Les premiers résultats obtenus par les juges commerciaux de l'OMC, publiés mardi (7 février), semblent soutenir les Etats-Unis dans ce conflit avec l'UE sur l'agrément des OGM (EurActiv, 8 fév. 2006).
Le document de 1050 pages, le plus long que des juges de l'OMC aient jamais produit, a conclu que le moratoire européen sur les OGM, en vigueur entre octobre 1999 et août 2003, était illégal.
De nouvelles règles européennes pour autoriser les OGM ont été adoptées en 2004, en partie pour répondre aux préoccupations des Etats-Unis. Cependant, selon ces derniers, la procédure
Une nouvelle règlemantation européenne autorisant les OGM a été adoptée en 1994, en partie pour apaiser les préoccupations américaines. Cependant, les Etats-Unis ont fait valoir que les procédures européennes d'agrément sont encore trop lentes et "ne reposent pas sur des preuves scientifiques" comme l'exige l'OMC.
Malgré l'accord scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA), l'Autriche, la France, l'Allemagne, le Luxembourg et la Grèce appliquent encore huit interdictions sur les OGM. La Commission a tenté à plusieurs reprises de supprimer ces interdictions mais elle s'est montré incapable de le faire en raison d'une faille de la procédure.
Selon la législation européenne en vigueur, la suppression des interdictions nationales n'est possible que si elle est soutenue par un comité d'experts nationaux ou, en dernier ressort, par les Etats membres en Conseil des ministres de l'UE. En l'absence de rejet ou de confirmation des interdictions par les Etats membres, l'AESA est saisie de la question et donne un nouvel avis, puis l'affaire est renvoyée devant la Commission où elle fait l'objet d'un nouvel examen d'experts et reçoit l'approbation des Etats membres.
Il est encore difficile de déterminer si la décision finale du jury de l'OMC, attendue au plus tard au début de l'année prochaine (2007), remettra en question cette procédure.
