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Mettre une annonceLa Commission établit actuellement un plan d’action sur la consommation et la production durables. Les détails du plan ne sont pas clairs, mais l’industrie alimentaire et des boissons presse l’exécutif européen à ne pas proposer de labels mensongers, comme ceux attirant l’attention sur les répercussions du CO2 des produits.
La réduction des répercussions des produits des consommateurs sur l”environnement – d’après la disposition des matières premières et la phase de production à la consommation et au rejet des déchets – est un défi que la Commission a cherché à traiter dans sa proposition de 2003 concernant la politique intégrée des produits (PIP).
Mais la PIP a fait l’objet de nombreuses critiques non seulement des ONG, qui affirment que cette politique manque de cran puisqu’elle ne contient aucune disposition législative, mais aussi des entreprises, qui déclarent que la priorité qu’elle accorde à l’environnement est trop réduite et que ce sont les entreprises plutôt que les régulateurs publics qui devraient assurer la durabilité des produits. Les efforts de la Commission pour préserver les ressources naturelles ont également été critiqués par les parlementaires européens comme étant trop prudents.
En partie en réponse à ces critiques, la Commission consulte actuellement les parties prenantes et formule des plans d’actions sur la production et la consommation durables, ainsi que sur la politique industrielle durable.
Dans son document de présentation sur la production et la consommation durables ainsi que sur la politique industrielle durable, la Commission souligne son intérêt grandissant pour les ressources naturelles et affirme que l’UE peut améliorer sa contribution pour aborder ces questions par une politique de consommation et de production durables ainsi qu’une politique industrielle ambitieuses.
Le document souligne également plusieurs options politiques pour l’UE, notamment accroître l’attention portée aux mécanismes politiques existants comme la PIP et la directive concernant l’éco-conception applicable aux produits consommateurs d’énergie ainsi que leur coordination.
L’augmentation des investissements dans la recherche et la création de « marchés pilotes » pour stimuler la croissance dans certains secteurs jugés hautement durables sont également citées dans le document. La Commission devrait publier une communication sur les initiatives des marchés pilotes en décembre 2007.
Hormis des mesures de soutien auxmarchés, il se peut que la Commission tente de se montrer plus stricte envers les producteurs. D’après le document de présentation, la politique des produits pourrait être utilisée comme un instrument de compétitivité et de durabilité. Les produits entrant sur le marché intérieur pourraient être soumis à des exigences liées à la demande, mais réalistes. Les produits les plus performants devraient être utilisés comme indicateurs de référence.
Dans ce contexte, de nouveaux systèmes de labellisation visant soit à remplacer soit à améliorer les systèmes existants, comme l’éco-label
ou le label Energy Star
, sont considérés par la Commission comme un moyen de déplacer la demande vers des produits plus durables.
Stavros Dimas, commissaire européen à l’Environnement, dont la direction est chargée du dossier sur la production et la consommation durables, a commenté sur son blog
le 15 octobre qu’un nouveau label carbone pourrait être une option à envisager. Selon lui, s’il y a une importante demande pour labelliser le carbone, il suivra cette question. Mais il ajoute qu’il faut également s’assurer que les consommateurs puissent se fier à ces labels : ils doivent dire la vérité et ne pas être uniquement utilisés pour des produits faussement considérés comme écologiques.
Les consultations pour la production et la consommation durables, ainsi que sur la politique industrielle durable ont été closes le 23 septembre et les plans d’action de la Commission doivent être rendus publics avant la fin de l’année 2007, mais ils pourraient être reportés jusqu’au début 2008. La Commission examinera les réactions à son plan d’action avant de commercer à élaborer une législation spécifique concernant la production et la consommation durables, ainsi que sur la politique industrielle durable avant la fin 2008.
Pascal Gréverath, du groupe Nestlé et président du groupe d’experts pour la production et la consommation durables de la CIAA, l’Association européenne des industries d’alimentation et de boissons, a déclaré à des journalistes à Bruxelles le 24 octobre être opposé à l’idée d’un label carbone.
Il explique qu’un tel label risquerait de manquer d’exactitude ou d’être mal interprété, dans la mesure où se concentrer uniquement sur les répercussions d’un produit en termes de CO2 détournerait l’attention d’autres facteurs, en particulier les quantités d’eau nécessaires dans la fabrication du produit ou la quantité de déchets générés.
L’Association CIAA dans son ensemble prêche pour une approche sectorielle au sein de la production et la consommation durables, étant donné que différentes industries font face à différents défis en terme de durabilité. L’organisation ne soutient pas la discrimination entre les « bons » et les « mauvais » produits sur des motifs purement environnementaux, affirme-t-elle dans sa contribution à la consultation de la Commission, soulignant que d’autres facteurs comme la valeur et l’avantage nutritionnels devraient également être pris en considération.
BusinessEurope, la confédération pour les entreprises européenne, a déclaré à EurActiv que toutes les mesures relatives à la production et la consommation durables « devraient être en accord avec les dynamiques et la demande du marché. Les produits sont achetés en raison de leur performance totale et non pas uniquement en raison de leur performance environnementale. Les citoyens ont beau se déclarer d’accord pour payer le prix de l’impact sur l’environnement d’un produit, l’expérience économique nous montre qu'en tant que consommateurs, ils n’achètent pas des produits bons pour l’environnement (souvent plus chers) ».
Orgalime, le groupe européen de liaison des industries mécaniques, électriques, électroniques et métalliques européennes, affirme dans une publication du 20 septembre que plutôt que des critères environnementaux, c’est le prix d’achat initial qui détermine le choix final du consommateur.
Orgalime est également contre l’utilisation de termes comme « bons » ou « mauvais » pour définir des produits basés sur des indicateurs de durabilité. Selon la publication, une meilleure pénétration du marché des applications d’efficacité énergétiques, plutôt qu’un titre général de « meilleurs produits », encouragerait les modèles de production et de consommation durables.
Friends of the Earth Europe (FoEE) est en faveur de méthodes réglementaires visant à assurer que les produits les plus efficaces et les moins nuisibles sont présents sur le marché. Mais l’ONG est très sceptiques concernant la suggestion d’un système pour étiqueter certain détaillant comme étant plus écologistes – cela nuirait grandement aux PME et la performance environnementale de chaque détaillant pourrait varier entre leurs lignes de production et leurs activités de production, comme elle l’a déclaré dans sa réponse à la consultation de la Commission.