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Mettre une annonceAlors que la date limite pour conclure des accords de partenariat économique controversés entre les pays ACP et l'UE approche, la Commission et des hommes d'affaires européens ont demandé aux militants de la lutte contre la pauvreté de mettre fin à leurs critiques « caricaturales » des négociations qui, selon eux, sont justement essentielles pour éradiquer la pauvreté.
Depuis septembre 2002, l’Union européenne négocie les accords de partenariat économique (APE) avec ses anciennes colonies d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
L’objectif consiste à remplacer les préférences commerciales non réciproques accordées par l’UE aux 77 pays ACP dans le cadre de l’accord de Cotonou actuellement en vigueur, qui visait à l’origine à couvrir la période 2000-2020, mais se trouve contesté par d’autres pays en voie de développement, considérant qu’il est incompatible avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.
Au total, six APE sont en cours de négociation, sur une base régionale, avec des groupes de pays situés en Afrique occidentale, centrale, orientale et australe, ainsi qu’avec la Communauté de développement de l’Afrique australe, les Caraïbes et le Pacifique. L’objectif est de favoriser l’intégration économique régionale et d’éliminer les barrières commerciales entre les pays ACP, afin de stimuler les échanges commerciaux sud-sud et la croissance économique.
La clause de l’OMC, qui permet aux Etats membres de continuer à bénéficier du cadre actuel jusqu’à la conclusion des nouveaux accords commerciaux réciproques, expire le 31 décembre 2007.
Ensuite, les pays qui n’auront pas conclu un APE avec l’UE perdront les généreux avantages accordés au titre de l’accord de Cotonou et devront commercer avec l’UE dans le cadre des dispositions moins favorables du système de préférences généralisées de l’Union, valable pour tous les pays en voie de développement.
Le 27 septembre 2007, les militants de la lutte contre la pauvreté ont organisé une journée d’action internationale contre les APE afin de souligner les répercussions négatives pour la subsistance de la population africaine qu’impliquerait l’obligation imposée aux pays pauvres de lever leurs droits de douane sur des produits en provenance d’Europe.
D’après eux, les nouveaux accords réciproques dont l’UE menace les pays en développement donneront aux entreprises européennes un accès illimité aux marchés de ces pays, éliminant ainsi les industries locales.
Mais Peter Mandelson, commissaire au Commerce, a averti à plusieurs reprises que les exportations des ACP feront face à d’importants tarifs douaniers et seront perdants sur les nouveaux investissements des entreprises, s’ils ne signent pas les APE d’ici la fin de l’année.
Les négociations durent depuis cinq ans, mais les progrès sont à peine visibles, en particulier à cause des discussions difficiles concernant les périodes de transition pour l’abandon progressif des droits de douane.
Une autre question importante concerne les clauses relatives à l’investissement et à la concurrence que l’UE souhaite inclure dans les APE, bien qu’elles aient été supprimées des négociations sur les échanges internationaux lors du cycle de Doha de l’OMC. Ce retrait a provoqué une pression importante de la part des pays en développement qui craignaient que ces clauses ne limitent leur capacité à protéger leurs entreprises nationales des grands groupes multinationaux.
Dans une lettre ouverte aux militants de la lutte contre la pauvreté, Peter Mandelson et Louis Michel, respectivement commissaire au Commerce et commissaire au Développement, ont souligné que le cadre actuel avait largement échoué à dans sa mission de développement et que les nouveaux APE aideront les pays ACP à bâtir des économies et des marchés régionaux plus solides, ce qui offrira davantage d’opportunités aux activités locales, renforcera la confiance et attirera des nouveaux investissements.
Pour eux, demander la fin des négociations des APE alors qu’il n’existe pas de solution alternative crédible revient à mettre en jeu les moyens de subsistance de ceux que nous essayons d’aider. Les pays ACP méritent mieux que ces tentatives de les caricaturer comme faibles et sans défense.
