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Forum mondial : l’eau est un besoin de base [FR]

Publié 24 mars 2009 - Mis à jour 22 septembre 2010
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Dans un contexte de pressions croissantes exercées par des organisations internationales, des experts et des ONG, les ministres du monde entier ont refusé dimanche (22 mars) de reconnaître l’eau comme un droit de l’homme fondamental, préférant lui conférer le statut de besoin de base.

Le Forum mondial sur l’eau, qui s’est tenu pendant une semaine à Istanbul, s’est clos le week-end de la journée mondiale de l’eau  (dimanche), et a débouché sur l’adoption de la déclaration ministérielle d’Istanbul.  

Au cours du week-end, des ministres de 100 pays ont discuté notamment du droit à l’eau et à l’assainissement, reconnaissant que la question a reçu une attention considérable ces dernières années, et qu’elle est cruciale pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations unies.

Quant à la déclaration finale, qui n’est pas juridiquement contraignante mais revêt un poids politique important, elle stipule que si l’eau est un besoin humain fondamental, elle ne constitue pas un droit. 

Quelques pays ont déjà consacré le droit à l’eau dans leur constitution nationale. Selon un grand nombre de ministres, la déclaration d’Istanbul ne reconnaît pas suffisamment l’accès à l’eau et l’assainissement comme un droit humain. 

Jean-Louis Borloo, ministre français à l’Ecologie, de concert avec l’Espagne, espère aller aussi loin que possible dans la reconnaissance de l’eau en tant que doit humain, tout en garantissant une certaine cohérence au niveau européen. 

Toutefois, d’autres observateurs ont déclaré qu’il était prématuré d’intégrer des références spécifiques aux obligations existantes en matière de droits humains liées à l’accès à l’eau potable et à l’assainissement avant la publication du rapport de l’expert indépendant du Conseil des droits de l’homme de l’Onu, Catarina de Albuquerque. Son rapport devrait être publié fin 2011. 

Selon l’AFP, les Etats-Unis, le Brésil et l’Egypte figurent parmi les pays qui ne souhaitent pas inclure une référence au droit à l’eau dans la déclaration finale. 

L’eau peut être un de l'homme tout en étant tarifée

Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat française à l’Ecologie, a souligné le fait que le droit à l’eau ne signifie pas la gratuité de l’eau. 

Maude Barlow, conseillère spéciale de l’Onu sur les questions de l’eau, a également déclaré que l’eau pouvait être un droit humain tout en étant tarifé. Mais la fixation des prix doit être effectuée selon une manière particulière, a-t-il indiqué. L’une d’elles serait de tarifer l’eau en se fondant sur un modèle de tarification global, conformément auquel une certaine quantité d’eau serait disponible gratuitement pour tout le monde, ou à très faible coût, afin de satisfaire aux besoins fondamentaux. Ensuite, le prix de l’eau augmenterait. Ainsi, si vous voulez remplir votre piscine, vous devez payer, a expliqué Mme Barlow. 

Le Japon, par exemple a un système de tarification global à trois niveaux, et beaucoup de communautés commencent déjà à utiliser ce système, c’est donc possible, a-t-elle déclaré.

Réactions : 

Avant le forum, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a appelé à ce que l’eau soit reconnue comme droit fondamental de l’homme. Une approche de l’eau basée sur le droit serait un moyen significatif qui permettrait à la société civile de tenir les gouvernements pour responsables de garantir un « droit à l'eau pour tous, en quantité, qualité et accessibilité », de même que des installations sanitaires, a déclaré le président de l’Assemblée, Lluís Maria de Puig.

Il a souligné qu’en Europe, 41 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau potable, que 85 millions ont besoin d’un accès à des installations sanitaires de base, et que le continent n’arrive toujours pas à traiter 50 % de sa pollution urbaine aquatique. Il a appelé ses homologues des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe à se faire les défenseurs du droit à l’eau et aux installations sanitaires, ainsi qu’à prendre des initiatives législatives visant à assurer une gouvernance idoine à cet égard. 

En début du mois, le Parlement européen a approuvé une résolution qui énonce que « l'eau [est] un bien commun de l'humanité » et que « l'accès à l'eau potable devrait être un droit fondamental et universel ». La résolution appelle à fournir les efforts requis en vue de garantir l’accès à l’eau aux populations les plus démunies avant 2015. 

Les eurodéputés ont donc demandé aux Etats membres de l’UE d’augmenter leur contribution au programme officiel d’aide au développement créé en vue d’atteindre l’objectif du Millénaire pour le développement relatif à l’approvisionnement en eau potable. 

Concernant la protection du droit à l’accès à l’eau et aux installations sanitaires, un représentant de l’Alliance Genre et Eau a reconnu que la déclaration ministérielle d’Istanbul semble remonter dans le temps, soulignant qu’il est essentiel de fournir une quantité basique d’eau gratuite pour tous. 

