Dans son document de présentation sur la production et la consommation durables ainsi que sur la politique industrielle durable, la Commission souligne son intérêt grandissant pour les ressources naturelles et affirme que l’UE peut améliorer sa contribution pour aborder ces questions par une politique de consommation et de production durables ainsi qu’une politique industrielle ambitieuses.
Le document souligne également plusieurs options politiques pour l’UE, notamment accroître l’attention portée aux mécanismes politiques existants comme la PIP et la directive concernant l’éco-conception applicable aux produits consommateurs d’énergie ainsi que leur coordination.
L’augmentation des investissements dans la recherche et la création de « marchés pilotes » pour stimuler la croissance dans certains secteurs jugés hautement durables sont également citées dans le document. La Commission devrait publier une communication sur les initiatives des marchés pilotes en décembre 2007.
Hormis des mesures de soutien auxmarchés, il se peut que la Commission tente de se montrer plus stricte envers les producteurs. D’après le document de présentation, la politique des produits pourrait être utilisée comme un instrument de compétitivité et de durabilité. Les produits entrant sur le marché intérieur pourraient être soumis à des exigences liées à la demande, mais réalistes. Les produits les plus performants devraient être utilisés comme indicateurs de référence.
Dans ce contexte, de nouveaux systèmes de labellisation visant soit à remplacer soit à améliorer les systèmes existants, comme l’éco-label ou le label Energy Star, sont considérés par la Commission comme un moyen de déplacer la demande vers des produits plus durables.
Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, dont la direction est chargée du dossier sur la production et la consommation durables, a commenté sur son blog le 15 octobre qu’un nouveau label carbone pourrait être une option à envisager. Selon lui, s’il y a une importante demande pour labelliser le carbone, il suivra cette question. Mais il ajoute qu’il faut également s’assurer que les consommateurs puissent se fier à ces labels : ils doivent dire la vérité et ne pas être uniquement utilisés pour des produits faussement considérés comme écologiques.
Les consultations pour la production et la consommation durables, ainsi que sur la politique industrielle durable ont été closes le 23 septembre et les plans d’action de la Commission doivent être rendus publics avant la fin de l’année 2007, mais ils pourraient être reportés jusqu’au début 2008. La Commission examinera les réactions à son plan d’action avant de commercer à élaborer une législation spécifique concernant la production et la consommation durables, ainsi que sur la politique industrielle durable avant la fin 2008.
