Selon le projet que l’Allemagne souhaite voir inséré dans les conclusions du Sommet, le Conseil européen reconnaît que la fuite de carbone dans les secteurs à forte intensité énergétique exposés à la concurrence internationale a besoin d’être traitée d’urgence.
Selon l’Allemagne, il faut aborder le problème avant qu’un éventuel accord international ne soit conclu pour remplacer le protocole de Kyoto.
Selon le texte mis en avant par les diplomates allemands, jusqu’à ce qu’à la conclusion d’un accord international, la mise aux enchères des permis d’émission de gaz à effet de serre ne devrait pas être appliquée aux secteurs comportant un risque élevé de fuite de carbone. Dans de tels secteurs, l’augmentation des prix de l’électricité due au système européen d’échange de quotas d’émission doit être pris en compte.
Les industries à forte intensité énergétique telle que les fabricants de verre, de ciment et d’acier ont lancé des avertissements sur les répercussions de la fuite de carbone. En effet, ce processus implique la délocalisation d’usines à forte intensité énergétique et des emplois en dehors de l’UE (EurActiv 27/11/07).
Mais jusqu’à présent, la Commission ne les a rassuré que partiellement en affirmant qu’ils pourraient bénéficier gratuitement de permis d’émissions durant la phase après 2012 du système européen d’échange de quotas d’émissions. Lors d’une communication en faveur du secteur métallurgique, présenté le 25 février, l’exécutif européen a déclaré qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’UE que la production se délocalise à l’avenir dans des pays ayant moins de restrictions en matière d’émissions.
Cependant, parallèlement, elle s’est aussi opposée à des mesures immédiates, précisant que la priorité devrait être de parvenir à un accord international sur le changement climatique puisqu’il pourrait résoudre la question de la fuite de carbone.
Jos Delbeke, directeur général adjoint de la direction Environnement de la Commission, a déclaré que l’exécutif européen accordait évidemment une importance particulière à la signature d’un accord international qui résoudrait la plupart des problèmes rencontrés dans le domaine de la fuite de carbone.
Lors d’un récent entretien accordé à EurActiv, M. Delbeke a cherché à clarifier l’approche de la Commission. En effet, celle-ci compte identifier des secteurs au sein desquels la fuite de carbone continuerait d’exister après la signature d’un accord international et, dans un deuxième temps, présenter des propositions au plus tard d’ici 2012.



