La Commission souhaite 'améliorer et simplifier' le système ETS [FR][en][de]

Publié: mardi 14 novembre 2006

La Commission a présenté son programme pour réviser le système européen d'échange de quotas d'émissions de CO2 (ETS). Un groupe de travail spécial préparera de nouvelles propositions législatives, qui pourraient prendre effet à partir de 2013.

Contexte:

Le système européen d'échange de quotas d'émissions est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Ce système-phare de l'UE dans la lutte contre le changement climatique permet aux entreprises productrices d'énergie d'acheter et de vendre des crédits de carbone (quotas) sur le marché afin d'atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de dioxyde de carbone dans l'atmosphère. Cet instrument fondé sur le marché est considéré comme plus efficace en termes de coût que les autres instruments destinés à lutter contre le réchauffement climatique.

Le système ETS a été un succès, avec plus de 320 millions de quotas échangés en 2005 pour une valeur de plus de 6,5 milliards d'euros, mais a également montré ses limites avec des prix volatiles en raison de sur-allocations par certains Etats membres.

A lire aussi:

Autres articles:

Le 13 novembre 2006, la Commission a présenté un rapport présentant sa première évaluation du système ETS et fixant un calendrier pour la future révision du système. Dans sa communication, la Commission reconnaît qu'il sera nécessaire de simplifier et de renforcer la prédictabilité afin d'améliorer la liquidité du marché du système.

Un groupe de travail spécial dans le cadre du second programme européen sur le changement climatique préparera des recommandations pour la révision du système ETS en étroite collaboration avec toutes les parties concernées (industrie, ONG et think tanks). Ce groupe de travail sur l'échange de quotas d'émissions présentera ses recommandations d'ici le 30 juin 2007, puis la Commission présentera de nouvelles propositions législatives. Si elles sont adoptées, ces nouvelles règles sur le système ETS pourraient ne pas s'appliquer avant 2013.

Le groupe de travail se penchera sur les questions suivantes :

étendre le champ d'application du système par l'éventuelle inclusion de nouveaux gaz à effet de serre (par ex. les oxydes nitreux émis par la production d'ammoniaque ou le méthane des mines de charbon) et de nouveaux secteurs. Parmi ces secteurs figure déjà le secteur aérien mais d'autres secteurs économiques avec des installations plus modestes pourraient également être inclus;
accroître l'harmonisation pour empêcher les plans nationaux d'allocation d'être trop divergents comme c'est actuellement le cas; la Commission déterminera même s'il faut fixer un plafond d'émissions unique au niveau européen après 2012;
renforcer le contrôle et les rapports afin d'améliorer la conformité avec le système et sa mise en oeuvre;
lier le système ETS à d'autres systèmes d'échange de quotas existants dans les pays tiers ou avec les mécanismes souples de Kyoto qui permettent d'impliquer les pays en développement dans la lutte contre le changement climatique.

Positions:

Le 8 novembre, le gouvernement britannique a lancé une consultation sur la réduction des émissions de CO2 par de grandes organisations à faible consommation énergétique comme les supermarchés, les universités, les banques, les grandes autorités locales et les départements gouvernementaux. Dans cette consultation, le gouvernement britannique prévoit de rendre éventuellement obligatoire le système d'échange de quotas (un "Engagement de performance énergétique") pour ces secteurs.