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L’UE, les Etats-Unis et la Chine accentuent leur coopération sur la sécurité des produits [FR]

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Publié 18 novembre 2008
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China, product safety, USA

Hier 17 novembre, les responsables ont décidé de stimuler la coopération sur la question de la sécurité des aliments et des produits de consommation lors d’un sommet tripartite à Bruxelles. Cette réunion est intervenue après une série d’alertes publiques impliquant des jouets chinois et du lait avarié qui ont marqué les relations commerciales entre les trois blocs. 

Les domaines d’action identifiés lors de la réunion incluent la traçabilité des produits, la coopération sur les normes de sécurité pour les jouets, un échange d’expertises ainsi que des mesures de mise en œuvre. Les futurs domaines de discussion entre les trois géants économiques se concentreront sur le renforcement de l’échange d’informations sur les alertes et les rappels. 

Des accords de coopération similaires sont déjà en place sur une base bilatérale. Les conclusions du sommet indiquent que les participants tripartites considèrent les accords de coopération bilatérale existants comme une base suffisante sur laquelle construire et étendre leur collaboration trilatérale. 

Cependant, il reste à déterminer la date de mise en œuvre des nouvelles mesures trilatérales. La commissaire européenne à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva a admis d’ailleurs qu’elle ne pourrait pas fixer de calendrier. Elle s’est toutefois félicité du fait que les normes de sécurité des produits figurent à l’ordre du jour. 

Stimuler la coopération sino-européenne

Parallèlement, l’UE et la Chine ont signé un mémorandum d'accord bilatéral « renouvelé et élargi » signalant leur « attachement mutuel à l'application de normes de sécurité élevées ». Ce mémorandum engage également les deux parties à renforcer l’échange d’informations sur la sécurité alimentaire et les questions sanitaires. 

Le mémorandum, signé initialement en 2006, autorise des « actions communes visant à assurer le respect de la réglementation ». L'Union européenne et la Chine procéderaient à des « contrôles coordonnés et simultanés » dans certains secteurs pour « vérifier le respect des normes relatives à la sécurité des produits ». Les rapports sur la Chine par le biais du système d'alerte rapide pour les produits de consommation dangereux (RAPEX) de la Commission européenne interviendront tous les trimestres.

La Commissaire Kuneva a indiqué que le sommet trilatéral a envoyé un message très clair quant à la détermination des dirigeants européens, chinois et américains de privilégier la sécurité des citoyens et de maintenir l’élan politique nécessaire à faire en sorte que les normes soient élevés et entièrement mises en œuvre lors de chaque étape de la chaîne d’approvisionnement mondiale. 

Les inquiétudes vis-à-vis de la Chine

Selon Mme Kuneva, une coopération étroite n’est pas seulement un luxe convoité, mais une réelle nécessité, en particulier après les récentes alertes. Le système d'alerte rapide pour les produits de consommation dangereux (RAPEX) de la Commission européenne montre de manière constante, ces dernières années, qu'approximativement 50 % des articles retirés du marché européen sont d'origine chinoise. 

En effet, la sécurité des jouets est devenue une question particulièrement inquiétante pour l’UE en 2007 après que des millions de produits fabriqués en Chine, notamment des poupées Barbie, ont été retirés du marché par le géant américain Mattel lorsqu’il a été découvert que les jouets contenaient une quantité inadmissible de plomb et que les risques d’étouffement étaient grands. 

La Chine a indiqué qu’elle travaillait dur pour répondre à ces préoccupations. Nous avons élaboré un plan d’action national pour examiner la question de la sécurité des jouets ainsi qu’un système de surveillance pour garantir que les fabricants respectent entièrement les normes internationales, a souligné M. Wei Chuanzhong, vice-ministre de l’agence chinois pour la sécurité des produits AQSIQ. 

M. Chuanzhong a pourtant admis qu’il fallait plus de dialogue avec l’industrie parce que le problème persiste dans le domaine des jouets. Il a insisté sur le fait que les produits qui ne correspondent pas aux normes internationales seront retirés du marché. 

Selon Nancy Nord, présidente de la commission américaine de sécurité des produits de consommation, le sommet d’hier a donné un signal clair aux fabricants par rapport au fait que la sécurité des jouets figure parmi les priorités de l’agenda politique. Selon elle, si les trois agences parlent d’une seule voix, l’industrie écoutera.  Une nouvelle réunion tripartite aura lieu en 2009 pour examiner le progrès réalisés ainsi que les domaines de coopération. La date et le lieu doivent encore être confirmés, a indiqué la déclaration. 

