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29 novembre 2009
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La 'crédibilité' de l'UE en jeu sur la question du climat, selon des experts [FR][en][de

Publié: vendredi 10 novembre 2006   

Un groupe de 50 économistes ont prêté leurs voix aux Etats membres qui appellent la Commission à abaisser les plafonds d'émissions de dioxyde de carbone au cours de la seconde phase du système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS).

Contexte:

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS) couvre environ 11 400 centrales thermiques et autres grands sites industriels responsables de la moitié des émissions de CO2 en Europe. Selon ce système, chaque pays fixe un plafond d'émissions de CO2, puis distribue des crédits d'émissions aux centrales. L'éventuel surplus de quotas peut être acheté et vendu sur le marché européen du carbone, récompensant les entreprises qui dépassent leurs objectifs individuels. 

L'appel des économistes intervient alors que la 12ème conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) a lieu actuellement à Nairobi, au Kenya, du 6 au 17 novembre.

Le groupe, avec à sa tête le Professeur Michael Grubb de l'université de Cambridge et le Dr. Ottmar Edenhofer de l'Institut de Postdam pour la recherche sur les impacts sur le climat, a présenté une déclarationPdf external au commissaire à l'environnement, Stavros Dimas, dans laquelle il recommande de renforcer le système ETS.

S'exprimant lors d'une conférence de presse commune avec le commissaire Dimas et l'ONG écologique WWF, M. Grubb a déclaré que la seconde phase du système ETS, qui couvre 2008-2012, sera un "test de crédibilité" pour l'UE, qui s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre.

M. Grubb a toutefois précisé qu'actuellement, les plans d'allocation pour la période 2008-2012 étaient inadaptés. "Selon nos estimations, pour que le système ETS soit conforme aux obligations de l'UE dans le cadre du protocole de Kyoto, les quotas actuels doivent être réduits d'environ 10%."

M. Grubb a ensuite reproché au plan d'allocation allemand "de subventionner en fait la construction de nouvelles centrales nucléaires alimentées au charbon" en leur accordant des crédits de pollution gratuits. "C'est en pleine contradiction avec tout ce que nous savons sur le changement climatique et avec les déclarations du gouvernement allemand sur la nécessité de réduire davantage les émissions," estime M. Grubb.

En revanche, il a salué les plans d'allocation espagnol et italien qui, selon lui, sont "sérieux" et "cohérents" avec leurs obligations de Kyoto. 

Conformément aux conclusions de l'étude britannique de Stern, les cinquante économistes estiment que les coûts de la lutte contre le changement climatique sont "bien inférieurs à ceux causés par les conséquences du changement climatique, comme les inondations, les sécheresses ou les nouvelles infrastructures." Leurs recommandations sont les suivantes :

  • relever les plafonds d'émissions de CO2 au cours de la seconde phase du système ETS (2008-2012) afin de créer une pénurie sur les marchés européens du carbone et d'augmenter les prix du CO2;
  • vendre le surplus d'allocations aux enchères pour pousser les prix du carbone à la hausse, et;
  • harmoniser le système "afin de réduire les distortions de concurrence créées par ... chaque Etat membre accordant des quotas d'émissions de façon différente".

Positions:

Le commissaire Dimas a officiellement signé la déclaration des économistes le 9 novembre, promettant qu'il "garantirait une évaluation juste et précise" des plans nationaux d'allocation (PNA). "Je vais appliquer exactement ce qu'il faut pour atteindre notre objectif de Kyoto," a déclaré S. Dimas.

Certains pays européens prévoient d'émettre plus de CO2 au cours de la période 2008-2012 qu'ils ne le feraient s'ils suivaient une tendance à la baisse par rapport à leurs niveaux d'émissions de 2005. "Dans l'ensemble, les 17 premiers PNA que nous avons reçus fixent un plafond d'émissions environ 15% supérieur au niveau d'émissions enregistré dans ces Etats membres l'année dernière," a indiqué S. Dimas en octobre, ajoutant : "Je ne peux pas laisser faire cela."

Le même jour, l'organisation de protection de l'environnement WWF a présenté une analysePdf external des PNA présentés par les six plus grands pays européens (France, Allemagne, Italie, Pologne, Espagne et Royaume-Uni) pour la seconde phase du système ETS. 

Selon cette analyse, les six PNA - qui représentent à eux tous 73% de l'ensemble des émissions de CO2 dans l'UE - ne sont pas "encourageants". Le WWF considère que la Pologne a fixé "le plafond d'émissions le plus ridicule d'Europe" et accuse la France de n'avoir "aucune ambition" et de gonfler ses projections d'émissions. L'Allemagne est qualifiée de "paradis pour les tueurs du climat" et les nouvelles centrales nucléaires au charbon, très polluantes, en raison de son "faible plafond et d'une surallocation". 

Seul le Royaume-Uni trouve grâce aux yeux du WWF car le pays a décidé de vendre aux enchères 7% du total des allocations. Cependant, l'organisation considère que son plafond pour la deuxième phase n'est que "passable", avec "une simple réduction de 3,5%" par rapport à la 1ère phase.

"Le WWF espère que la Commission rejettera les PNA contre-performants et garantira que le système ETS devient ce qu'il est sensé être : un outil efficace en termes de coûts, destiné à réduire de façon conséquente les émissions de CO2 dans l'Union européenne."

Le 8 novembre également, le Conseil mondial des affaires pour le développement durable (WBCSD) - une organisation représentant environ 180 entreprises à travers le monde, avec un chiffre d'affaires annuel combiné de 6 trillions de dollars - a déclaré qu'il était en faveur d'un futur cadre international après 2012, date à laquelle les objectifs de Kyoto expirent. 

Selon le WBCSD, ce futur cadre international en vue de lutter contre le réchauffement climatique doit comprendre un objectif de réduction des émissions de CO2 à long terme, qui soit exprimé en termes annuels quantifiables. Le WBCSD estime que cet objectif, qui pourrait porter sur 50 ans, "contribuera à réduire le niveau d'incertitude actuel" sur les futurs prix du carbone et deviendra un "point de référence pour le développement des politiques nationales sur le climat et l'énergie."

Prochaines étapes:

  • 30 juin 2006 :  date limite (passée) pour présenter les PNA à la Commission
  • 23 octobre 2006 :  17 PNA sont notifiés à la Commission, représentant des émissions totales 15% supérieures aux niveaux d'émissions vérifiés dans ces Etats membres en 2005;
  • Fin novembre : La Commission devrait annoncer ses décisions au sujet des 17 premiers PNA. Les plans polonais et français devraient être rejetés (voir EurActiv, 25 octobre 2006)

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