Les nouvelles propositions de négociations couvrent le commerce de produits agricoles et industriels – les deux principaux points de friction qui ont troublé le processus de sept ans de négociations de l’OMC.
Des avancées mineures dans l’agriculture
Les médiateurs de l’OMC déclarent que les propositions offrent de nouveaux compromis et clarifient davantage certaines des principales questions contentieuses, notamment la façon dont les pays peuvent protéger les produits agricoles « sensibles » des importantes réductions des droits de douane.
Les pays développés pourraient maintenir des niveaux de protection élevés, allant jusqu’à 6% de leurs produits agricoles – un chiffre légèrement inférieur aux 8% souhaités par l’UE mais supérieur au 2% soutenus par les Etats-Unis – tout en s’engageant à appliquer un quota d’ensemble pour les produits importés.
En ce qui concerne les droits de douane et les subventions agricoles, les textes varient peu par rapport aux versions précédentes, proposant une réduction moyenne de 54% dans le domaine des droits de douane sur les importations agricoles dans les pays développés et de 36% dans les pays en développement. L’UE serait obligée de réduire ses subventions agricoles de 75% à 85%, tandis que les Etats-Unis et le Japon devraient les abaisser de 66 à 73% - une réduction bien supérieure au 53% proposée par les Etats-Unis.
Des divergences continuent sur les produits industriels
Le nouveau projet sur les échanges industriels prévoit un plafonnement légèrement plus faible de 7 à 9% pour les économies développées sur les produits manufacturés. Le projet propose également d’accorder plus de souplesse aux économies émergentes, comme la Chine, le Brésil et l’Inde, espérant parvenir à un accord entre le Nord, désireux d’ouvrir de nouvelles opportunités de marché dans ces pays à croissance rapide, et le Sud, désireux de protéger ses industries naissantes.
D’après le texte, environ 30 pays en développement seraient en mesure de choisir parmi les trois options :
- plafonner leurs droits de douane à 19-21%, tout en étant capable d’exclure jusqu’à 14% de leurs produits agricoles les plus « sensibles » ;
- un plafond à 21-23%, tout en protégeant jusqu’à 10% de leurs lignes tarifaires des produits agricoles sensibles, ou ;
- un maximum de 19-21%, tout en étant capable d’exclure 5% de tous les produits, tant que cela ne représente pas plus de 5% de la valeur totale des importations industrielles totales.
Le texte propose également un traitement particulier pour les nouveaux membres de l’OMC, leur permettant d’introduire graduellement des réductions des droits de douane au cours de longues périodes – jusqu’à 18 ans pour des pays comme la Chine, qui a rejoint l’OMC en 2001 – un point que les entreprises européennes et américaines estiment inacceptable.
