Lors d'une réunion informelle des ministres européens du développement à Dublin mardi (12 février), Andris Piebalgs a déploré les coupes profondes dans le budget de l'UE pour 2014-2020.
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« Les coupes ne doivent pas coûter des vies », a-t-il déclaré, ajoutant que l'UE et la plupart des gouvernements nationaux avaient promis d'allouer 0,7 % du revenu national brut (RNB) au développement d'ici 2015.
« C'est le minimum absolu. Aujourd'hui, l'UE accorde 0,42 %, un peu plus de la moitié. Si l'UE souhaite s’attaquer au problème du développement, elle doit tenir sa promesse », a-t‑il indiqué.
Les coupes dans le budget de l'Union « signifient que chaque État membre de l'UE devra accroître son propre budget national pour le développement afin que l'UE respecte son engagement mondial », a-t-il ajouté.
Les dirigeants européens se sont engagés à allouer 0,7 % du RNB à l'aide à l'étranger lors d'une réunion en juin 2005 (voir les conclusions du Conseil européen, paragraphe 27). Une exception a été prévue pour les 12 nouveaux États membres qui ont rejoint l'UE en 2004 et en 2007 : un objectif inférieur de 0,33 % du RNB.
Joe Costello, le ministre délégué irlandais en charge du commerce et du développement, a présidé la réunion à Dublin. Il a déclaré à EurActiv que la présidence irlandaise du Conseil de l'UE ferait en sorte que les 15 anciens États membres s'engagent à nouveau en faveur de l'objectif de 0,7 %.
L'ampleur des coupes dans le budget de l'aide au développement
EurActiv a comparé les chiffres convenus par les dirigeants de l'UE il y a une semaine avec la proposition initiale de la Commission, qui maintenait l'engagement de 0,7 %, et a estimé la différence à 6,3 milliards d'euros au total.
Le Fonds européen de développement (FED) et l’Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) constituent les deux piliers principaux de l’aide au développement de l'UE. Le montant alloué à ces deux piliers a été plus réduit que le budget dans son ensemble.
Vendredi dernier, les dirigeants de l'UE ont convenu d'un budget total de 960 milliards d'euros pour 2014-2020, un montant beaucoup moins élevé que les 1, 025 mille milliards d'euros initialement proposés. La différence est d'au moins 6,34 %.
La somme réservée à l'aide à l'étranger dans le cadre du FED s'élève à 26,986 milliards d'euros, contre 29,998 milliards proposés par la Commission, soit une différence de 10,1 %.
De la même manière, les dirigeants de l'UE ont consacré 20,6 milliards d'euros à l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD). La proportion de l’ICD dans la catégorie « L’Europe, acteur mondial », étant donné qu’aucun détail n’est disponible, s’élève toutefois à 17,3 milliards d’euros. La différence représente donc 16 %.
Jouer avec les chiffres ?
Lors d'une conférence de presse à l'issue du sommet, le président du Conseil, Herman Van Rompuy, et le président de la Commission, José Manuel Barroso, ont déclaré que le budget pour l’aide au développement avait été préservé et qu'il avait même été légèrement augmenté.
Ils faisaient cependant tous deux références au budget de l’aide au développement de la période septennale précédente (2007-2014) et non à la proposition initiale de la Commission pour 2014-2020, qui visait à maintenir l'engagement de 0,7 % du RNB.
Lorsqu'EurActiv lui a demandé de commenter le budget réduit pour l’aide au développement, M. Barroso a comparé les nouveaux chiffres à ceux de la période septennale précédente et a parlé d'augmentation.
« [Elle n'est] pas élevée, mais c'est une hausse. Je pense que nous pouvons dire que l'UE maintient ses engagements en faveur des plus pauvres du monde », a-t-il indiqué. Il a ajouté que la Commission aurait préféré des « montants plus élevés », mais en période économique difficile, « il s'agissait du résultat le plus élevé possible ».
Où trouver les milliards manquants ?
Il est difficile de déterminer si le Parlement européen approuvera le budget de l'UE pour 2014-2020 comme convenu par les dirigeants de l'UE.
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Si le budget est rejeté, le niveau du budget de 2013 sera appliqué aux budgets annuels. L'incidence sur la politique de développement ne devrait pas être trop élevée, mais des initiatives à long terme, comme l'Alliance globale pour l'initiative résilience (AGIR), seraient plus difficiles à planifier et à mettre en oeuvre.
La TTF, une solution ?
D'autres sources pourraient servir de financement supplémentaire, comme la taxe sur les transactions financières (TTF), récemment adoptée par 11 États membres de l'UE : l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie. Conformément à la procédure de « coopération renforcée », d'autres États membres peuvent les rejoindre à n'importe quel moment.
La France a indiqué qu'elle était disposée à consacrer 10 % des recettes « au profit des plus pauvres du monde ».
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Il est toutefois difficile de déterminer la manière dont les nouvelles recettes, estimées à 37 milliards d'euros par un institut allemand, seront dépensées.
« La contribution de l'Europe s'élève à 60 % de l'argent dépensé pour les pays en développement. Mais si nous ne disposons pas de suffisamment d'argent, nous devrons chercher d'autres sources. Et si nous voulons jouer un rôle prépondérant dans ce domaine, nous nous attendons à ce que les riches États membres mettent la main au portefeuille », a déclaré M. Costello.
