Merkel appelle les dirigeants européens à trouver des solutions à la « fuite de carbone » [FR][en][de] 

Selon le projet que l’Allemagne souhaite voir inséré dans les conclusions du Sommet, le Conseil européen reconnaît que la fuite de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique exposés à la concurrence internationale a besoin d’être traitée d’urgence.

Selon l’Allemagne, il faut aborder le problème avant qu’un éventuel accord international ne soit conclu pour remplacer le protocole de Kyoto.

Selon le texte mis en avant par les diplomates allemands, jusqu’à ce qu’à la conclusion d’un accord international, la mise aux enchères des permis d’émission de gaz à effet de serre ne devrait pas être appliquée aux secteurs comportant un risque élevé de fuite de carbone. Dans de tels secteurs, l’augmentation des prix de l’électricité due au système européen d’échange de quotas d’émission doit être pris en compte.

Les industries à forte intensité énergétique telle que les fabricants de verre, de ciment et d’acier ont lancé des avertissements sur les répercussions de la fuite de carbone. En effet, ce processus implique la délocalisation d’usines à forte intensité énergétique et des emplois en dehors de l’UE (EurActiv 27/11/07).

Mais jusqu’à présent, la Commission ne les a rassuré que partiellement en affirmant qu’ils pourraient bénéficier gratuitement de permis d’émissions durant la phase après 2012 du système européen d’échange de quotas d’émissions. Lors d’une communication  en faveur du secteur métallurgique, présenté le 25 février, l’exécutif européen a déclaré qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’UE que la production se délocalise à l’avenir dans des pays ayant moins de restrictions en matière d’émissions.

Cependant, parallèlement, elle s’est aussi opposée à des mesures immédiates, précisant que la priorité devrait être de parvenir à un accord international sur le changement climatique puisqu’il pourrait résoudre la question de la fuite de carbone.

Jos Delbeke, directeur général adjoint de la direction Environnement de la Commission, a déclaré que l’exécutif européen accordait évidemment une importance particulière à la signature d’un accord international qui résoudrait la plupart des problèmes rencontrés dans le domaine de la fuite de carbone.

Lors d’un récent entretien  accordé à EurActiv, M. Delbeke a cherché à clarifier l’approche de la Commission. En effet, celle-ci compte identifier des secteurs au sein desquels la fuite de carbone continuerait d’exister après la signature d’un accord international et, dans un deuxième temps, présenter des propositions au plus tard d’ici 2012.

A la veille du Conseil européen à Bruxelles, un haut fonctionnaire britannique a déclaré aux journalistes que l’enjeu du sommet est le niveau d’ambition de la politique européenne sur le climat.

Il a justifié l’approche de la Commission qui souhaite conclure un accord international sur le climat avant de prendre une décision. En référence à la pression de l’Allemagne qui souhaite des actions plus rapides concernant la « fuite de carbone », il a déclaré qu’il ne faudrait pas légiférer maintenant pour n’aboutir à aucun résultat.

La Slovénie, qui assure actuellement la présidence de l’UE, semble du même avis. Dans un récent entretien accordé à EurActiv, Žiga Turk, ministre slovène en charge de la croissance, estime qu’il faut se montrer très prudent et ne pas fonder trop d’espoir sur toute forme de protectionnisme. « A court terme, protéger quelque chose afin d’assurer sa survie peut sembler une idée intéressante. Mais, à long terme, vous nuisez à votre économie si vous ne l’exposez pas à des environnements les plus durs possibles ».

Plus tôt en janvier, l’Association européenne des employeurs du secteur public (CEEP) a mis en garde contre les coûts potentiellement pénibles d’une action sur le climat. Selon elle, toute politique européenne liée à l’énergie et au climat doit être envisagée dans le contexte de l’économie mondiale. Les industries, les services et les produits européens doivent rester compétitifs à l’échelle internationale. Il a ajouté que transformer les industries plus écologiques en actif dans une économie mondiale est un défi mais qu’il faut rejeter une approche européenne irrationnelle qui génère, à terme, un ralentissement économique et une diminution de l’emploi.

Philippe Lamberts, porte-parole du parti européen Vert, a critiqué la pression exercée par l’Allemagne pour soutenir les industries à forte consommation d’énergie. Il estime que les efforts de l’Allemagne et de l’Autriche pour obtenir des exemptions pour les grandes industries est encore un exemple inquiétant de tentative destinée à affaiblir davantage la stratégie européenne sur le climat et qu’il faut y résister. Selon lui, les dirigeants européens doivent rester ferme et s’opposer à ceux qui veulent que l’UE fuie ses responsabilités en ne jouant pas un rôle moteur dans la lutte contre le changement climatique.

Claude Turmes, eurodéputé Vert, va plus loin en critiquant les motifs des industries à forte consommation d’énergie. Il affirme qu’elles essaient actuellement de tirer des avantages gratuitement en exagérant la menace de délocalisation.

Dans un document  portant sur la fuite de carbone et publié avant le sommet, M. Turmes explique que selon le groupe de pression de l’industrie à forte intensité énergétique, l’industrie européenne est fortement exposée à la concurrence internationale. Mais il ajoute que l’exposition à la concurrence non européenne ne représente même pas 2% de l’industrie européenne de la chaux et du ciment, et environ 5% des raffineries européennes. En ce qui concerne le secteur de l’acier, il affirme que la concurrence n’atteint pas 20%.

D’après M. Turmes, le véritable objectif d’entreprises comme Mittal/Arcelor et Lafarge est d’échapper aux conséquences des efforts européens en matière de changement climatique. Il affirme qu’il suffit de suivre l’exemple du Danemark et de la Suède, qui ont tous les deux été confrontés à des problèmes similaires dans les années 1990, au moment de l’introduction des taxes de CO2 pour leurs industries.

Il a expliqué que le Danemark et la Suède ont établi le principe d’affectation des recettes issues de ces taxes sur l’énergie. Il estime que cette approche était la meilleure solution : les acteurs de l’industrie devaient intégrer la totalité du prix de la pollution dans leurs décisions d’investissement, mais ils recevaient des aides d’Etat s’ils investissaient selon certains critères environnementaux stricts.

M. Turmes pense qu’un système similaire peut être reproduit dans l’UE en soutenant les propositions de la Commission visant à mettre 100% des crédits de pollution aux enchères dans le cadre du système d’échange de quotas d’émissions.

Selon lui, l’ensemble ou au moins une partie de ces recettes devrait être réservé pour être réinvesti afin de moderniser la performance énergétique des installations industrielles actuelles et nouvelles. Pour empêcher les distorsions du marché intérieur européen, les autorités européennes en charge de la concurrence (DG Concurrence) seront chargées d’approuver cette aide d’Etat.

Parallèlement, dans une déclaration commune, le Bureau européen de l’Environnement (BEE), la Confédération européenne des syndicats (CES) et la Plateforme Sociale ont appelé les dirigeants européens à augmenter les objectifs de réduction des émissions de l’Union à 25-40% et à mettre en place des taxes d’ajustement à la frontière afin de protéger les industries européennes de la concurrence déloyale.