La date butoir du cycle de l'OMC pour le développement approche [FR][en][de] 

Prochaine date butoir : 

Le temps qu'il reste pour trouver un accord est très limité car, selon la loi américaine sur les échanges commerciaux de 2002 (Trade promotion act), qui expire mi-2007, le Congrès doit soit accepter, soit refuser le résultat final des négociations. Passé cette date, le Congrés aura de nouveau le pouvoir d'amender l'accord autant qu'il le voudra, diminuant alors ses chances de succès. Afin que le texte soit présenté à temps au Congrès, un accord final doit être trouvé avant fin 2006, ce qui signifie que l'ensemble des modalités pour la libéralisation des échanges dans les domaines de l'agriculture et de l'industrie doivent faire l'objet d'un accord avant la fin juillet, date à laquelle l'OMC ferme pour les vacances d'été.

Ouverture des marchés agricoles et industriels : 

Tout le monde est d'accord pour dire qu'un accord sur ces points doit être trouvé avant de pouvoir examiner d'autres questions importantes comme la libéralisation des services, la facilitation des échanges et la révision des régles anti-dumping de l'OMC. Les principaux acteurs dans ce débat sont l'UE, les Etats-Unis et le G20 (groupe de pays en développement). Leurs demandes sont liées les unes aux autres et chacun va devoir faire des concessions pour qu'un accord soit trouvé :

• Réduction des subventions agricoles : Les Etats-Unis vont devoir s'engager à réduire de nouveau les subventions à l'origine de distorsions sur le marché s'ils veulent parvenir à un résultat ambitieux.
• Améliorer l'accès au marché agricole : Les Etats-Unis et le G20 souhaitent que l'UE s'engage davantage à réduire ses droits de douanes dans le domaine agricole. Jusque ici, l'Union a promis une diminution moyenne de 39%, ramenant ainsi ses droits de douanes pour les produits agricoles à 12% en moyenne, mais elle a précisé qu'elle pourrait faire évoluer 'significativement' sa position (mais pas la faire changer radicalement) pour répondre à la demande du G20 d'une baisse moyenne de 54%, si le G20 et les Etats-Unis améliorent leurs propres offres dans d'autres domaines.
• Réduire les droits de douanes sur les produits industriels : l'UE et les Etats-Unis ne prendront pas d'autres engagements tant que les pays en développement comme le Brésil, l'Inde et la Chine ne s'engagent pas à donner un réel accès à leurs marchés de produits manufacturés (ainsi qu'à leurs marchés des services). La réunion ministérielle du 28 juin 2006 va surtout tenter de parvenir à un accord général sur ces questions. 

Respecter le "programme de développement" :

Bien que le principal débat sur la question de la libéralisation des échanges dans les domaines agricole et industriel soit dans l'impasse, plusieurs études montrent que les principaux avantages pour les pays en développement proviendront de la libéralisation des services et de la facilitation des échanges, qui doivent encore être débattues.

De nombreuses études, sorties ces derniers mois, évaluent l'impact économique du cycle de Doha. Bien qu'elles reposent toutes sur la même méthodologie, leurs résultats varient considérablement, et ce en raison d'hypothèses différentes sur la réaction des marchés et sur le résultat final du cycle de Doha.

Le rapport du Carnegie Institute indique que "tous les scénarios plausibles ne produiront que des gains modestes", augmentant le PIB mondial de moins de 0,2%. Selon lui, près de 90% des gains pour les pays en développement proviendraient de la libéralisation du commerce des biens manufacturés.

L'étude de la Banque mondiale, par ailleurs, estime que la libéralisation des marchés agricoles (dont les mesures de soutien interne en faveur des producteurs agricoles et la réduction des subventions à l'exportation) pourrait générer plus de deux tiers des gains totaux.

Deux autres études, du CEPII (le principal centre de recherche sur l'économie internationale de Paris) et du Swedish National Board of Trade donnent une vision plus mesurée, indiquant que l'essentiel des gains pourrait provenir de la baisse des tarifs douaniers sur les produits industriels (environ 60%) mais que l'ouverture des marchés agricoles serait aussi positive (environ 40% des gains).

La Commission a présenté une vue d'ensemble de ces différentes études et souligné le fait que toutes montrent que les bénéfices économiques liés à la facilitation des échanges ou des services sont potentiellement les plus importants du cycle. Le commissaire Mandelson a également déclaré que les bénéfices les plus importants pour les pays en développement devraient provenir non pas de l'accés au marché, mais des mesures relatives à la facilitation des échanges (la réduction du coût des échanges), qui pourraient plus que doubler les bénéfices économiques dans leur ensemble.