Le cycle de l'OMC de Doha pour le développement [FR]

Résumé

Le cycle de Doha a été lancé par les ministres des pays membres de l'OMC en novembre 2001 dans la capitale du Qatar et a été suivi de plusieurs autres rencontres :

• En 2003 à Cancún : Les pourparlers se sont concentrés sur la définition des objectifs du cycle mais un accord n'a pu être trouvé en raison de la division Nord-Sud sur les questions agricoles. Les pays en développement sont sortis renforcés, formant deux nouveaux groupes de négociations (le G20, composé des pays au développement avancé; le G90, composé des pays les moins avancés) et ont rejeté un accord qu'ils jugeaient défavorable.
• En 2004 à Genève : Les membres de l'OMC se sont mis d'accord sur un cadre de négociations (appelé 'ensemble de résultats de juillet'). L'UE, les Etats-Unis, le Japon et le Brésil ont décidé de supprimer toutes les subventions à l'exportation pour les produits agricoles, de réduire les subventions qui entravent les échanges ainsi que les tarifs douaniers. Les pays en développement ont consenti à réduire leurs droits de douane sur les produits manufacturiers, avec cependant le droit de protéger leurs industries clés. 
• En 2005 à Hong Kong : L'objectif premier était de parvenir à un accord final lors de cette conférence, mais les progrès réalisés jusque là étaient trop faibles pour remplir cet objectif. Cependant, un accord prévoyant que les pays riches donnent aux pays les moins avancés (PMA) des quotas d'importations détaxés et que les subventions aux exportations sur les produits agricoles soient supprimées d'ici 2013, a pu être conclu (EurActiv 19/12/06).
• En 2006 à Genève : En juillet 2006, les négociations de la dernière chance n'ont pas permis de trouver un accord sur la baisse des subventions agricoles et sur la réduction des droits de douane. Le directeur de l'OMC, Pascal Lamy, a donc officiellement suspendu le cycle de Doha (EurActiv 25/07/06).
• En 2007 à Davos :  Le 27 janvier 2007, les ministres en charge du commerce d'une trentaine de pays clés ont décidé de relancer les négociations (EurActiv 29/01/07).

La suspension pour six mois du cycle de Doha en 2006 n'est pas le premier cas d'échec de négociations commerciales qu'ait connu l'OMC. Les négociations sont inévitablement très complexes car chaque membre dispose d'un droit de veto sur l'accord final. Le cycle de l'Uruguay, qui a commencé en 1986 et a conduit au remplacement du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) par l'OMC en 1995, a été gelé pendant plus d'un an (en 1990) en raison d'un différend entre l'UE et les Etats-Unis, sans avoir été toutefois officiellement suspendu, comme c'est le cas ici. 

Bien que les ministres se soient entendus pour reprendre les négociations, des doutes subsistent quant au moment et à la manière dont ce cycle de Doha peut se conclure. Son succès semble de plus en plus compromis, l'autorité en matière de commerce dont bénéficie le président américain George W. Bush dans le cadre de la loi sur les échanges commerciaux de 2002 (Trade Promotion Act) prenant fin en juillet 2007. Passé cette date, le Congrès recouvrera son pouvoir d'amender tout accord commercial qu'il examine. Les autres membres de l'OMC seront ainsi moins prompts à participer aux négociations, ignorant s'ils obtiendront de véritables engagements de la part des Etats-Unis. L'administration américaine a indiqué qu'elle pourrait prolonger le TPA pour faciliter un accord, même si le fait d'avoir un gouvernement républicain et un Congrès à majorité démocrate rend les choses difficiles. 

Enjeux

Les principaux acteurs dans les négociations, appelés G6, sont le Brésil et l'Inde (représentant les pays en développement du G20), l'UE, les Etats-Unis, l'Australie (représentant le groupe de Cairns des exportateurs de produits agricoles) et le Japon (représentant le G10 des principaux pays importateurs nets de produits agricoles). Les principaux points d'achoppement dans les discussions sont :

L'accès au marché agricole :

Les Etats-Unis ont actuellement des droits de douanes bien inférieurs à ceux des pays européens ou des économies émergentes. Ils demandaient par conséquent une baisse de 90% des droits de douane les plus élevés sur les produits agricoles et une réduction moyenne de 66% des droits de douane pour les pays développés. Alors que l'UE a accepté d'augmenter son offre initiale (39% de réduction en moyenne) pour se rapprocher de la proposition du G20, soit une baisse de 54%, les Etats-Unis ont jugé cet effort insuffisant.

