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La Commission juge possible l'inclusion du transport aérien dans le système ETS [FR]

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Publié 01 août 2005, mis à jour 14 décembre 2012

La Commission a publié une étude concluant qu'il serait possible d'inclure le secteur du transport aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2. L'exécutif européen souligne que l'opinion publique est largement favorable à une telle solution, malgré l'impact que celle-ci ne manquerait pas d'avoir sur le prix des billets d'avion.

Clôturée le 29 juillet, la consultation lancée au mois de juin dernier a permis de recueillir les opinions de 5600 particuliers et de 200 organisations.

Selon les résultats rendus publics par la Commission, 82% des personnes ayant répondu à la consultation se sont déclarées "entièrement d'accord" avec l'idée selon laquelle le transport aérien devait être concerné par les efforts visant à atténuer les changements climatiques. Seules 13% des réponses recueillies expriment un rejet de toute augmentation des tarifs du transport aérien liée à l'effort de réduction du phénomène de réchauffement climatique.

Pour le Commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, un tel chiffre montre qu'une majorité d'Européens "comprennent et acceptent que [la réduction des effets du transport aérien sur le réchauffement climatique] doit se faire même si cela doit conduire à une légère augmentation du prix des billets."

Une étude, dont le rapport final a été publié en même temps que les résultats de la consultation de la Commission, conclut par ailleurs qu'il serait tout à fait envisageable d'inclure le secteur du transport aérien dans le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 (mis en place suite à l'adoption de la directive ETS).

Les résultats de l'étude montrent qu' "il serait juridiquement possible pour l'UE d’inclure ces émissions dans le système d’échange de quotas à condition que tous les exploitants d’aéronefs soient traités de la même manière, indépendamment de leur nationalité", souligne la Commission dans un communiqué de presse.

Réactions : 

Plusieurs compagnies aériennes sont très opposées aux projets de la Commission, leurs représentants estimant que les progrès technologiques sont suffisants pour réduire le niveau d'émissions produites par le secteur. 

La Commission n'est guère convaincue par cet argument : elle souligne que les nouvelles technlogies devraient être introduites "beaucoup plus vite qu'elles ne le sont actuellement" ne serait-ce que pour compenser les effets de la hausse du volume du transport aérien.

Prochaines étapes : 
  • Une proposition législative prévoyant l'inclusion du secteur du transport aérien dans le système ETS pourrait être présentée par la Commission avant la fin 2005.
Contexte : 

La Commission étudie depuis plusieurs mois les différentes solutions envisageables pour aboutir à une diminution de l'impact du secteur aérien sur le phénomène de réchauffement climatique.  Lors de la "Semaine verte" organisée au mois de juin dernier, l'exécutif européen a ainsi lancé une consultation publique en ligne sur ce thème (EurActiv, 31 mai 2005).

La Commission estime que les émissions de gaz à effet de serre produites par les avions effectuant des liaisons internationales ont augmenté de 73% entre 1990 et 2003. Les vols à destination de pays tiers seraient désormais "à l’origine de 60% de l’ensemble des émissions produites par les avions qui décollent des aéroports de l’Union", indique la DG Environnement.

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