Les Etats-Unis forment une coalition pour contrer la réforme relative aux substances chimiques (REACH) [FR][en][de] 

Les représentants de 13 pays, dont certains sont les principaux partenaires commerciaux de l'UE, ont publié une déclaration commune le 8 juin 2006 demandant à l'UE de réexaminer le projet de législation européenne relative aux substances chimiques connue sous le nom de REACH (système d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques).

Cette déclaration commune, qui a été publiée à l'initiative de la Chambre de Commerce américaine auprès de l'UE (AmCham UE), porte essentiellement sur ce que ces pays considèrent comme les éventuels effets négatifs de REACH sur le commerce. Parmi les signataires figurent l'Australie, le Brésil, le Chili, l'Inde, Israël, le Japon, la Corée, la Malaisie, le Mexique, Singapour, l'Afrique du Sud, la Thaïlande et les Etats-Unis.

Elle fait suite à une autre déclaration d'AmCham UE en avril 2006, qui soutenait que certains aspects de REACH pourraient constituer un obstacle inutile au commerce et donner lieu à un conflit au sein de l'OMC en vertu l'article 2.2 relatif aux obstacles techniques au commerce. 

Les pays demandent aux législateurs européens de "réviser la législation" et d'envisager de "réexaminer le champ d'application" du projet de loi, notamment en ce qui concerne l'autorisation et l'enregistrement des produits chimiques auprès de la future agence européenne des produits chimiques établie à Helsinki.

Ils dénoncent "l'opacité du processus réglementaire" et se montrent préoccupés au sujet des coûts élevés entraînés par REACH pour les PME, notamment dans les pays en développement. 

Ces arguments sont réfutés par l'ONG écologiste WWF. "Cette déclaration [...] est dépassée et ne tient pas compte des amendements apportés à REACH par le Conseil et le Parlement en première lecture," a déclaré le WWF dans un communiqué-réponse . 

Justin Wilkes, chargé des questions relatives à la sécurité des substances chimiques au WWF, estime que la déclaration "s'inscrit dans l'effort continu des Etats-Unis d'affaiblir REACH dans l'intérêt de l'industrie chimique." "Ce document ne contient aucun élément nouveau," a-t-il déclaré.

Concernant les PME, le WWF estime que les arguments sur ces dernières ne sont pas non plus fondés. Il fait mention d'un rapport présenté par la commission Développement du Parlement européen qui a révélé que les coûts liés à REACH seraient assumés principalement par les grandes multinationales du secteur des produits chimiques, et non les pays en développement ou les PME locales. 

"Cette analyse a évalué les coûts pour les entreprises de produits chimiques situées dans les pays en développement (ACP) à seulement 50 millions d'euros sur 11 ans," a déclaré le WWF.

Interrogé par EurActiv, la Commission européenne a déclaré qu'elle examinait avec l'OMC et son propre service juridique la conformité de la législation à l'article 2.2 sur les obstacles techniques au commerce. "Nous ne voyons pas comment (REACH] pourrait enfreindre la règle de l'OMC," a déclaré la porte parole pour les questions environnementales, Barbara Helfferich.