Réactions : 

La commissaire européenne à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva a insisté sur le fait qu’il serait une grave erreur de se sentir trop confiant en matière de sécurité des produits, soulignant le fait qu’il est clair que l’Europe doit en faire plus. Elle a en outre déclaré : « La confiance est la monnaie de l'économie mondiale. Aucun relâchement n'est permis. Les alertes qui nous parviennent chaque semaine nous rappellent de veiller à ne jamais laisser les questions de sécurité glisser au second plan des priorités politiques. Nous sommes résolument en faveur de marchés ouverts et compétitifs, avec tous les avantages qu'ils comportent en termes de prix et de choix pour des millions de consommateurs, mais jamais au détriment de la sécurité ».

La présidente de la commission américaine de sécurité des produits de consommation Nancy Nord a indiqué que les changements importants qui sont intervenus récemment aux Etats-Unis dans les domaines des finances, de la politique et de la protection des consommateurs ont offert l’occasion de chercher un terrain d’entente pour aller de l’avant par rapport aux questions liées à la sécurité des produits. 

Mon objectif est d’intensifier la coopération parmi nos agences gouvernementales pour trouver une voie commune qui permettra de protéger les consommateurs du monde entier, a ajouté Mme Nord.  

Wei Chuanzhong, vice-ministre chargé de l'administration générale chinoise pour la surveillance de la qualité, l’inspection et la quarantaine (AQSIQ) a affirmé que la Chine, tout comme ses partenaires, apporte une grande importance à la sécurité des produits, soulignant le fait que les efforts bilatéraux réalisés par le passé ont été le fondement de cette coopération tripartite couronnée de succès. Il a ajouté qu’il espérait réaliser des résultats encore plus encourageants en se fondant sur le mémorandum d’accord. 

La commissaire à la Santé Androulla Vassiliou a déclaré que la sécurité des produits est le fondement de la confiance des consommateurs, ajoutant que c’est particulièrement vrai pour les aliments qui peuvent s’avérer très dangereux pour la santé des humains et des animaux. Elle a souligné le fait que l’Europe doit être vigilante et qu’elle doit répondre à de telles menaces le plus vite possible. A cet égard, la Commission européenne a été une pionnière et continuera à faire tout son possible pour que les citoyens se sentent en sécurité par rapport aux aliments qu’ils consomment, a-t-elle ajouté. 

Par rapport à un récent vote au Parlement européen sur la directive relative à la sécurité des jouets, Monique Goyens, directrice-générale de l’organisation des consommateurs européens BEUC, a indiqué que la sécurité des jouets peut encore être améliorée. Selon elle, la priorité pour les trois institutions est la suivante : imposer des essais pour certains jouets en présence des parties intéressées, notamment pour les jouets potentiellement les plus dangereux et ceux destinés aux plus jeunes. 

Prochaines étapes : 
  • 17-21 nov. : semaine de la sécurité des produits.
  • 2009 : second sommet trilatéral sur la sécurité des produits.
Contexte : 

Le sommet trilatéral sur la sécurité des produits de consommations entre les Etats-Unis, la Chine et l’Union européenne est la première réunion de ce type à se dérouler à un haut niveau.

Il a réuni la commissaire européenne à la Protection des consommateurs Meglena Kuneva, la présidente de la commission américaine de la sécurité des produits Nancy Nord ainsi que Wei Chuanzhong, le vice-ministre de l’autorité chinoise de sécurité des produits AQSIQ.

Le sommet a constitué la suite d’une réunion, organisée en septembre par Pékin, où les trois puissances avaient discuté de la conformité aux normes de sécurité des produits. 

Cette semaine, la Commission européenne accueille la semaine internationale de la sécurité des produits en son siège de Bruxelles (17-21 novembre), réunissant une grande variété d’acteurs pour des séminaires et des ateliers.

Une part écrasante de 85 % des jouets disponibles sur le marché européen sont fabriqués en Chine. Par ailleurs, selon les derniers chiffres de la Commission, la moitié des biens retirés de la vente ces dernières années sont d’origine chinoise. 

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