Le 13 novembre 2006, la Commission a présenté un rapport présentant sa première évaluation du système ETS et fixant un calendrier pour la future révision du système. Dans sa communication, la Commission reconnaît qu'il sera nécessaire de simplifier et de renforcer la prédictabilité afin d'améliorer la liquidité du marché du système.
Un groupe de travail spécial dans le cadre du second programme européen sur le changement climatique préparera des recommandations pour la révision du système ETS en étroite collaboration avec toutes les parties concernées (industrie, ONG et think tanks). Ce groupe de travail sur l'échange de quotas d'émissions présentera ses recommandations d'ici le 30 juin 2007, puis la Commission présentera de nouvelles propositions législatives. Si elles sont adoptées, ces nouvelles règles sur le système ETS pourraient ne pas s'appliquer avant 2013.
Le groupe de travail se penchera sur les questions suivantes :
- étendre le champ d'application du système par l'éventuelle inclusion de nouveaux gaz à effet de serre (par ex. les oxydes nitreux émis par la production d'ammoniaque ou le méthane des mines de charbon) et de nouveaux secteurs. Parmi ces secteurs figure déjà le secteur aérien mais d'autres secteurs économiques avec des installations plus modestes pourraient également être inclus;
- accroître l'harmonisation pour empêcher les plans nationaux d'allocation d'être trop divergents comme c'est actuellement le cas; la Commission déterminera même s'il faut fixer un plafond d'émissions unique au niveau européen après 2012;
- renforcer le contrôle et les rapports afin d'améliorer la conformité avec le système et sa mise en oeuvre;
- lier le système ETS à d'autres systèmes d'échange de quotas existants dans les pays tiers ou avec les mécanismes souples de Kyoto qui permettent d'impliquer les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique.