Ils ont également accusé l'UE d'utiliser des produits sensibles afin de contrebalancer le niveau d'accès au nouveau marché qu'elle offrait, l'UE souhaitant maintenir des tarifs plus élevés sur 8% de ses produits agricoles. L'UE a fait valoir qu'elle était déjà très ouverte aux exportations agricoles des pays en développement car elle offrait aux 50 PMA un accès sans droit de douane et sans quota dans le cadre de l’initiative 'Tout Sauf les Armes' (TSA), absorbant ainsi plus de produits agricoles en provenance des PMA que l'ensemble des autres pays développés réunis.

Subventions agricoles :

Bien que l'agriculture ne représente que 8% du commerce mondial, il s'agit de la principale source de revenus d'environ 2,5 milliards de personnes, surtout dans les pays en développement. Cependant, les agriculteurs des pays pauvres sont incapables de concurrencer les exportations fortement subventionnées en provenance de l'UE, des Etats-Unis et du Japon.

L'UE a décidé de réduire l'ensemble des subventions ayant des effets de distorsion des échanges (OTDS) de 75%, comme le demandait les pays en développement. Le niveau des OTDS européennes serait donc passé de 58,1 milliards d'euros en 2004 à environ 28 milliards d'euros.

Les Etats-Unis ont quant à eux proposé de réduire leurs OTDS de 53%, ce qui aurait ramené le niveau des dépenses autorisées par l'OMC dans ce domaine à environ 22,7 milliards (contre 48,2 milliards). Cependant, l'UE et le G20 craignent que cela mène en fait à une hausse des subventions agricoles des Etats-Unis car ces derniers n'ont dépensé que 19,7 milliards d'euros en subventions de ce type en 2005. Ils ont donc demandé une baisse allant de 60% (proposition de l'UE) à 75% (proposition du G20), mais les Etats-Unis ont refusé de céder.

Accès au marché des produits industriels :

La question de l'accès au marché des produits non agricoles (NAMA) a été mise sur la table par les Etats-Unis et l'UE qui cherchaient à obtenir un accès aux énormes marchés des économies émergentes telles que la Chine et le Brésil. Dans le même temps, les pays en développement souhaitaient protéger leurs industries naissantes et maintenir leur accès privilégié aux marchés des pays riches.

Les négociateurs ont finalement décidé de réduire les droits de douane sur les produits industriels selon ce que l'on appelle la 'formule suisse', ce qui implique de réduire les droits de douane les plus élevés et d'introduire un plafond des droits. Cependant, les négociations ne sont pas parvenues à définir la forme que devait prendre ses réductions ou à fixer le niveau de ce plafond. L'UE et les Etats-Unis avaient proposé que les plafonds soient fixés à 10% pour les pays développés et à 15% pour les pays en développement. De leur côté, les pays en développement souhaitaient obtenir un plafond de 30% pour eux-mêmes, ce qui aurait permis des réductions moyennes moins élevées.

Alors que l'UE était prête à autoriser un plafond intermédiaire de 20% pour les pays en développement, les Etats-Unis ont continué à demander à ce que le différentiel entre pays développés et en développement ne dépasse pas 5%.

Services: 

Un accord ambitieux sur la libéralisation des services était dans l'intérêt de l'UE qui réalise 75% de son commerce dans le domaine des services. Les échanges accrus dans ce domaine contribuerait également à atteindre les objectifs pour le développement car les transports, les technologies de l'information et les télécommunications, les secteurs de la banque et de l'assurance sont la pierre angulaire d'une économie en croissance.

Cependant, les échanges dans le domaine des services doivent faire face à de nombreuses restrictions, le plupart dues à des réglementations nationales telles que des normes techniques ou des systèmes d'attribution de licences.

Selon une étude du CEPII, une baisse de 25% des droits de douane sur les services serait plus bénéfique pour toutes les parties qu'une baisse de 70% dans le Nord et de 50% dans le Sud des droits de douanes sur les produits agricoles. La Banque mondiale estime que les pays en développement pourraient augmenter leur revenu annuel de près de 900 milliards de dollars s'ils éliminaient leurs barrières douanières sur les services.

Les discussions à l'OMC ont essentiellement porté sur l'établissement d'une discipline parmi les membres afin que des réglementations domestiques ne viennent pas ajouter des entraves inutiles au commerce. Des progrès significatifs ont été faits dans ce domaine mais les négociations restent bloquées par l'absence de progrès sur la question de l'accès au marché des produits industriels et agricoles.

Facilitation des échanges :

De nombreuses études montrent que la facilitation des échanges est un jeu où tout le monde y gagne. Une transparence accrue et une procédure uniformisée pour le passage en douane pourrait donner lieu à une hausse du PIB deux fois plus importante que celle obtenue grâce à la libéralisation des tarifs douaniers, notamment dans les pays en développement où les administrations douanières sont moins efficaces et organisées.

