La Commission a publié le 29 novembre une évaluation très attendue des plans nationaux d'allocation (PNA) présentés par les Etats membres de l'UE pour la seconde phase du système d'échange de quotas, qui couvre la période 2008-2012.
Comme l'a indiqué lui-même le commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas, la décision sur la procédure d'allocation pour la seconde phase de l'ETS était "un test de crédibilité pour l'Europe."
"Je suis convaincu que nous avons réussi ce test," a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse, ajoutant : "Avec la décision d'aujourd'hui, l'UE affirmera son rôle de leadership dans la lutte contre le changement climatique."
Les dix plans d'allocation, à l'exception de celui du Royaume-Uni, ont tous été rejetés en raison du fait qu'ils accordaient des permis de pollution bien trop généreux à l'industrie. M. Dimas a précisé qu'il ne voulait pas revivre la débacle de mai 2006, où la publication des premières données officielles relatives aux émissions avait révélé qu'un important surplus d'allocations restait sur le marché, entraînant la chute vertigineuse des prix du carbone (voir EurActiv, 16 mai 2006 ).
"Nous sommes décidés à ne pas laisser cette situation se reproduire au cours de la seconde période d'échange de quotas, car pour garantir le fonctionnement efficace du système, les quotas sur le marché européen du CO2 doivent être rares," a expliqué M. Dimas.
Plans nationaux d'allocation : Résumé (tous les chiffres sont en million de tonnes de CO2)
| Etat membre | Plafond 1ère période (2005-07) | émissions confirmées en 2005 | 2de période(2008-12) Proposition de plafond | 2de période(2008-12) Plafond autorisé |
| Germany | 499 | 474 | 482 | 453.1 |
| Greece | 74.4 | 71.3 | 75.5 | 69.1 |
| Ireland | 22.3 | 22.4 | 22.6 | 21.15 |
| Latvia | 4.6 | 2.9 | 7.7 | 3.3 |
| Lithuania | 12.3 | 6.6 | 16.6 | 8.8 |
| Luxembourg | 3.4 | 2.6 | 3.95 | 2.7 |
| Malta | 2.9 | 1.98 | 2.96 | 2.1 |
| Slovakia | 30.5 | 25.2 | 41.3 | 30.9 |
| Sweden | 22.9 | 19.3 | 25.2 | 22.8 |
| UK | 245.3 | 242.4 | 246.2 | 246.2 |
source: Commission
L'Allemagne apparaît comme le principal perdant, sa proposition de plafond à 482 millions de tonnes ayant été rejetée. "L'allocation annuelle ne doit pas dépasser 453,1 millions de quotas," a expliqué la Commission.
Le Royaume-Uni se distingue comme le seul pays dont le plan a été rejeté pour d'autres raisons qu'une surallocation : sa liste d'installations industrielles ne comprenait pas celles de Gibraltar, a souligné la Commission.
Dans une volte-face à la dernière minute, la France a informé la Commission au soir du 28 novembre qu'elle retirait son plan "afin de l'améliorer". M. Dimas a précisé que la France lui avait garanti qu'elle représenterait son plan "d'ici deux semaines".
