<?xml version="1.0" encoding="iso-8859-1"?><rss xmlns:content="http://purl.org/rss/1.0/modules/content/" xmlns:rdf="http://www.w3.org/1999/02/22-rdf-syntax-ns#" xmlns:admin="http://webns.net/mvcb/" xmlns:sy="http://purl.org/rss/1.0/modules/syndication/" xmlns:dc="http://purl.org/dc/elements/1.1/" version="2.0"><channel><title>EurActiv.com</title><link>http://www.euractiv.com/</link><description>Latests Documents</description><category>UNE</category><language>en</language><lastBuildDate>Sun, 6 Jul 2008 23:44:35 GMT</lastBuildDate><docs>http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss</docs><ttl>5</ttl><managingEditor>editor@euractiv.com</managingEditor><webMaster>webmaster@euractiv.com</webMaster><image><title>EurActiv.com</title><url>http://www.euractiv.com/cssea/logo.gif</url><link>http://www.euractiv.com/</link><width>103</width><height>60</height></image><item><title>Droits d'auteurs : les auteurs-compositeurs « en guerre » avec la Commission</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/droits-auteurs-auteurs-compositeurs-guerre-commission/article-173934?Ref=RSS</link><description>Hier 3 juillet, les auteurs et les compositeurs européens ont menacé de perturber gravement le marché de la musique en retirant leurs répertoires si la Commission poursuit ses plans visant à introduire plus de concurrence entre les sociétés d'exploitation des droits d'auteur.</description><pubDate>Fri, 4 Jul 2008 06:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173934-16</guid></item><item><title>GPS : le rapprochement Nokia-Navteq reçoit l'aval de l'UE</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/gps-rapprochement-nokia-navteq-recoit-ue/article-173881?Ref=RSS</link><description>Hier 2 juillet, la Commission européenne a autorisé l'acquisition par Nokia du spécialiste américain de la cartographie numérique Navteq, une tentative destinée à réorienter le marché florissant des bases de données de la cartographie par satellite, un gadget désormais indispensable pour les voitures et les smartphones.</description><pubDate>Wed, 2 Jul 2008 15:58:17 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173881-16</guid></item><item><title>Marché postal : une Cour annule la décision de la Commission sur les aides d'Etat illégales</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/marche-postal-cour-annule-decision-commission-aides-etat-illegales/article-173872?Ref=RSS</link><description>Une Cour européenne a porté un coup à l'exécutif de l'UE en annulant sa décision de 2002 visant à confisquer les aides d'Etat « illégales » reçues par l'opérateur postal allemand. La décision survient juste après que Bruxelles a annoncé de renforcer les mesures contre les opérateurs postaux qui tentent de protéger les monopoles restants.</description><pubDate>Wed, 2 Jul 2008 10:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173872-16</guid></item><item><title>Le ministre néerlandais « ne recule pas » sur la libéralisation de la poste</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/ministre-neerlandais-recule-liberalisation-poste/article-173794?Ref=RSS</link><description>En s'adressant à EurActiv, le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires économiques, Frank Heemskerk, a rejeté les allégations selon lesquelles son pays « fait machine arrière » sur la libéralisation de son marché postal. Il affirme qu'il était engagé à lutter pour des conditions égales pour tous en Europe. </description><pubDate>Tue, 1 Jul 2008 07:00:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173794-16</guid></item><item><title>Entretien : les Néerlandais ne reculent pas sur la libéralisation de la poste [FR]</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/entretien-neerlandais-reculent-liberalisation-poste/article-173797?Ref=RSS</link><description>En s'adressant à EurActiv, le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires économiques, Frank Heemskerk, a rejeté les allégations selon lesquelles son pays « fait machine arrière » sur la libéralisation de son marché postal. Il affirme qu'il était engagé à lutter pour des conditions égales pour tous en Europe..</description><pubDate>Tue, 1 Jul 2008 06:50:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173797-16</guid></item><item><title>La Commission fait une proposition aux créateurs de cartels enclins aux aveux</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/commission-proposition-createurs-cartels-enclins-aveux/article-173811?Ref=RSS</link><description>Les entreprises qui plaident coupables dans les affaires de fixation de prix peuvent espérer une réduction de 10% de leurs amendes, selon un nouveau paquet législatif présenté par la Commission hier 30 juin et destiné à dissuader la création de cartels et à accélérer les procédures.</description><pubDate>Tue, 1 Jul 2008 06:45:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173811-16</guid></item><item><title>Le secteur des télécoms est secoué par les projets européens de réduction des tarifs [FR]</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/secteur-telecoms-secoue-projets-europeens-reduction-tarifs/article-173720?Ref=RSS</link><description>Les consommateurs ont salué les propositions de la Commission, lancées hier, 26 juin, visant à réduire les tarifs de terminaison d'appel mobile qu'ils considèrent responsables de l'augmentation de leurs factures téléphoniques. Mais les grands opérateurs de téléphonie mobile ont vivement protesté, déclarant que les récentes mesures règlementaires de l'UE sont à l'origine d'une chute des investissements. EurActiv a eu connaissance qu'une étude confirmant cette approche, doit être publiée la semaine prochaine.</description><pubDate>Fri, 27 Jun 2008 07:00:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173720-16</guid></item><item><title>La Commission annonce des mesures énergiques contre les monopoles du courrier [FR]</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/commission-annonce-mesures-energiques-monopoles-courrier/article-173629?Ref=RSS</link><description>Lors d'une conférence de haut niveau sur la libéralisation postale mardi 24 juin, les commissaires européens en charge de la Concurrence et du Marché intérieur ont averti que les pays qui maintiennent les monopoles postaux doivent s'ouvrir à la concurrence ou seront menacés de poursuites juridiques.</description><pubDate>Wed, 25 Jun 2008 06:55:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173629-16</guid></item><item><title>La Commission envisage de réduire significativement les profits des opérateurs de téléphonie mobile</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/commission-envisage-reduire-significativement-profits-operateurs-telephonie-mobile/article-173625?Ref=RSS</link><description>Dans les prochains jours, la Commission européenne annoncera un plan visant à réduire de 70% en trois ans les tarifs de gros imposés par les opérateurs de téléphonie mobile pour gérer les appels téléphoniques en provenance d'autres compagnies, appelés les « tarifs de terminaison d'appel ». L'initiative devrait avoir des répercussions majeures sur les profits générés par les opérateurs de téléphonie mobile.</description><pubDate>Wed, 25 Jun 2008 06:40:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173625-16</guid></item><item><title>Fusion Sony BMG : la Cour européenne devrait trancher à nouveau</title><link>http://www.euractiv.com/fr/concurrence/fusion-sony-bmg-cour-europeenne-devrait-trancher-nouveau/article-173439?Ref=RSS</link><description>La bataille juridique qui oppose depuis longtemps les deux grandes maisons de disques  Sony et Bertelsmann (BMG) concernant leur fusion franchit une nouvelle étape, suite au deuxième appel déposé auprès de la Cour de justice européenne par les labels indépendants afin de bloquer l'accord.</description><pubDate>Wed, 18 Jun 2008 06:30:00 GMT</pubDate><guid isPermaLink="false">tcm:28-173439-16</guid></item></channel></rss>