Des représentants des services publics et des organisations syndicales ont appelé les forums tels que le Forum mondial sur l’eau à fournir des résultats contraignants quant au droit à l’eau et aux installations sanitaires. Ils les ont également enjoint de faire pression sur les gouvernements afin qu’ils utilisent les outils à leur disposition pour permettre un accès durable à l’eau et aux installations sanitaires, et qu’ils considèrent le rôle des travailleurs dans le secteur de l’eau. 

Un représentant du Business Action for Water, un Conseil mondial d’entreprises pour une initiative en matière de développement durable, a souligné que l’eau était cruciale pour les entreprises, l’économie et l’emploi, et que des technologies visant à affronter les problèmes relatifs à l’eau dans les régions côtières sont déjà disponibles. 

Le World Political Forum a publié le mois dernier un mémorandum relatif à un protocole mondial sur l’eau, qui appelle à un changement de paradigme politique mondial concernant l’eau, ainsi qu’à la création d’un plan mondial dans le domaine de l’eau qui reprend le thème du droit universel à l’eau et aux installations sanitaires. Présentant ce mémorandum à la conférence internationale intitulée « Faire la paix avec l’eau », Mikhaïl Gorbatchev a appelé à un leadership clair sur l’eau. Il a en outre demandé à ce que tous les Etats aident les Nations unies à consacrer le droit à l’eau comme le droit de l’homme le plus important. 

Concernant les appels à consacrer l’accès à l’eau en tant que droit de l’homme, Maude Barlow, conseillère spéciale auprès de l’Assemblée générale des Nations unies pour les questions relatives à l’eau, a déclaré qu’il « n’était clairement pas question ici du droit de remplir une piscine, mais du droit à la vie et à l’eau pour les besoins quotidiens, ainsi que du droit à la production alimentaire locale durable ». 

Toutefois, cela n’arrivera pas du jour au lendemain et plusieurs pays ont des raisons différentes de s’y opposer, a-t-elle souligné. Selon Mme Barlow, au Canada et aux Etats-Unis, par exemple, de sérieuses crises de l’eau frappent les réserves indigènes, et aucun gouvernement ne souhaite être traîné en justice à propos d’un tel droit. Quant aux gouvernements des pays pauvres, ils craignent que leurs populations n’utilisent ce droit afin de leur intenter des procès, a indiqué Mme Barlow. 

AquaFed, la fédération internationale des opérateurs privés du secteur de l’eau, veut jeter un pont entre ceux qui disposent d’un accès à l’eau et ceux qui n’en disposent pas. Alors que l’Année internationale de l’assainissement 2008 a suscité une prise de conscience sur ce sujet, il est clair que viser l’accès aux toilettes n’est pas suffisant pour protéger les gens d’être contaminés par d’autres, a indiqué l’association. 

De plus, la fédération souhaite que le rôle de la collecte, du traitement et du recyclage des eaux usées dans les domaines de la santé publique et du développement économique soit mieux reconnu. De fait, elle appelle à une gestion intégrée de l’assainissement, en vue de relever simultanément les défis inhérents à ce domaine. 

AquaFed demande également une approche plus réaliste de l’économie des services de l’eau, par le biais du rétablissement durable des coûts, qui associe des paiements par les utilisateurs (tarifs) et des subventions publiques (taxes). L’objectif est, selon elle, d’assurer que les paiements sont accessibles pour chaque catégorie d’utilisateurs, et que des subventions publiques prévisibles soutiennent les opérateurs de service en cas de besoin.   

La fédération relève que l’ampleur des défis relatifs à l’eau est tel que toutes les capacités doivent être mobilisées, et que les polémiques artificielles et inutiles visant à opposer opérateurs publics et privés doivent être dépassées, dans la mesure où elles ne font qu’entraver les progrès, et ce, au détriment des plus démunis. En outre, toujours selon la fédération, le profit n’est pas un critère de distinction entre les services publics et privés, car de nombreux services publics bien gérés, y compris dans les pays en développement, font des profits (parfois qualifiés de surplus) et paient des dividendes à leurs acteurs publics. 

Prochaines étapes : 
  • 2-3 avril : 2ème conférence européenne sur l’eau 
  • Avant 2010 : les Etats membres de l’UE devraient introduire des politiques de fixation des prix de l’eau.
Contexte : 

Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), près de 880 millions de personnes n’ont pas accès à une source décente d’eau potable et 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès à un système d’assainissement convenable. Face à la pression grandissante sur les approvisionnements en eau en raison de son utilisation intensive et du changement climatique, le nombre de personnes vivent sous la menace d’important stress hydrique devrait augmenter à 3,9 milliards d’ici à 2030. 

Parallèlement, de plus en plus de voix s’élèvent pour faire reconnaître l’accès à l’eau potable et à des installations sanitaires sûres comme un droit fondamental de l'homme.

En 2008, le Conseil des droits de l’homme a nommé un expert indépendant, Catarina de Albuquerque, qui est chargée, pour une période de trois ans, de répondre à la question des obligations en matière de droits de l’homme liées à l’accès à l’eau potable et au système sanitaire.

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