Malgré la suspension du cycle de Doha, le commissaire européen au commerce, Peter Mandelson, a appelé les membres de l'OMC à poursuivre les négociations sur un accord permettant de faciliter les échanges et sur les mesures 'aide pour le commerce' pour traiter des contraintes qui limitent la capacité des pays en développement et les aider à moderniser leur administration douanière.

Réactions

Le dirigeant de l'OMC, Pascal Lamy, a estimé qu'échouer équivaudrait à perdre une occasion de montrer que le multilatéralisme fonctionne et d'intégrer les membres plus vulnérables dans le commerce international - "le meilleur espoir de croissance et de réduction de la pauvreté".  Après la rencontre de Davos, il a précisé qu'"une zone d'atterrissage [était] en vue" tout en restant évasif quant au calendrier : "Selon moi, nous ne devons pas nous fixer des dates butoir factices. Nous sommes tout à fait convaincus de l'urgence de la tâche qui nous reste à accomplir, mais il importe aussi d'atteindre des résultats importants acceptables par tous".

Le commissaire au commerce, Peter Mandelson, a averti : "Nous ferions une terrible erreur de jugement en laissant échapper tout ce que nous avons actuellement en main. L'alternative, ce n'est pas un meilleur accord mais pas d'accord du tout".

La représentante américaine au commerce, Susan Schwab, s'est montrée plus optimiste sur les résultats mais a souligné les déifs à venir : les négociateurs vont devoir réaliser des avancées sensibles pour convaincre le Congrès et les agriculteurs américains sur la teneur des propositions. Elle a insisté sur le point suivant : "Il faut que nous trouvions mieux qu'un accord à dénominateur commun minimal qui ne génère pas de flux commerciaux". Selon elle, le véritable débat au sujet du renouvellement de l'autorité de négociation commerciale du président Bush ne commencerait qu'une fois les grandes lignes d'un accord esquissées.

La France campe toutefois sur ses positions et considère comme une "ligne rouge" la barre des 39% de réduction des droits de douane agricoles initialement proposée par l'UE. La ministre française en charge du commerce, Christine Lagarde, a relativisé l'importance de la relance des négociations : "Nous retournons à la table des négociations. Rien n'est résolu".

Le président du Brésil, Luiz Inácio Lula da Silva, a mis en garde : "Si nous souhaitons envoyer un signal fort aux pays les plus pauvres, leur disant qu'ils auront une chance dans le 21ème siècle, il faudra que les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne fassent des concessions. Nous devons le leur faire comprendre ou il n'y aura pas d'accord".

Reinhard Quick, vice-président du groupe de travail de Business Europe à l'OMC, a mis en garde contre "le risque d'échec toujours présent", ajoutant qu'un échec serait "terrible" pour tous les domaines de l'économie, aussi bien pour les industries à grande échelle et les entreprises prestataires de services que pour les petites et moyennes entreprises.

Le secrétaire général de la Foreign Trade Association (FTA), Jan Eggert, a déclaré que si aucun accord n'était trouvé à l'OMC, "ce ne serait pas nécessairement la 'fin du monde' mais ce serait la fin du système commercial multilatéral pour au moins quelques années". Il a ajouté qu'il n'était "pas franchement optimiste mais qu'il y avait cependant encore une chance de trouver un accord décent". Il a précisé qu'un accord multilatéral était plus important qu'un accord bilatéral car il ne donnerait qu'une "seule image" aux entreprises au lieu du complexe "bol de spaghetti" des règles commerciales qui ferait augmenter leurs coûts d'exploitation.

Oxfam  a pointé du doigt l'immense coût d'un autre retard, dans la mesure où les Etats-Unis et l'UE restent libres de subventionner leurs plus gros producteurs agricoles et de continuer leur dumping, alors que les pays en développement luttent toujours pour assurer leur survie des fermes de subsistance et leur accès aux riches marchés du Nord". Selon la directrice d'Oxfam Royaume-Uni, la volonté de remettre le cycle de Doha sur les bons rails était bienvenue, mais les Etats-Unis et l'UE doivent alors "modifier profondément leur offre" afin de contribuer à l'objectif de développement.

