L'Allemagne risque d'entrer en conflit avec l'UE sur la question des quotas d'émissions de CO2 [FR][en][de] 

Le 28 juin 2006, le gouvernement allemand a présenté à la Commission un nouveau plan de réduction des emissions de CO2 pour la seconde phase du système européen d'échange des quotas d'émissions (EU-ETS).

Ce plan définit des plafonds individuels d'emissions pour les installations à forte intensité énergétique et les centrales pour la période 2008-2012 et doit permettre à l'Allemagne de réduire ses émissions de CO2 de 21% par rapport à 1990, l'année de référence du protocole de Kyoto.

Le gouvernement allemand déclare avoir prévu de réduire de 6% ses émissions par rapport à la période 2000-2002. Cependant, selon des experts, le plan proposé ne permettra de réduire les émissions que de 0,63% par rapport à 2005.

Si les chiffres sont confirmés, la plan pourrait être rejeté par la Commission européenne. Dans une série de lignes directrices publiées en janvier, la Commission a déclaré que l'UE dans son ensemble devait avoir comme objectif de réduire de 6% ses emissions par rapport à la première phase (2005-2007).

La porte-parole Environnement de la Commission, Barbara Helfferich, a déclaré : "Nous ne faisons aucun commentaire sur les plans avant de les avoir étudiés en détail". Elle a indiqué que chaque aspect du plan devait être étudié, y compris une éventuelle hausse du nombre d'installations incluses dans le système.

Selon Mme Helfferich, "si plus d'installations sont incluses dans le plan, il faudra alors en tenir compte. Nous devons examiner les circonstances précises".

Cependant, le gouvernement a également proposé l'idée de maintenir en dehors du système les nouvelles installations qui pourraient être construites entre 2008 et 2012. Ces installations seraient libres de tout engagement de réduction d'émissions de CO2 pour une période de 14 ans, et ce afin d'encourager les investissements nécessaires dans la production d'énergie.

En mai, l'Allemagne a présenté ses chiffres relatifs aux émissions de CO2, qui ont montré qu'elle n'avait pas utilisé 21 millions de tonnes prévues dans ses quotas d'emission depuis le lancement de l'ETS l'an dernier. Selon les données pour l'Europe tout entière, des crédits de pollution représentant 44,1 millions de tonnes de CO2 n'ont pas été utilisés. La nouvelle a provoqué l'effondrement des prix du CO2. 

Cependant, la coalition d'Angela Merkel a également exclu l'idée d'utiliser une clause lui permettant de vendre aux enchères jusqu'à 10% des permis, une solution qui permettrait de maintenir les prix du CO2 à un niveau élevé. Jusqu'ici, seuls l'Irlande, les Pays-Bas, la Lituanie et le Royaume-Uni prévoient d'utiliser un tel procédé, mais pour une quantité bien inférieure à 10%.

Selon le gouvernement allemand, "avec son nouveau plan d'allocation, l'Allemagne va, pour la première fois, faire une distinction entre les industries et les installations énergétiques. Les fournisseurs d'énergie recevront ainsi 15% de certificats d'émissions gratuits en moins".

"Ainsi, le fait que les fournisseurs d'électricité reportent déjà le coût des certificats d'allocation sur le prix de l'électricité est pris en compte. Ces coûts artificiels supplémentaires sont à la charge des consommateurs et permettent aux compagnies énergétiques de faire des milliards de bénéfices en plus. Allouer moins de certificats limitera ces profits supplémentaires".

Les Verts du Parlement européen ont fait part de leur indignation à l'annonce du nouveau plan. Selon les députés européens Rebecca Harms et Claude Turmes, "le gouvernement allemand a cédé aux pressions énormes des principaux fournisseurs d'électricité. Au lieu d'encourager l'utilisation des énergies renouvelables, ce plan incite à la construction de nouvelles installations de charbon polluantes." Ils ont demandé à la Commission de "s'opposer vivement à la proposition allemande", en tant qu'elle va à l'encontre des objectifs du système d'échange des droits d'émissions.