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29 novembre 2009
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Réduction des tarifs agricoles : les propositions de l’UE écartées [FR][en][de

Publié: mardi 22 juillet 2008   

Lors de négociations sur le commerce mondial à Genève, le responsable européen au Commerce, qui semblait vouloir impressionner ses homologues, n’est pas parvenu à respecter son engagement de réduire les tarifs agricoles de 60%. En effet, la France et le Brésil ont rejeté les propositions qui n’apportent rien de nouveau.

Contexte:

Le cycle de Doha, qui vise à libéraliser le commerce mondial et à étendre les bénéfices de la mondialisation aux pays en développement, a été lancé par les ministres des pays membres de l’OMC en novembre 2001 à Doha, la capitale du Qatar.

Les pourparlers se sont poursuivis ponctuellement depuis lors même si les gouvernements ne sont pas encore parvenus à s’entendre sur la réduction des subventions agricoles et des tarifs douaniers des produits industriels et agricoles.

Le 21 juillet, le directeur général de l’Organisation mondiale du commerce Pascal Lamy a réuni les ministres du Commerce des 35 principaux pays à participer aux négociations. L’objectif était de déboucher sur une avancée après sept ans de pourparlers sur la libéralisation du commerce international. 

Lors de cette réunion, le commissaire de l’UE au Commerce Peter Mandelson s’est efforcé de relancer les procédures en annonçant que l’UE était prête à monter à 60 % la réduction de ses tarifs douaniers agricoles (au lieu des 54 % auxquels elle s’était engagée auparavant). « Nous avons décidé d'aider les négociations à prendre un bon départ cette semaine en relevant la réduction moyenne de notre tarif agricole », a-t-il déclaré. 

Il a toutefois précisé que cette nouvelle offre dépendrait des efforts de réduction des tarifs douaniers industriels consentis par les économies émergentes telles que le Brésil, l’Inde et la Chine. En effet, les fabricants européens demandent en premier lieu un meilleur accès à ces marchés encore extrêmement protégés. Il s’agit pour l’UE d’un compromis nécessaire face aux sacrifices qui seront exigés des agriculteurs européens. 

60 % ? Rien de nouveau !

Cependant, alors que M. Mandelson présentait son offre comme « une amélioration très considérable de notre part », ses homologues, autant européens qu’étrangers, n’en semblaient absolument pas convaincus. 

Le Brésil a dénoncé la proposition, la qualifiant de pur artifice. Quant à Mariann Fischer-Boel, la commissaire européenne à l’Agriculture, elle a affirmé que l’offre ne comportait « rien de nouveau ». De son côté, la secrétaire d'Etat française chargée du Commerce extérieur Anne-Marie Idrac doute que l’UE soit prête à rehausser son offre de quelque façon que ce soit.

Selon Mme Idrac, la différence entre les deux pourcentages est simplement due à un nouveau calcul de l’offre précédente de la Commission. Le chiffre plus élevé reflète la prise en compte de produits tropicaux tels que les bananes – produits pour lesquels un accord doit encore être trouvé – dans les calculs de la réduction des tarifs. 

Positions:

Le président de la Commission José Manuel Barroso a salué le lancement des négociations à Genève mais a néanmoins souligné que l’Europe ne peut pas être la seule source de revenus dans cet accord. Il a ajouté que Doha ne concerne pas uniquement l’agriculture, soulignant qu’il faut également faire des progrès sur les droits de douane des produits industriels ainsi que dans d’autres domaines de négociation comme les services et les indications géographiques.

Le commissaire européen au Commerce Peter Mandelson a convenu qu’il est impossible de parvenir à un accord sans certains prérequis politiques pour l’UE. Pourquoi les droits de douane les plus élevés des industries européennes comme le secteur automobile ou textile devraient être réduits à moins de 6 % alors que les droits sur ces mêmes secteurs ne changent pas ou peu dans les économies les plus florissantes du monde ?, a-t-il demandé. Selon lui, un petit nombre de pays en développement doit accepter de réduire les tarifs douaniers pour les produits industriels. Ces réductions doivent être concrètes et permettre de nouveaux accès au marché. Il estime que c’est un facteur politique décisif. 

