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L’UE et les États-Unis dégagent la voie vers un accord commercial

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Publié 14 février 2013, mis à jour 15 février 2013

Les dirigeants des deux côtés de l’Atlantique ont donné leur feu vert au lancement des négociations sur un accord de libre-échange en vue d’établir la plus grande alliance économique au monde. Elle représente déjà des échanges d’une valeur d’environ 455 milliards d’euros et des millions d’emplois.

« Nous sommes résolus à faire de cette relation un moteur plus fort de notre prospérité », ont indiqué dans un communiqué conjoint Barack Obama, le président des États-Unis, Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen et José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne.

« Un accord futur entre les deux plus importantes puissances économiques changera la donne. Nous constituerons ensemble la plus grande zone commerciale au monde », a ajouté M. Barroso lors d'une conférence de presse à Bruxelles où il a présenté les recommandations du groupe de travail à haut niveau sur l'emploi et la croissance, mis en place lors du sommet entre l’UE et les États-Unis en novembre 2011 en vue de concevoir l'accord commercial ambitieux.

Bruxelles et Washington amorceront des procédures internes afin de lancer des négociations au cours du premier semestre de cette année, a indiqué M. Barroso.

D'après les dernières estimations, un accord commercial global entre l'UE et les États‑Unis pourrait accroître le PIB de 0,5 % dans l'UE et de 0,4 % aux États-Unis d'ici 15 ans. Cela équivaudrait à 86 milliards d'euros de revenus annuels supplémentaires pour l'économie de l'UE. La simple suppression des barrières tarifaires stimulerait le commerce transatlantique de plus de 120 milliards d'euros d'ici 5 ans.

Les États-Unis et l'UE entretiennent déjà les relations bilatérales les plus étroites au monde, d'une valeur de près de 2 milliards d'euros par jour.

Des entreprises européennes et américaines ont salué le lancement des négociations.

« L'accord présente une occasion incomparable de stimuler la compétitivité, l'emploi et la croissance nécessaires à nos économies », ont indiqué dans un communiqué commun Jürgen Thumann, le président de l'association BusinessEurope, et Thomas Donohue, le président de la chambre de commerce américaine.

Un son de cloche semblable résonne sur la scène politique.

« La levée des barrières commerciales restantes et la garantie d'un accord global nécessiteront un travail acharné et des décisions courageuses dans les deux camps. Je suis toutefois déterminé à utiliser mon mandat à la présidence du G8 pour atteindre [cet objectif] et faire en sorte que les entreprises européennes et américaines remportent la course mondiale », a déclaré le premier ministre David Cameron.

Martin Schulz, le président du Parlement européen, a admis que cet accord pourrait stimuler le potentiel de l'économie transatlantique, mais surtout contribuer à l’établissement de normes mondiales grâce à une intégration de la réglementation.

Les négociations commerciales multilatérales dans l'impasse de Doha ont incité les pays à chercher des accords bilatéraux et régionaux.

Les dirigeants estiment que l'accord commercial entre l'UE et les États-Unis pourrait établir de nouvelles règles pertinentes à l'échelle mondiale et ouvrir la porte à une gouvernance mondiale renforcée.

Fondations posées, obstacles en vue

La décision de lancer les négociations est considérée comme les fondations d'un marché unique transatlantique. Les deux côtés sont cependant conscients qu'ils devront être créatifs, flexibles et ouverts d'esprit s'ils désirent atteindre un accord commercial ambitieux, selon l'une des recommandations présentes dans le rapport du groupe de travail de haut niveau.

Quand le Parlement européen a donné le feu vert à l'exécutif européen afin de commencer les négociations en octobre, il a mis en avant les difficultés inhérentes à cet accord. Il a souligné que les intérêts divergents entre l'UE et les États-Unis sur l'agriculture, le transport maritime, les OGM et les animaux clonés, par exemple, pourraient entraver la progression rapide vers un accord.

