Mesures pour le climat : l'UE met en garde contre une guerre commerciale [FR][en] 

La menace de la Commission concernant des sanctions commerciales liées au climat visant à mettre les entreprises de l’UE et des pays tiers sur un pied d’égalité semble surtout destinée à convaincre les gouvernements de Washington et de Pékin d’adhérer à un accord mondial sur le changement climatique. En effet, l’exécutif européen a confirmé qu’il ne déciderait pas de l’introduction de telles mesures avant 2011.

Cependant, le simple fait que l’UE envisage de telles mesures a déjà provoqué l’indignation de ses partenaires commerciaux. 

Les Etats-Unis ont averti qu’ils résisteraient énergiquement contre toute initiative visant à introduire une taxe sur les produits américains en raison de leurs positions dans les négociations sur le changement climatique. La semaine dernière, la représentante américaine au Commerce, Susan Schwab, a accusé l’UE d’utiliser le climat comme excuse pour mettre en place des mesures protectionnistes. 

Les experts juridiques restent divisés quant à savoir si l’introduction de telles mesures est compatible avec les règles internationales en matière de commerce, dans la mesure où l’OMC n’a pas de clauses claires à ce sujet. D’une part, les mesures d’ajustement aux frontières pourraient être considérées comme contraires aux règles de l’OMC interdisant la discrimination entre les pays ou entre les produits similaires. D’autre part, l’OMC précise également que les pays peuvent s’écarter de ces règles, pour la protection de la faune, de la flore ou de la santé humaine, ou pour la préservation des ressources naturelles. 

Le président de la Commission, José Manuel Barroso, a jugé inutile d’obliger les entreprises européennes à réduire leurs émissions si le seul effet est de délocaliser leurs activités de production, et donc la pollution générée, dans des pays n’appliquant aucune restriction en matière de carbone.

Un porte-parole de la mission américaine auprès de l’UE a confié à EurActiv que même si les Etats-Unis étaient encouragés par le constat que le nouveau paquet européen sur le climat n’introduisait aucune mesure restrictive sur les importations, ils étaient néanmoins déterminés à s’opposer à toutes formes protectionnistes en réponse à la lutte contre le changement climatique.

De plus, les Etats-Unis semble avoir gagné le soutien du Royaume-Uni. Malcolm Wicks, le ministre britannique à l’énergie, a déclaré à la BBC qu’il était opposé à toutes mesures susceptibles de constituer des freins aux échanges. Selon lui, il existe toujours le danger que les protectionnistes en Europe – et il y en a – utilisent cette mesure comme une arme secrète pour introduire le protectionnisme.

La France, néanmoins, continue de faire pression pour privilégier la protection contre la concurrence internationale déloyale afin d’éviter des délocalisations massives des entreprises européennes. La mise en place de mécanismes d’ajustement aux frontières est un « élément fondamental » du paquet et la France travaillera en « étroite collaboration » avec la Commission européenne d’ici à 2011 sur des propositions destinées à établir le système, comme a insisté le ministre français à l’Ecologie et au développement durable, Jean-Louis Borloo.

Selon le Financial Times, Ujal Singh Bhatia, l’ambassadeur de l’Inde à l’OMC, a mis en garde contre le risque de représailles et de litige des partenaires commerciaux de l’UE en cas de mesures restrictives aux échanges. Il estime que des mesures unilatérales à ce stade créeraient des contentieux et entraîneraient des poursuites relatives au protectionnisme. Si les pays qui imposent de telles mesures invoquent les dispositions du GATT pour se justifier, le mécanisme de règlement des différends à l’OMC sera confronté à d’importants défis et créera des divisions semblables à la séparation Nord-Sud.

Cependant, Chris Davies, eurodéputé britannique libéral, a salué l’idée des droits de douane, en affirmant qu’ils mettraient les entreprises sur un pied d’égalité. Selon lui, un système d’échange des quotas d’émissions au niveau mondial est plus probable si les constructeurs chinois savent ce qu’ils gagneront à y entrer.

Mais les dirigeants d’entreprise craignent qu’imposer des droits de douane en faveur du climat ne provoque des représailles commerciales. Selon Folker Franz, conseiller politique à BusinessEurope, l’organisation des employeurs européens, si l’on impose des mesures sur les importations à d’autres pays, ils pourraient faire de même. Comme solution alternative, il propose de promouvoir le mécanisme de développement propre – un système qui permet aux entreprises européennes d’investir dans des projets destinés à réduire le carbone dans les pays en développement.

Les syndicats dans l’UE estiment cependant essentiel de créer un mécanisme d’ajustement aux frontières et n’apprécient pas que la Commission ait reporté cette mesure. John Monks, secrétaire général de la CES, a souligné qu’il existe une manière de protéger l’emploi et la planète : un mécanisme de compensation comme une taxe d’ajustement du carbone sur les importations qui permettrait d’uniformiser les coûts pour l’ensemble des entreprises, qu’elles soient implantées en Europe ou hors des frontières européennes. Dans le cadre de ce système, un effort considérable sera demandé à l’industrie européenne tout en permettant de maintenir une industrie forte et des emplois en Europe. Il a ajouté que la Commission avait commis une erreur en reportant cette décision, dans la mesure où elle a reconnu les dangers de la délocalisation et de la fuite en carbone.