ai donné un rapport de plus de mille pages à un sénateur de ma région et au Président du Conseil General pour qu'ils interviennent… et ils l’ont fait. IMPORTANT Ce qui est en cours au sénat depuis le 01.06.2011 : Le sénat a l’intention le 30.06.2011 de saisir le conseil Constitutionnel : Si le conseil donne son aval… la loi en cours sera bien sûr annulée et, on reviendra à la précédente loi, soit :  Autorisation de l’exploration et exploitation du Gaz de Schiste par quelque méthode d’extraction que ce soit. Si cette saisine est acceptée par le Conseil Constitutionnel, nous en reviendrons au point de départ, car la loi existante sera de ce fait annulée. Cette marche arrière pourrait s’avérer très dangereuse dans cette affaire si une nouvelle loi plus restrictive et plus catégorique ne se vote pas en remplacement de la précédente. Pour mémoire : Pour tout ce qui est mentionné ci-dessus, j'ai fait en sorte d’avertir de tout cela, ainsi que d’autres observations importantes dans des réunions de Gaz de Schiste depuis Décembre 2010... :  aucune réaction ne s’est produite ???????? Je l’ai fait encore dernièrement dans une réunion, le 25.06.2011……….. me suis-je trompé ????? Mais alors tout à coup j’y pense !!!!!!! ….. Comme je roule pour aucun parti politique…… :  Je dois certainement radoter et raconter n’importe quoi !!!!!!  Puisqu’un individu tout seul ne peut que se tromper face à la « nomenklatura » en place. Alors veuillez m’excuser de vous importuner et, veuillez enfin me le dire afin que j’arrête tout de suite mes recherches qui ennuient tout le monde…. (Je vous en remercie par avance !!!!!!) J'ai encore beaucoup d'autres remarques qui sont trop longues à développer dans la présente.... Je suis donc éventuellement à la disposition de celui qui voudra m’entendre et prendre contact avec moi pour développer ce sujet très important. Car, n’oublions pas : La terre ne nous appartient pas, ce sont nos enfants qui nous la prêtent. Marc DUGENDRE
    By :
    dugendre marc
    - Posted on :
    02/07/2011
  • comment vous contacter, Marc Dugendre ? Votre travail est intéressant. Je suis membre du collectif Ile de France. Voici un mail : collectifcontregpds@gmail.com Merci de m'écrire FD
    By :
    Anonymous
    - Posted on :
    05/07/2011
  • Merci M. Jo Leinen pour votre action. On vous soutient de tout coeur et on vous suit !!! Ici en France et comme beaucoup de pays en Europe ! La contestation s'étend :-)
    By :
    HeleneL
    - Posted on :
    18/07/2011
  • Now we know who the senisble one is here. Great post!

    By :
    Nonie
    - Posted on :
    02/10/2011

A lire aussi

More in this section

Publicité

Vidéos

Climate & Environment News

Euractiv Sidebar Video Player for use in section aware blocks.

Climate & Environment Promoted

Euractiv Sidebar Video Player for use in section aware blocks.

Publicité

Publicité