L’Europe perd patience face au gouvernement flamand [FR][en] 

Le Conseil de l’Europe, la plus vieille organisation européenne, comprenant 47 Etats membres y compris la Russie, a incité hier (9 avril) les trois bourgmestres belges à porter leur affaire devant les tribunaux. 

Michel Guégan, un Français qui surveille les questions de démocratie locale en Belgique pour le compte du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a accusé les autorités flamandes d’entraver la démocratie. 

« Je suis profondément préoccupé par l'intransigeance du ministre flamand des Affaires intérieures, Marino Keulen, sur la question de la non-nomination de trois bourgmestres », a déclaré M. Guégan dans un communiqué de presse  publié sur le site web du Conseil de l’Europe. 

La condamnation est venue après que le ministre flamand a réitéré son refus de nommer les bourgmestres de Kraainem, Wezembeek-Oppem et Linkebeek, consécutivement à une nouvelle demande du Conseil de l’Europe, le 1er avril.

Les trois communes se situent géographiquement en Flandre, mais sont majoritairement habitées par des citoyens francophones. Aux élections locales de 2006, chacun d’eux avait gagné avec une confortable majorité. 

Mais le gouvernement flamand considère l’élection comme viciée, car les candidats ont envoyé les convocations électorales en français, contrevenant ainsi au droit belge.

M. Keulen lui-même n’a pas assisté à la séance de décembre à Strasbourg pour des raisons juridiques. Comme l’a expliqué son représentant, Fons Borginon, M. Keulen est d’avis que le Conseil de l’Europe n’est pas l’endroit où l’interprétation la législation belge doit être discuté.

A cette occasion, M. Borginon a proposé de reporter le débat jusqu’à ce que l’affaire soit jugée. Il a ajouté qu’en obligeant M. Keulen à nommer les trois bourgmestres, le Conseil de l’Europe le contraindrait à agir de manière illégale. 

Toutefois, M. Guégan a déclaré que la Charte européenne de l’autonomie locale surpasse la loi belge. La Belgique l’a signée et ratifiée, le texte prend, dans ce pays, le pas sur la législation nationale, a-t-il souligné 

« L'expression de la volonté du peuple lors des élections est l’essence même de la démocratie. Empêcher des représentants élus de s'acquitter de leurs fonctions en leur refusant une désignation formelle rend cet exercice électoral totalement caduc, et ceci en violation de la Charte de l'autonomie locale," a déclaré M. Guégan. 

« Les autorités flamandes n’ont pas pris en considération la recommandation du Congrès. En agissant de cette façon, elles se sont mises délibérément dans une impasse politique. Le Congrès examinera à nouveau cette situation à l’occasion de sa mission de monitoring de la démocratie locale en Belgique, après les élections régionales et européennes de juin », a-t-il conclu. 

Jusqu’à présent, le Conseil de l’Europe considère que la controverse sur les bourgmestres est une affaire politique, basée sur la querelle linguistique belge. Les autorités flamandes, quant à elles, ont toujours insisté sur la nature juridique de la controverse.