Les inquiétudes de ces pays ont été rassemblées dans un document soumis au Conseil des ministres, arguant que les petites entreprises avaient besoin d'une marge de manœuvre plus importante pour se conformer à la réglementation REACH qui concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques.
Cette réglementation devrait être révisée en 2012, l'occasion idéale pour une offensive des lobbies industriels qui assurent que cette loi porte préjudice à la compétitivité, et pour les organisations de consommateurs et de santé qui souhaitent la renforcer.
« Nous reconnaissons l'importance de protéger la population, mais d'autre part, nous devons également prendre en compte la compétitivité de nos petites et moyennes entreprises », a déclaré Dušan Jurík, en charge de la compétitivité à la représentation permanente de la Slovaquie auprès de l'UE.
« Nous savons qu'il est difficile de trouver un compromis entre la protection de la santé et l'environnement, mais aussi la compétitivité. Il revient à la Commission de trouver des compromis », a-t-il déclaré.
Un membre du gouvernement tchèque a démenti les rumeurs selon lesquelles Prague essayerait d'annuler ou d'affaiblir la réglementation sur les substances chimiques.
« Je souhaite clarifier la situation : le gouvernement n'appelle pas à une abolition de la réglementation REACH, et ne cherche pas à bloquer cette législation. Loin de là. Nous disons simplement que les exigences imposées pour les petites et moyennes entreprises devraient être révisées », a-t-il déclaré sous le couvert de l'anonymat.
« Bien sûr, nous comprenons les avantages de cette réglementation pour l'environnement et la santé, mais nous devons aussi nous assurer que la croissance est soutenue et non entravée, surtout en ces temps de crise économique », a déclaré à EurActiv ce fonctionnaire tchèque.
Un « fardeau » pour les entreprises
La République tchèque et la Slovaquie font partie de la douzaine d'Etats européens qui se sont réunis à Stockholm le mois dernier afin de débattre de la révision de la réglementation REACH.
À l'issue de cette réunion, Martin Kuba, le ministre tchèque de l'industrie et du commerce, a exhorté la Commission à prendre en compte l'impact du règlement REACH sur les petites entreprises.
« La compétitivité de l'industrie chimique européenne est en train de faiblir, comparée à celle des économies émergentes comme la Chine, l'Inde et l'Amérique du Sud », a déclaré M. Kuba dans un communiqué. « Le règlement REACH impose un fardeau administratif et financier excessif aux PME. Il pourrait menacer l'existence même de nombreuses entreprises. »
Le secteur industriel très développé de la République tchèque comprend la construction automobile et la fabrication de machines, ainsi que la production de produits chimiques ou pétroliers. Bien que plus petite, la Slovaquie est un acteur performant dans le domaine de l'automobile et de l'électronique.
La semaine dernière, ces deux pays ont fait part de leurs inquiétudes aux 27 ministres européens chargés de la compétitivité, en avançant que la réglementation REACH avait « non seulement un impact sur le secteur chimique, mais également sur l'industrie manufacturière ». Dans ce document commun, ils ont affirmé que les inquiétudes européennes à ce sujet concernaient les PME dans 96 % des cas.
M. Jurík a expliqué que la réglementation actuelle comprenait des inconvénients pour les entreprises européennes, qui doivent s'y conformer, alors que les produits importés ne sont pas soumis aux mêmes règles.
Le Conseil européen de l'industrie chimique a indiqué cette année que les économies émergentes étaient en train de supplanter l'Europe et l'Amérique du Nord en matière de production de produits chimiques, et qu'en 2010, la Chine et le reste de la région Asie-Pacifique avaient attiré trois fois plus d'investissements que l'Europe et l'Amérique du Nord dans ce secteur.
Les prises de position nationales donneront plus de poids aux initiatives de l'industrie visant à alléger les exigences du règlement REACH face aux critiques des groupes de protection de la santé et des consommateurs qui trouvent cette réglementation trop faible et peu respectée.
Pas de grand changement à l'horizon
Il est toutefois peu probable que le règlement REACH fasse l'objet de modifications majeures. Un fonctionnaire de la Commission a déclaré à EurActiv que cette révision se concentrerait probablement sur la mise en œuvre des règles actuelles, plutôt que sur une modification majeure de la législation, qui est entrée en vigueur en 2007 après des années de tensions entre l'industrie et les groupes de pression.
Plusieurs groupes, dont l'association de consommateurs européenne BEUC, ont appelé au renforcement des règles sur la divulgation des informations concernant les produits chimiques. Le comité permanent des médecins européens et le Göteborg, l'International Chemical Secretariat basé en Suède, souhaitent que les réglementations soient durcies et que les substances chimiques présentant des risques potentiels pour la santé soient remplacées.
