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Les dirigeants européens renouvellent leur engagement en faveur du développement durable [FR]

Publié 19 juin 2006
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Les chefs d'Etat et de gouvernement européens ont souhaité mettre davantage l'accent sur la production et la consommation durables dans le cadre de la révision de la stratégie de l'UE en faveur du développement durable. Le lien entre cette stratégie et les objectifs européen de Lisbonne reste cependant encore vague.

L'une des principales difficultés concernant la stratégie de l'UE en faveur du développement durable est de la relier aux objectifs de Lisbonne en matière de croissance et d'emploi.

Les partisans des objectifs de compétitivité de l'UE réduisent souvent le développement durable à la dimension environnementale des objectifs de Lisbonne, qui arrive en troisième position après la croissance économique et l'inclusion sociale. En effet, le raisonnement implicite est le suivant : la protection de l'environnement et l'inclusion sociale passent avant tout par la croissance économique.

Le texte de compromis adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement le 16 juin 2006 commence par souligner la nécessité de synergies entre la SDD et les objectifs de Lisbonne mais reste ambigüe dans sa formulation. Il définit la SDD comme "l'objectif global" de l'ensemble des politiques européennes et considère la stratégie de Lisbonne comme le "moteur d'une économie plus dynamique".

La stratégie révisée en faveur du développement durable met aussi l'accent sur la nécessité d'une meilleure réglementation et d'une intégration compléte de la SDD dans toutes les politiques.

La nouvelle SDD identifie sept points clés avec des objectifs et des actions pour chacuns (la plupart reprenant des objectifs déjà définis dans d'autres documents d'orientation) :

  • changement climatique et énergie propre
  • transport durable
  • consommation et production durables
  • conservation et gestion des ressources naturelles
  • santé publique
  • inclusion sociale, démographie et migration
  • pauvreté et défis du développement durable au niveau mondial

Le document considère que renforcer l'éducation et la formation, ainsi que la recherche et le développement, est une condition prélable à un changement d'attitude et une meilleure connaissance, et ce pour obtenir des modèles de production et de consommation plus durables.

Il suggère par ailleurs aux Etats membres de transférer la taxation du travail vers les ressources et la consommation énergétique. La Commission doit également présenter d'ici 2008 une "une feuille de route pour la réforme, secteur par secteur, des subventions qui ont des effets négatifs considérables sur l'environnement et qui sont incompatibles avec le développement durable, l'objectif étant de les supprimer progressivement."

Des campagnes d'information et de communication, ainsi que des actions visant à mobiliser les entreprises et les autres représentants de la société civile, seront mises en place et la Commission présentera, à partir de septembre 2007 et ce tous les deux ans, un rapport de suivi sur la mise en oeuvre de la SDD. Le Conseil européen de décembre examinera également tous les deux ans les progrès en matière de développement durable.

Les Etats membres devraient également présenter de nouveaux programmes nationaux pour la SDD ou améliorer ceux existants afin de renforcer les politiques et les pratiques dans ce domaine dans les Etats membres.

Réactions : 

Le Bureau européen de l'environnement (BEE) a qualifié la nouvelle SDD de "point de départ acceptable". Il a salué le fait que la présidence autrichienne soit parvenue à rendre cette "stratégie plus ambitieuse et plus importante" et que les dirigeants européens considèrent "la protection de l'environnement comme un élément essentiel de la réussite de l'UE, et non comme un poids". Cependant, Jonh Hontelez, secrétaire général du BEE, regrette que la SDD comporte "peu d'objectifs et de calendriers précis sur le long terme" et qu'elle "ne s'engage pas à mener une initiative coordonnée pour réformer la taxe environnementale et fixer des objectifs et des politiques ambitieux et indispensables pour une utilisation efficace des ressources".

Prochaines étapes : 
  • A partir de 2007, les progrès relatifs à la SDD seront évalués par un rapport de la Commission et un débat aux Conseils européens de décembre; 
  • Au plus tard en 2011, le Conseil européen décidera s'il faut effectuer une révision générale de la SDD et si oui, à quelle date.
Contexte : 

La stratégie de l'UE en faveur du développement durable (SDD) a été adoptée par le Conseil européen de Gothenburg en 2001 et a pris une dimension externe lors du Conseil de Barcelone. Cependant, une révision à mi-parcours a montré que plusieurs tendances non durables subsistent, notamment dans les domaines du changement climatique, de la santé publique, de la pauvreté et de l'exclusion, de la pression démographique et du vieillissement, de la gestion des ressources naturelles et des transports.

La Commission a donc présenté, en décembre 2005, une communication proposant une révision de la SDD, à partir de laquelle la présidence autrichienne a préparé un texte de compromis qui devait être adopté par les dirigeants européens lors du sommet des 15 et 16 juin 2006.

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