D'autres ONG plus critiques à l'égard du libre-échange ont considéré l'arrêt des discussions comme une bonne nouvelle pour les pauvres et l'environnement, appelant les dirigeants du monde entier à saisir l'occasion de construire un "nouveau système commercial mondial reposant sur l'équité et la durabilité". Aftab Alam Khan, responsable de la campagne commerciale ActionAid International, reste convaincu que tout accord se fera au détriment des pays en développement : "Quel que soit le cadre des nouvelles discussions, les pays en développement devront encore ouvrir tout grand leur économie, en échange de trois fois rien de la part des superpuissances commerciales". Il a réitéré son appel aux pays pauvres, les enjoignant à "rester à l'écart des négociations et à ne pas signer sous la pression un accord final qui ne ferait que décimer des emplois et exacerber la pauvreté".

Dates clés

• 27 janvier 2007  :  Les ministres du commerce d'environ trente nations clés se sont rencontrés à Davos et ont convenu de reprendre les négociations
• 4 janvier 2008 : l’ambassadeur Crawford Falconer, président des négociations sur l’agriculture à l’OMC, a envoyé aux membres huit nouveaux documents de travail sur les modalités de l'accès au marché.
• 26 janvier 2008 : les dirigeants politiques et économiques se rencontrent à Davos pour le Forum économique mondial.
• 5-6 février 2008 : réunion du Conseil général de l'OMC, qui comprend les représentants de tous les Etats membres de l'OMC.

Liens externes

EU official documents

• Commission:Mandelson: The alternative to what’s on the table is not the perfect deal, but no deal at all(27 January 2007)
• Commission:Mandelson: Doha risks "losing the race against time"(31 July 2006)
• Commission:Mandelson: "We need to look ahead and to rebuild"(25 July 2006)
• Commission:Mandelson: "There is no more time left": statement to the press following suspension of WTO Doha negotiations(24 July 2006)
• DG TRADE:Doha Lite? New market access in the Doha Round. Fact Sheet(24 July 2006) [FR] [FR] [DE]
• DG TRADE:No deal better than a bad deal? Fact Sheet(24 July 2006) [FR] [FR] [DE]
• DG TRADE:The US and a Doha deal. Fact Sheet(24 July 2006) [FR] [FR] [DE]
• DG TRADE:Three problems with the US proposal to cut domestic farm supports in the DDA. Fact Sheet(24 July 2006)
• Commission:Getting the facts straight on the EU’s agriculture offer in the Doha round(3 Feb. 2006) [FR] [FR] [DE]
• DG TRADE:Doha Round: some recent economic analysis. Memo(23 June 2006)
• DG TRADE:Doha Development Agenda (DDA): Chronology(24 July 2006) [FR] [FR] [DE]

Political Groups

• European Parliament:European Parliament deplores suspension of WTO talks(26 July 2006) [FR]
• Group of the European People's Party and European Democrats (EPP-ED):WTO negotiations still without result. Georgios Papastamkos MEP and Robert Sturdy MEP(5 July 2006)
• EPP-ED:Report of Georgios Papastamkos on the results of the WTO Ministerial Conference in Hong Kong [FR]
• Socialist Group in the European Parliament (PES):Time to Deliver on Trade and Development. Position Paper on the Doha Development Round(November 2005)
• PES:PSE Group position on the outcome of the WTO ministerial conference in Hong Kong(January 2006)

International Organisations

• World Trade Organisation (WTO):Lamy: “We have resumed negotiations fully across the board”(7 February 2007) [FR]
• World Trade Organisation (WTO):Talks suspended. ‘Today there are only losers.’(24 July 2006)
• WTO:DG Lamy: time out needed to review options and positions(24 July 2006)
• WTO:General Council supports suspension of trade talks, Task Force submits “Aid for Trade” recommendations(28 July 2006)
• WTO:“It's time for serious thinking on what's at stake here” — Lamy(27 July 2006)
• WTO:Letter from Pascal Lamy in the International Herald Tribune: "What now, trade ministers?"(27 July 2006)

Governments

• United States:Statement by Office of the US Trade Representative(25 July 2006)
• United States:Statement of Ambassador Susan C. Schwab at the WTO Heads of Delegation Meeting(24 July 2006)
• United States:Transcript of Press Availability on the Doha Development Agenda with Ambassador Susan C. Schwab and Mike Johanns, Secretary of Agriculture(24 July 2006)
• France - Ministre de l'Agriculture:"A l’OMC, l’échec salutaire d’une négociation dévoyée", tribune de M. Bussereau (le Figaro)

