Contexte :
Depuis que Washington et Bruxelles ont engagé des poursuites réciproques en 2004, l'UE et les Etats-Unis sont pris dans une dispute portant sur l'aide accordée par les gouvernements aux grands constructeurs d'avions commerciaux, Airbus et Boeing.
En vertu des règles commerciales internationales, l'aide gouvernementale à l'industrie est interdite s'il est prouvé qu'elle nuit aux entreprises ou aux industries d'un autre Etat membre de l'OMC.
Les tensions transatlantiques avaient été contenues grâce à un accord bilatéral conclu en 1992, lequel plafonnait les subventions au secteur aéronautique.
Cependant, en octobre 2004, les autorités américianes ont annoncé qu'elles sortaient de cet accord et ont déposé une plainte officielle devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'encontre d'Airbus pour manquement aux termes de l'accord.
L'accord bilatéral autorisait l'UE à financer à hauteur de 33% les coûts de développpement pour les nouveaux avions, afin d'aider Airbus à concurrencer Boeing, entreprise plus mature. Il interdisait toutefois l'aide à la production effective d'avions.
Les Etats-Unis ont accusé l'UE d'accorder des subventions à la production, soutenant que, dans tous les cas, toute aide accordée à Airbus devrait être supprimée, l'entreprise ayant rattrapé Boeing en termes de parts de marché dans le monde.
L'UE s'est immédiatement défendue en déposant à son tour plainte contre les Etats-Unis, dénonçant les subventions indirectes "massives" accordées à Boeing, sous forme de contrats militaires, R&D et allègements fiscaux, à hauteur d'environ20 milliards de dollars.
Les procédures au sein de l'OMC ont mis du temps à démarrer, les négociateurs américains et européens s'étant efforcés de renégocier l'accord de 1992 relatif aux subventions des constructeurs aéronautiques, mais en vain.
Les Etats-Unis ont décidé d'instruire leur plainte en novembre 2006 (EurActiv 16/11/06). Certains ont perçu cet acte comme un coup bas délibéré porté à l'encontre de son concurrent, en proie à une série de ruptures et de retards des livraisons, ce qui l'a finalement conduit, en février 2007, à annoncer des plans de restructuration massifs menaçant 10 000 emplois à travers l'Europe (EurActiv 02/03/07).