Lors de la conférence de presse à Bruxelles, Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, a déclaré qu'il espérait que les deux camps concluent un accord d'ici deux ans, avant la fin du mandat de la Commission Barroso actuelle. Cette période coïnciderait également avec les élections de mi-mandat aux États-Unis.

Des analystes commerciaux estiment toutefois que ce scénario est trop optimiste.

Des divergences concernant la garantie des investissements, l'agriculture, le marché public et la propriété intellectuelle, en particulier dans le secteur pharmaceutique, sont apparues au cours des négociations commerciales avec le Canada débutées en mai 2009.

Un marché unique transatlantique ambitieux ?

« Un accord ambitieux éliminerait presque toutes les barrières tarifaires, favoriserait un bon nombre d'accords de reconnaissance mutuelle et rapprocherait de manière plus générale (mais n'harmoniserait pas) les règles de nombreux secteurs, réduirait les l’accès direct restreint au marché dans la plupart des secteurs des services, améliorerait les règles sur les subventions et les entreprises publiques et établirait un cadre réglementaire afin d'améliorer progressivement l'accord », a déclaré Frederik Erixon, de l’European Centre for International Political Economy (ECIPE).

Il n'existe aucun marché unique achevé dans l'UE et de nombreux secteurs aux États-Unis sont fragmentés par les réglementations des États américains. D'autres secteurs visent une harmonisation de la réglementation d'une manière impossible, a ajouté M. Erixon.

L'accord commercial UE-États-Unis pourrait également être confronté à de graves obstacles politiques.

« L'ambition freine parfois le succès. Autrement dit : de trop grandes ambitions saperont les chances de conclure un accord. Les négociations devraient viser un accord ambitieux et il importe que l'UE et les États-Unis se détachent du format déprimant de négociations au Conseil économique transatlantique, qui souffrait clairement d'être trop limité et de manquer de contexte », a précisé M. Erixon.

Les négociateurs sont bien conscients des obstacles et semblent avoir prévu une solution. Les recommandations énoncent la nécessité d'adopter des approches innovantes.

« L'accord devrait être créé pour évoluer avec le temps », peut-on lire dans ce rapport.

Même si un accord est certainement à portée de main, la question sera de savoir à quel point cet accord sera ambitieux et global, étant donné le défi de persuader des autorités indépendantes aux États-Unis et dans les États membres de l'UE d’adopter la convergence nécessaire de leurs régimes réglementaires.

Réactions : 

« Dans l'intérêt de l'emploi et de la croissance, il est temps de forger un nouveau pacte commercial audacieux avec l'Europe », a déclaré Thomas J. Donohue, le PDG de la Chambre de commerce des États-Unis. « La Chambre applaudit les responsables américains et européens qui ont travaillé sans relâche afin d’ouvrir la voie vers un accord ambitieux et global. Ils sont sur la même longueur d'onde et nous incitons les gouvernements des États-Unis et de l'UE à progresser rapidement afin de négocier un accord de haut niveau qui encouragera la croissance économique et la création d'emploi pour tous nos citoyens. »

« La conclusion de l'accord est importante pour les producteurs des côtés de l'Atlantique. Un accord global procurera de nombreux avantages aux producteurs et aux consommateurs », a déclaré Ivan Hodac, le secrétaire général de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA).

« Nous espérons assister à la première étape vers un accord historique entre l'Union européenne et les États-Unis », a indiqué Arnaldo Abruzzini, secrétaire général d'EUROCHAMBRES.

« Un partenariat pour le commerce et l’investissement avec les États-Unis serait le joyau de la couronne du programme commercial de l'UE », a-t-il ajouté.

« Le potentiel économique de cet accord est trop important pour le dédaigner. En éliminant simplement les droits de douane en vigueur, le surplus de PIB pour l'Europe et les États-Unis pourrait atteindre 135 milliards d'euros en cinq ans. Cela signifie également des milliers de nouveaux emplois. Bien sûr, pour accroître nos échanges, nous devrons être ambitieux en matière de convergence réglementaire pour l'automobile, les produits chimiques et pharmaceutiques », a indiqué l'eurodéputée néerlandaise libérale Marietje Schaake (D66).