Business & Industry

• European Round Table of Industrialists (ERT):Business is fearful as Doha nears the precipice(24 April 2006)
• ERT Joint Statement:"Global Business Leaders for Growth" - Joint Message on the DDA Negotiations(September 2005)
• UNICE-ESF-BR:Global Business Statement on the DDA breakdown(26 July 2006)
• UNICE - The Confederation of European business:Doha: An unacceptable failure(25 July 2006)
• UNICE:Comments on the NAMA Chair's Document "Towards NAMA Modalitites"(27 June 2006)
• UNICE:Priorities fro the DDA Trade Facilitation Negotitations(20 June 2006)
• EUROCHAMBRES:EUROCHAMBRES concerned with the collapse of the Doha Development Agenda(25 July 2006)
• EuroCommerce:Time for Action(December 2005)
• EuroCommerce:WTO Ministerial Conference Hong Kong(19 December 2005)
• European Services Forum (ESF):European Services Industry Regrets Collapse of Doha Round(24 July 2006)
• ESF:"Substantial Services liberalisation is essential to a successful Doha Round"(27 June 2006)
• The American Chamber of Commerce to the European Union (AmCham EU):Failure is not an Option: Doha Development Round must be revived
• Copa-Cogeca:COPA-COGECA regret suspension of WTO talks and hope that fair and balanced agreement will still be achieved(25 July 2006) [FR] [FR] [DE]
• Copa-Cogeca:Coming to a Fair and balanced Agreement(December 2005) [FR] [FR] [DE]
• European Trade Union Federation (ETUC):Breakdown of the WTO negotiations: the EU must use this crisis to reaffirm the principles of development(25 July 2006) [FR]
• ETUC:Position of ETUC on the 6th WTO Ministerial conference (13-18 December 2005, Hong Kong)(October 2005) [FR]

NGOs and Think-Tanks

• Oxfam:Rich countries not off the hook after breakdown of WTO talks(26 July 2006)
• Oxfam:Suspending WTO talks resolves nothing(24 July 2006)
• Oxfam:Suspension of the Doha Round = a Wasted Opportunity. Q&A
• Oxfam:WTO deal this year won’t deliver development(28 June 2006)
• War on Want:WTO collapse ‘good news for world's poor’(24 July 2006)
• War on Want:Trade and WTO: Trade Justice
• ActionAid:WTO talks collapse: where next for world trade(24 July 2006)
• ActionAid:Global trade talks collapse
• ActionAid:Doha Deception Round(28 June 2006)
• ActionAid:Under the influence: exposing undue corporate influence over policy-making at the WTO(January 2006)
• ActionAid:A development analysis of the WTO Hong Kong declaration(January 2006)
• Friends of the Earth:WTO Deadlock: Good News For The Poor And The Environment(24 July 2006)
• Friends of the Earth:The EU's responsibility at the WTO: Environment, Gender and Development(9 Nov. 2005)
• Greenpeace:“Face it, Doha is dead”: time to look at alternatives to WTO(24 July 2006)
• Greenpeace:Is the WTO the only way?(December 2005)

Think tanks & Academia

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• IPC:Options for the WTO Modalities for Agriculture(May 2006)
• IPC:Implications of WTO Litigation for the WTO Agricultural Negotiations(March 2006)
• Centre for European Policy Studies (CEPS):Multilateralism or Regionalism? Trade Policy Options for the European Union(December 2005)
• CEPS:Closing a deal on Doha: Closer than we might think?(7 July 2006)
• CEPS:The Effects of Trade Liberalisation on Agriculture in Smaller Developing Countries: Implications for the Doha Round(8 June 2006)
• Centre d'Etudes Prospectives et d'Informations Internationales (CEPII):A Quantitative Assessment of the Outcome of the Doha Development Agenda(May 2006)
• International Food Policy Research Institute (IFPRI):In the Shadow of Collapsing Trade Talks, A Future Agreement is Still Possible(24 July 2006)
• IFPRI:How Much Will Trade Liberalization Help the Poor?(June 2006)
• Swedish National Board of Trade:Economic implications of the Doha round(April 2006)
• Carnegie Institute:Winners and Losers: Impact of the Doha Round on Developing Countries(March 2006)

Non-assigned links

• DG TRADE:Website: The Doha Development Agenda [FR]
• DG AGRI:Website: The Doha Development Agenda and European agriculture
• Finnish Presidency, Minister for Foreign Trade and Development Paula Lehtomäki:"Neither industrial countries nor developing countries win upon suspension of WTO Doha negotiations"(24 July 2006)
• The World Bank:Global Impacts of the Doha Scenarios on Poverty(October 2005)
• The World Bank:Doha Merchandise Trade Reform: What’s at Stake for Developing Countries?(February 2006)
• The World Bank:Implementing a WTO Agreement on Trade Facilitation: What Makes Sense?(August 2006)
• The World Bank:Trade, the Doha Round and Poverty Reduction [FR]
• World Economic Forum:Trade round gets new impetus from Davos talks(28 January 2007)