L'UE et la Chine coopèrent pour lutter contre le commerce illégal [FR][en][de] 

• Contrefaçon et piratage :

Selon la Business Confidence Survey de 2006 (étude sur la confiance des entrepreneurs) menée par la Chambre de Commerce européenne en Chine, la faible protection des droits de propriété intellectuelle est l'un des principaux défis pour le commerce en Chine, seuls 9% des personnes interrogées indiquant n'avoir jamais eu de problèmes concernant la protection des DPI en Chine et 67% selon lesquels l'application actuelle des lois et règlementations relatives à la propriété intellectuelle dans le pays n'est pas dissuasive.

Il s'agit d'un problème multisectoriel qui entraîne des pertes colossales pour des secteurs aussi variés que l'agrochimie, le textile, l'automobile et l'industrie pharmaceutique.

Le système pilote espère régler ce problème en créant des "voies commerciales claires et sûres" entre la Chine et l'UE grâce à un nombre accru de contrôles tout au long de la chaîne d'approvisionnement, une meilleure circulation des informations et de nouvelles technologies d'évaluation et normes de sécurité.

Pour l'instant, le projet se limitera aux échanges entre les ports de Rotterdam (Pays-Bas), Felixstowe (Royaume-Uni) et Shenzen (Chine) et concernera surtout les conteneurs. S'il s'avère un succès, il pourrait toutefois être progressivement mis en place dans toute l'UE.  

• Sécurité des produits : 

Selon le rapport RAPEX 2005  (système d'alerte rapide pour les produits de consommation non alimentaires), la moitié de toutes les notification concernant les produits dangereux concernaient des marchandises provenant de Chine. Il faut donc des mesures urgentes pour empêcher des produits dangereux de pénétrer sur le marché européen. La Commission se concentre notamment sur les jouets car 25% des notifications RAPEX concernent les jouets - dont 85% proviennent de Chine. 

La feuille de route a pour principal objectif de renforcer la sécurité des jouets choinois exportés à destination de l'UE grâce à la formation et à l'assistance technique, à l'échange d'informations RAPEX entre les autorités européennes et chinoises et à la mise en place de mécanismes de traçabilité et de suivi des produits dangereux.

• Commerce de produits alimentaires illégaux : 

Les exportations illégales de produits alimentaires depuis la Chine échappent à tout contrôle officiel et peuvent donc constituer un risque pour la santé des animaux ou des humains, car ils ne font l'objet d'aucun contrôle de santé et de qualité.

Selon le porte-parole pour la santé et la protection des consommateurs de la Commission, Philip Tod, le système d'échange rapide d'informations de l'UE a été informé de six cas d'exportations illégales de volailles en provenance de Chine en 2006 - à une époque où la crise de la grippe aviaire était à son apogée.

De plus, début septembre, des ONG ont découvert des traces de riz OGM en provenance de Chine dans des produits disponibles dans des magazins chinois en Allemagne, en France et au Royaume-Uni (voir EurActiv, 6 septembre 2006). 

L'accord en matière de coopération que l'UE et la Chine ont récemment signé a pour but d'empêcher et de prévenir les importations et exportations illégales de produits alimentaires en améliorant l'échange d'informations, en menant des enquêtes communes et en instaurant un système d'authentification électronique pour empêcher des cas de fraude.

Selon le commissaire européen chargé de la fiscalité et de l'union douanière, László Kovács, lutter contre la violation des droits de propriété intellectuelle est la principale raison à la mise en place d'une coopération douanière avec la Chine. "Selon les statistiques, plus de la moitié des produits contrefaits saisis - comprenant des DVDs et autres, mais également des produits alimentaires et pharmaceutiques, qui menaçent la securité, la santé voire les vies de nos citoyens- viennent de Chine. En conséquence, nous voulions associer la Chine à cette lutte commune. D'ailleurs, à notre plus grande satisfaction, les autorités chinoises se sont montrées très coopératives," a-t-il déclaré. 

Le commissaire européen, Markos Kyprianou, en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a déclaré : "Près de la moitié des produits de consommation dangereux découverts dans l'Union européenne, en particulier des jouets, sont importés de Chine. Cela doit changer. [...] L'accord que nous avons signé aujourd'hui avec les autorités chinoises représente une mesure importante pour garantir la sécurité du consommateur. Un renforcement de la coopération avec les autorités chinoises dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires contribuera également à assurer la protection des consommateurs et fera progresser les discussions sur les échanges."

Le ministre chinois aux douanes, Mu Xinsheng, a quant à lui noté que "le gouvernement chinois portait une attention toute particulière à la protection des DPI[...] et enregistre des progrès satisfaisants dans ce domaine." Selon lui, le projet pilote pour des voies commerciales claires et sûres devrait renforcer la lutte contre la contrebande, la contrefaçon et le terrorisme. "Nous espérons que nous pourrons arrêter la plupart des importations et exportations de produits contrefaits sur le territoire chinois."

Marc-Antoine Jamet, président d'Unifab, l'Union des Fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle, a salué le lancement du projet pilote, estimant qu'il s'agissait d'"un intrument important dans la lutte contre la contrefaçon" car "la douane constitue aujourd'hui le premier élément de défense contre la contrefaçon, le piratage et le terrorisme". "Les transporteurs, les entreprises de conteneurs, les importateurs et les autorités portuaires sont en effet les différents liens de la chaîne logistique utilisée par les faussaires". Le Président d'Unifab rappelle également que la Chine est le second partenaire commercial de l'UE et que plus de 70% des produits contrefaits saisis en Europe proviennent de Chine.