La Commission européenne ne joue pas le rôle de gardienne des traités et n'ose pas faire contrepoids aux décisions des États membres, a expliqué M. Arditi, expert en politique des déchets au Bureau européen de l’environnement (BEE) à Bruxelles.
L'exécutif européen devrait faire preuve de plus de fermeté et évaluer la conformité à la réglementation de l'UE des plans nationaux de gestion des déchets, a-t-il affirmé lors d'un entretien accordé à EurActiv.
« Le délai de transposition [de la directive européenne relative aux déchets] est dépassé depuis un an et ces systèmes de notification ne sont toujours pas accessibles à la société civile, aux citoyens et même aux décideurs politiques », a souligné M. Arditi.
Des produits qui consomment moins d'énergie
M. Arditi est un fervent partisan des politiques visant à réduire les déchets dès la phase de conception des produits, en les rendant faciles à recycler.
Au sein du BEE, il coordonne la campagne Coolproducts qui fait la promotion des biens de consommation moins énergivores.
Les défenseurs de l'environnement voyaient 2012 comme l'année où la directive de la Commission européenne sur l'écoconception entrerait enfin en vigueur et permettrait aux consommateurs européens d'économiser des milliards d'euros sur leurs factures énergétiques en imposant des normes sur les appareils électriques, le matériel de bureau, les moteurs et l'éclairage.
En pratique, cependant, seul un produit a été approuvé en 2008, sept en 2009 et trois en 2010.
Les ONG environnementales s'appuient sur une étude publiée en 2010 par l'institut Ökopol sur la rentabilité des produits efficaces sur le plan énergétique. Cette étude danoise révélait que même si ces produits pouvaient s'avérer plus coûteux à l'achat, cet écart était largement comblé par les économies effectuées sur les factures des consommateurs.
Pas de contrôle
La coalition Coolproducts estime que l'absence de contrôle et de mise en oeuvre des politiques relatives aux déchets et aux produits est liée à la faiblesse du marché de l'écoconception.
En mars dernier, EurActiv a révélé que cette directive avait du mal à gagner du terrain en raison du manque de ressources humaines qui y étaient consacrées au sein de la Commission européenne.
M. Arditi partage cet avis et affirme que la Commission a été « trop passive ». Il espère que la révision de la réglementation prévue pour l'automne permettra de remettre ce marché sur la bonne voie.
« Je suis très satisfait des efforts de la Commission pour prendre au sérieux la mise en oeuvre des politiques pour l'environnement », a affirmé l'expert. « Mais ces efforts sont bien trop lents. »
Il plaide en faveur d'un système de contrôle plus transparent géré par différents experts qui pourraient aider les États membres à appliquer la réglementation. M. Arditi espère que ce système pourra pousser les gouvernements à prendre le problème à bras-le-corps et à remplacer le système actuel inefficace de notification par courrier.
Cet automne, la Commission aura une chance de faire bouger les choses en créant un cadre politique qui mettrait fin aux mesures à court terme des États membres. Ils se rendraient alors compte que la directive sur l'écoconception est bénéfique pour l'Union dans son ensemble, espère M. Arditi.
« Je pense que ce mécanisme de sanction est important pour faire avancer les États membres », a-t-il conclu.
Pour lire cet entretien dans son intégralité, veuillez cliquer ici.
