Avec son "Examen de la politique environnementale 2004" (EPR), la Commission vient alimenter le débat sur l'évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, qui doit être finalisée lors du prochain Conseil européen de printemps (prévu pour la fin du mois de mars). Le document fait le point sur les progrès réalisés en 2004 par l'UE dans la perspective de la réalisation de ses objectifs environnementaux.
L'EPR souligne notamment les points suivants :
- il est de plus en plus largement admis que "la politique de l'environnement et l'éco-innovation peuvent promouvoir la croissance économique et assurer le maintien et la création de postes de travail contribuant ainsi à la compétitivité et à l’emploi";
- le secteur des éco-industries se développe à un rythme plus rapide que le reste de l'économie européenne ; il emploie plus de 2 millions de personnes et continue à croître à un rythme de 5% par an ;
- les principaux objectifs que se fixe la Commission pour les années à venir sont d'obtenir une meilleure transposition par les Etats de la législation européenne en matière d'environnement (un tiers des procédures ouvertes pour non transposition de textes communautaires relevant du domaine de l'environnement), mais aussi de favoriser la mise en place d'une réglementation simplifiée réduisant les contraintes et les coûts administratifs pesant sur les pouvoirs publics et les entreprises.
Dans son premier "Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d’action en faveur des écotechnologies" - PAET (voir également le LinksDossier d'EurActiv sur PAET), la Commission dresse l'inventaire des progrès (jugés significatifs) ayant pu être réalisés dans la mise en oeuvre de ce plan, lancé il y a un an.
Le rapport recommande :
- la création de "fonds d'investissement" écologiques permettant de mobiliser des fonds de capital-risque, notamment à destination des PME ;
- la definition d'"objectifs de performance" pour des produits, services et procédés-clés ;
- le lancement par les Etats membres de "plans d'action nationaux" en vue de la mise en oeuvre du PAET, prévoyant des mesures concrètes et des échéances clairement définies ; ainsi que la mise en place de plans d'action nationaux en faveur des marchés publics écologiques.
