Un rapport, proposé par l'eurodéputée (Verts/ ALE) et adopté à l'unanimité par la commission de la culture, appelle les Etats membres à fournir davantage de livres, cartes, clips vidéo et photos pour le portail, tout en mettant en garde en même temps sur le respect des droits de la propriété intellectuelle.
Des contributions nationales inégales
Les eurodéputés déplorent sérieusement les contributions très inégales des Etats membres à Europeana, qui a pour but de rendre l'héritage culturel et scientifique de l'Europe disponible à tous gratuitement sur Internet, mais n'accueille pour le moment que 5 % de tous les livres numériques.
Parmi ceux-ci, presque la moitié vient de France (47 %), 16 % d'Allemagne et 8 % du Royaume-Uni et des Pays-Bas respectivement.
Les restrictions juridiques empêchent le portail d'accueillir les ouvrages épuisés (90 % du contenu des librairies nationales) ou les œuvres orphelines, dont les auteurs n'ont pas pu être identifiés (10-20 % des collections nationales).
Les gouvernements et les institutions culturelles devraient travailler ensemble afin de donner du contenu au site, ont affirmé les eurodéputés, encourageant les Etats membres à ne pas restreindre la disponibilité aux territoires de leurs pays et à mettre davantage de matériel audio et numérique en ligne, avec une attention particulière aux ouvrages qui se détériorent facilement.
Le rapport encourage la Commission européenne et les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter qu'il y ait un fossé sur la connaissance entre l'Europe et les pays hors UE, surtout les Etats-Unis, insistant sur l'importance de faire d'Europeana l'un des points de référence pour la recherche et l'éducation.
Protéger les droits de la propriété intellectuelle
Europeana devrait respecter les droits de la propriété intellectuelle, en particulier ceux des auteurs et des artistes, déclare le rapport, suggérant les permis collectifs étendus comme un moyen de donner aux utilisateurs l'accès au matériel dont la reproduction est soumise au paiement de droits.
Les eurodéputés appellent à une promotion efficace du portail parmi le public au sens large, affirmant leur intention d"organiser un "fonds commun Europeana" et une campagne publicitaire.
Pendant ce temps, Mme Trüpel a prévenu que le succès d'Europeana dépendrait au final du financement. La Commission et les Etats membres doivent travailler ensemble pour rendre les fonds disponibles, a-t-il affirmé.
Europeana est confrontée à la concurrence commerciale sous la forme du projet du géant américain Google de créer un registre de droit des livres (Book Rights Registry), où les auteurs et les éditeurs pourront enregistrer leurs travaux et être rétribués par les abonnements institutionnels ou ventes de livres.
Le rapport du Parlement européen prévient que la dissémination du savoir sur Internet ne devrait pas être laissée aux entreprises commerciales privées.
"Contrebalancer" Google Books
Pour éviter de se mettre dans une position de concurrence déloyale, l'UE doit être capable de garder sa propre compétitivité à l'encontre des autres projets de numérisation et d'offrir une alternative tangible à Google Books, a déclaré Mme Trüpel.
En effet, la Commission européenne maintient que le registre Google ne servira pas de modèle pour un équivalent européen, et à présent seuls les oeuvres venant des Etats-Unis, du Royaume-Uni, d'Australie et du Canada seront inclus dans le projet de Google (EurActiv 16/11/09).
Europeana ne sera peut-être jamais aussi riche que Google Books, car elle ne sera pas financée par la publicité, a prévenu Mme Trüpel.
Cependant il est très important pour nous de montrer qu'il existe une autre possibilité : bénéficier des financements publics. Si nous voulons défendre notre modèle social européen et choisir la diversité culturelle, nous avons besoin d'Europeana, a-t-elle ajouté.
L’édition contribue à hauteur de 24,5 milliards d'euros à l'économie de l'UE dans un marché de détail qui vaut 40 milliards d'euros, d'après les estimations de la Fédération des éditeurs européens.
L'an dernier, la commissaire luxembourgeoise Viviane Reding, responsable à l'époque de la société d'information et des médias, a indiqué qu'un travail sur le registre européen était en cours. Elle a également encouragé la collaboration entre Google, les bibliothèques nationales et Europeana pour assurer qu'aucun moteur de recherche n'ait le monopole sur l'accès aux ouvrages culturels.
Les eurodéputés ont approuvé hier l'intention de la Commission d'établir un système simple et économique d'autorisation des droits. Ils ont également appelé l'exécutif de l'UE à proposer une loi sur la numérisation, la préservation et da dissémination des ouvrages orphelins, et à développer une base de données européenne unique.
Pendant ce temps, un réseau de bases de données pour les ouvrages orphelins et épuisés appelée ARROW est en cours de projet, d'après la Fédération des éditeurs européens.
ARROW faciliterait l'autorisation des droits étant donné que la base de données autoriserait les bibliothèques – et même Google- à voir le statut du droit d'auteur d'un ouvrage, a ajouté un porte-parole de la fédération.
Le rapport de Mme Trüpel sera voté en plénière au mois d'avril.
