Les entreprises et le développement durable[en][de] 

Quelle est la politique de l'UE en matie de deloppement durable ? La Commission a d©däe combiner l'obligation de se conformer ýa loi avec une approche volontaire impliquant les parties prenantes, faisant suite aux commentaires formul`sur son Livre vert "Promouvoir un cadre europ. pour la responsabilitÊsociale des entreprises". L'enjeu principal consiste d¯rmais ýpromouvoir le deloppement durable dans les PME et ýviter que les performances commerciales ne soient artificiellement "durabilis3".

Pour mieux promouvoir la convergence et la transparence des pratiques et des outils de RSE (responsabilitóociale des entreprises), la Commission veut tracer des lignes directrices pour :

• les codes de conduite
• les normes de gestion (syst%s de gestion de la qualit ¯-gestion et syst% d'audit..)
• l'aluation, les rapports et l'assurance
• les labels
• l'investissement socialement responsable (qui implique l'aluation des organisations et leur classement selon certains crites et indicateurs)

Afin d'atteindre ces objectifs, la Commission a lancõn forum europ. multipartite sur la question de la RSE. Ce forum joue un rnàclåt devrait dårminer des mèodes d'aluation objectives et des outils de validation tels que la dévrance d'un "label social".

Du point de vue des entreprises, toute tentative visant ýr¬ementer la RSE au niveau communautaire serait contreproductive. Selon elles, la RSE doit relever d'une d!rche volontaire.

La Table ronde europ.ne des industriels n'est pas en fa veur d'une procõre standardisàpour les rapports d'entreprises sur la performance sociale. "Il n'est pas logique que d'une part l'on reconnaisse les béfices des approches "individuelles", et d'autre part qu'on essaie de les int²er dans un cadre normalisémposäe l'extieur".

Les syndicats et les organisations de la socii civile soulignent que les initiatives volontaires ne sont pas suffisantes pour prot¥r les droits de travailleurs et des citoyens. Elles pr¯nisent un cadre r¬ementaire áblissant des normes minimales. Elles ont ¡lement demandì'instauration de m¡nismes efficaces afin que les entreprises assument leur responsabilitñuant aux incidences de leurs activit`sur l'environnement et la socii.

La Firation europ.ne des comptables (FEE) demande ýa Commission de produire une d¬aration explicite sur les entreprises responsables en matie de deloppement durable. L'initiative de la Commission devrait òe limitàýn cadre des grands principes ou ýes normes minimales. L'accent devrait òe mis sur l'améoration des pratiques de RSE et les principes devraient òe rég`en termes tr`géraux. Les r¬es en matie de dáils dans les rapports de "durabilit devraient òe delopp3 au niveau mondial suivant l'exemple de l'Initiative Global Reporting.

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