La secrétaire d’Etat française au Commerce, Anne-Marie Idrac, dont le pays occupe actuellement la présidence de l’UE et est un fervent défenseur de l’agriculture européenne, estime que M. Mandelson n’a pas outrepassé son mandat en promettant des réductions agricoles de 60 %. Selon elle, il n’y a eu aucune progression, aucun nouveau pourcentage. Elle a affirmé que Peter Mandelson avait clairement déterminé lors de la réunion quelles seraient les discussions techniques, ni plus ni moins.

Le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, partage également cet avis et affirme qu’aucune nouvelle offre n’a été faite. D’après lui, aucun Etat européen ne serait prêt à accepter une nouvelle proposition sur la question.

Selon l’AFP, le ministre brésilien des Affaires étrangères Celso Amorim a également rejeté les déclarations de M. Mandelson, estimant qu’elles n’étaient qu’un stratagème statistique inutile. Le représentant du Brésil, Roberto Azevedo, a ajouté que ce pourcentage est la compilation des différents chiffres déjà acceptés par les pays de l’UE. 

Cependant, Crawford Falconer, qui préside les négociations de l’OMC sur l’agriculture, a applaudi la déclaration de M. Mandelson comme un pas dans la bonne direction. Il a fait savoir que d’un point de vue politique, c’est la première fois qu’un tel engagement est pris. Il a néanmoins nuancé ses propos en ajoutant que cet engagement de 60 % n’est pas extraordinaire et que d’autres pays en sont également capables.

Mais Shelby Matthews, qui représente le lobby agricole de l’UE Copa-Cogeca, a déclaré au quotidien français Les Echos que les agriculteurs européens avaient très mal pris les propos de M. Mandelson. Elle a souligné que la promesse précédente de l’UE de réduire les droits de douanes de 54 % excédaient déjà la « ligne rouge » de 39 % et que cette réduction représentait des pertes annuelles de 30 milliards d’euros pour le secteur. Mme Matthews a également déploré le fait que les Etats-Unis augmentent leurs subventions alors que l’UE réduit ses tarifs douaniers agricoles.

Les dirigeants de l’industrie européenne ont regretté le jeu de pouvoirs actuel, accusant l’UE de chercher un accord à tout prix. Les constructeurs automobiles européens se sont notamment fermement opposés à la version du texte de l’OMC sur l’accès au marché non agricole, affirmant qu’il n’offre rien d’autre en échange de la proposition de forte réduction des tarifs douaniers de l’UE, ce qui limitera les possibilités d’exportation de l’Union et nuira à l’investissement et à l’emploi en Europe. Ivan Hodac, secrétaire général de l’ACEA, s’est plaint du fait que la Commission européenne semble vouloir sacrifier les constructeurs automobiles européens et d’autres secteurs clé de l’industrie afin de conclure un accord général sur Doha.

Les ONG se montrent également sceptiques quant à l’accord. ActionAid souligne notamment qu’elle préfèrerait ne voir aboutir aucun accord plutôt qu’un mauvais accord, comme c’est le cas aujourd’hui. Selon l’ONG, l’accord actuel est biaisé en faveur des pays développé, et les pays pauvres y perdent encore plus. Selon le dernier projet de texte, les principaux pays en développement devraient en effet réduire leurs tarifs douaniers industriels de 60 % environ alors que cette réduction seraient inférieure à 30 % dans les principaux pays développés. Cette situation entraînerait d’énormes pertes d’emploi pour la Chine, l’Inde et le Brésil.

Prochaines étapes:

  • 21-26 juillet 2008: réunion des responsables du commerce de l’OMC à Genève.

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