Les deux commissaires insistent sur l’impossibilité de repousser la date limite de 2008, déclarant que les pays en voie de développement, autres que les ACP, attendent de l’UE qu’elle tienne ses promesses. Ils ajoutent que ces pays défieront l’Union, à moins que nous trouvions de nouveaux accords, compatibles avec les règles de l’OMC.
Ils soulignent de plus que les APE n’obligeront pas les pays ACP à ouvrir leurs marchés immédiatement, dans la mesure où ils pourront protéger et exclure les produits sensibles et tirer parti de longues périodes de transition pour développer des industries émergentes. Durant cette période, l’UE leur apportera un soutien financier et une assistance technique très substantiels pour les aider dans la mise en œuvre des nouveaux accords.
L’Association des chambres européennes de commerce et d’industrie (Eurochambres), qui représente plus de 19 millions d’entreprises en Europe, soutient les deux commissaires et critique les campagnes diabolisant les APE, menées par les ONG.
L’association souligne que le commerce est au centre même du développement. Selon elle, l’intégration régionale créera de vastes marchés, plus attractifs pour investir, et les investissements des pays européens encourageront un transfert de savoir-faire profitable dans des domaines essentiels, comme les services.
En Afrique, les négociateurs sont également soucieux. La semaine dernière, le Conseil commercial de l'Afrique de l'Est (EABC) a fait part de son inquiétude concernant le retard pris par les négociations qui pourrait avoir des conséquences sur les exportations destinées à l’UE. Pour Arun Devani, président du Conseil, ce climat d’incertitude est préjudiciable et affecte les plans des entreprises, notamment celles exportant vers l’UE, étant donné qu’elles ne peuvent pas négocier facilement des contrats favorables avec les partenaires de l’Union européenne pour des transactions après l’expiration de l’accord UE-ACP en vigueur, qui garantit un accès sans droit de douane.
Néanmoins, l’African Centre for Trade and Development (ACTADE) a appelé les gouvernements à ne pas signer les APE, déclarant qu’ils empêcheraient les pays de protéger leurs marchés des importations européennes. Selon le directeur exécutif de l’ACTADE, Elly Twineyo, les accords passés impliquaient des relations commerciales non réciproques et les pays ACP pouvaient ainsi protéger leurs marchés des importations européennes, tandis que leurs produits étaient plus facilement exportés vers l’UE. Or les APE ont marqué une rupture radicale par rapport à cette situation.
L’ONG de commerce équitable Oxfam insiste quant à elle sur le fait que très peu de pays ACP seront prêt à signer un APE d’ici la fin de l’année et qu’ils ne doivent subir aucune pression en ce sens. Pour l’organisation, il est nécessaire d’envisager des solutions alternatives viables, au moins de façon temporaire. Elle estime que les représentants de la CE, tout en prétendant menerune politique souple, se trahissent lors des négociations où ils continuent à insister sur la date limite et àréitérer leurs demandes dans des domaines comme les services, l’investissement et les marchés publics, ce qui aurait des effets négatifs sur le développement.
L’ONG ActionAid, engagée dans la lutte contre la pauvreté, ajoute que les APE provoqueront le dumping des produits agricoles et la perte des entreprises locales. Selon Bibiane Mbaye, en charge de la coordination de la politique d’ActionAid pour l’Afrique occidentale et centrale, la Commission européenne mène une politique dure pour pousser les pays africains à signer des accords commerciaux qui mettront en péril leur droit à la nourriture.
La Confédération européenne des syndicats (CES) a appelé la Commission à reporter la date limite des négociations après décembre 2007.
Pour John Monk, secrétaire général de la CES, de nombreux pays ACP doivent aujourd’hui négocier simultanément une union douanière régionale et un accord bilatéral avec l’UE, tout en menant un processus de négociations multilatérales dans le cadre de l’OMC. Très peu de pays au monde seraient capables de relever un tel défi en cinq ans. Il en va certainement de même pour les pays les plus pauvres.