Elle a également souligné l'importance stratégique d'un marché transatlantique mieux intégré face aux nouvelles puissances économiques comme la Chine : « Ensemble, l'UE et les États-Unis pourraient contribuer à établir les nouvelles normes pour le commerce mondial. »

Hans Stråberg, le nouveau coprésident du programme Dialogue commercial transatlantique (TABD), a déclaré : « C'est avec une grande satisfaction que j'ai pris note des engagements du président Obama dans son discours sur l'état de l'Union en faveur d'un renforcement des relations économiques transatlantiques. Ces dernières années, les milieux des affaires américains et européens n'ont pas seulement mis en exergue l'importance d'un accord de commerce et d'investissement transatlantique pour les économies des États-Unis et de l'UE. Alors que les dirigeants de l'UE ont, à raison, souligné la semaine dernière qu'outre l'engagement de lancement des négociations dans l'avenir proche, un accord ambitieux et global entre les deux plus grands partenaires commerciaux au monde bénéficiera à l'économie mondiale. »

Tyson Baker, le directeur des relations transatlantiques à la fondation Bertelsmann, a affirmé :

« La consultation avec le Congrès sera décisive dans les mois à venir. À l'heure actuelle, les législateurs du Capitole connaissent mieux le partenariat transpacifique (PTP) que le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Les réactions initiales du Congrès étaient toutefois tout aussi enthousiastes que celles de la Maison-Blanche. Des données clés du Comité des finances du Sénat ont soutenu un accord avec l'Europe, déclarant qu'« [un] accord global de libre-échange avec l'Europe, négocié et appliqué d'après les plus hautes normes, aurait un effet multiplicateur et entraînerait certainement une croissance économique nécessaire des deux côtés de l'Atlantique. »

« Grâce au partenariat économique transatlantique et au concurrent PTP, le président Obama a mis en évidence une vision de politique commerciale qui pourrait faire partie de sa contribution. Le gouvernement Bush a poursuivi une double approche commerciale qui se concentrait à la fois sur des accords bilatéraux avec de petites économies (Colombie, Amérique centrale et Pérou, par exemple) et l'achèvement des négociations multilatérales de Doha. Le gouvernement Obama s'articule au contraire autour d’une stratégie bilatérale "croissante" qui se concentre sur des accords avec les espaces économiques les plus importants au monde, l'UE et l'Asie‑Pacifique, empreints de nuances géopolitiques et destinés à relancer la libéralisation du commerce mondial et à rétablir l'ordre économique multilatéral. »

Les organisations américaines et européennes sur les normes ont convenu aujourd'hui d'harmoniser les normes afin de faciliter le commerce entre l'UE et les États-Unis.

Ileana Martinez, présidente de la commission permanente régionale pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique de l'American National Standards Institute, a déclaré :

« Les normes constituent un outil indispensable pour l'innovation et la coopération internationale et régionale en matière de développement permettra de garantir le meilleur environnement commercial possible et donc un accès aisé aux marchés mondiaux. »

Daniela Vincenti - traduit de l'anglais par Aubry Touriel
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Contexte : 

Les échanges commerciaux bilatéraux entre les États-Unis et l'UE totalisent maintenant plus de 600 milliards de dollars (447 milliards d'euros) par an. À cela s’ajoute le commerce des services, dont les ventes par des entreprises détenues majoritairement par les États-Unis ou l’UE, pour une valeur de 1,2 milliard d'euros.

Les entreprises américaines ont investi environ 1,4 mille milliards d'euros dans la production, la distribution et d'autres opérations dans l'UE, bien plus qu'en Chine ou partout ailleurs dans le monde.

Les entreprises de l'UE ont investi environ 1,2 mille milliards d'euros aux États-Unis.

Étant donné que la plupart des barrières tarifaires entre les États-Unis et l'UE sont déjà peu élevées, la réduction des entraves au commerce dans des domaines comme l'agriculture et les produits chimiques devrait constituer les points les plus délicats des négociations.

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