L’idée sous-tendant la proposition, présentée à l’origine par l’ancien président français Jacques Chirac et récemment relancée par l’actuel président Nicolas Sarkozy, est de protéger les industries européennes qui se heurtent à des coûts élevés de mise en conformité dans le cadre du système européen d’échange de quotas d’émissions (système européen ETS).
Au regard des plafonds plus stricts d’émissions de CO2 pour la période d’échange 2008-2012 du système européen ETS, les entreprises du secteur de la raffinerie en particulier se sont plaintes des pressions excessives que le système leur impose et ont choisi l’option de la délocalisation – qui implique de déplacer leurs opérations en dehors du territoire européen – afin de réduire les coûts face à la concurrence d’entreprises qui ne sont pas obligées de compenser leurs émissions de CO2.
Les entreprises américaines, par exemple, ont un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises européennes, étant donné que les Etats-Unis n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto et ne sont soumis à aucun système contraignant d’échange de quotas d’émissions.
D’après un diplomate français, une des idées discutées au sein de la Commission serait d’exiger des importateurs qu’ils achètent des allocations d’émission dans le cadre du système européen ETS avant que leurs produits ne puissent entrer sur le marché européen.
Cependant, la semaine dernière, un fonctionnaire de la Commission a déclaré que ce système avait peu de chances d’aboutir en raison des inquiétudes concernant les défis juridiques au niveau de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ainsi que de la complexité du calcul du prix qu’un importateur aurait à payer, selon le Financial Times.
Des experts proches des débats ont également suggéré que cette idée, qui a fait l’objet de discussions formelles par les ministres européens lors du Conseil Compétitivité les 22 et 23 novembre, pourrait ne pas obtenir l’approbation d’une majorité d’Etats membres européens, même si la conformité avec les règles de l’OMC peut être garantie. Comme l’a déclaré Stephan Singer du WWF au Financial Times, les entreprises européennes craignent que d’autres pays introduisant des mesures de rétorsion sur leurs exportations, tandis que des entreprises importatrices, utilisant des méthodes de production favorables à l’environnement, soient éligibles aux crédits du système européen ETS, ce qui diminuerait le coût de leurs importations.
Les propos de Günter Verheugen, commissaire européen aux Entreprises, lors d’un discours du 19 novembre à la commission temporaire du Parlement sur le Changement climatique, se réfèrent à la préférence européenne pour des accords sectoriels volontaires afin de réduire les émissions.
Le commissaire Verheugen devrait une nouvelle fois appuyer cette idée lors d’un discours prévu le 27 novembre qui présentera également le mandat de négociation officiel de l’UE pour la conférence de l’ONU sur le changement climatique (COP 13) organisée du 3 au 14 décembre à Bali.
