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Matières premières : l'UE remporte sa bataille contre la Chine à l'OMC

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Publié 31 janvier 2012

La Chine a perdu son appel devant l'Organisation mondiale du commerce ce lundi (30 janvier) sur les restrictions à l'exportation qu'elle impose sur les matières premières. La décision finale de l'OMC a été saluée par le commissaire européen au commerce et par les chefs d'entreprise en Europe.

Le ministère chinois du commerce a déclaré dans un communiqué qu'il déplorait cette décision, mais qu'il s'y plierait même s'il estimait que la Chine était dans son droit.

Les Etats-Unis, l'Union européenne et le Mexique ont entamé des poursuites contre Beijing en 2009, remettant en question ses restrictions à l'exportation de matières premières telles que le bauxite, le coke, le magnésium, le manganèse et le zinc.

De nombreux pays ont par la suite accusé la Chine de limiter l'approvisionnement en terres rares, ce qui a entraîné une envolée des prix pour ces matières essentielles à la production d'appareils de haute technologie. Les terres rares ne sont toutefois pas mentionnées dans la décision rendue lundi.

Les restrictions chinoises à l'exportation ont accru l'approvisionnement de matières premières à l'échelle nationale, ce qui a fait chuter les prix sur le marché chinois. En plus de favoriser l'industrie chinoise, elles ont encouragé des entreprises étrangères à s'installer dans le pays pour tirer parti des prix moins élevés.

« Le rapport d'aujourd'hui est une grande victoire pour les Etats-Unis, surtout pour les fabricants et les travailleurs américains », a déclaré dans un communiqué le représentant américain au commerce.

« L'administration Obama continuera de s'assurer que la Chine et les autres pays respectent les règles afin que les travailleurs et les entreprises américains puissent être compétitifs et opérer dans des conditions justes. »

L'UE se réjouit

Le commissaire européen au commerce, Karel De Gucht, a déclaré que cette décision forcerait la Chine à abandonner ses restrictions à l'exportation pour les matières premières mentionnées, mais aussi pour les terres rares.

« Cette décision récompense nos efforts pour assurer un accès juste aux matières premières les plus demandées dans l'industrie européenne », a-t-il affirmé dans un communiqué.

Bien que la Chine ait promis d'éliminer ses restrictions à l'exportation lorsqu'elle a rejoint l'OMC il y a une dizaine d'années, elle a cité une dérogation dans les règles de l'OMC lui permettant de restreindre ses exportations pour des raisons environnementales.

L'OMC a cependant estimé que les conditions d'adhésion de la Chine à l'organisation l'empêchaient d'avoir recours à cette dérogation.

Les plaintes contre la Chine ont été observées par 13 pays, dont l'Arabie Saoudite, le Brésil, le Canada, la Norvège et le Japon. Tous ont fait montre d'un intérêt particulier pour cette affaire et ont réclamé le statut d'observateur.

Bien que les règles de l'OMC ne se fondent pas sur les décisions rendues précédemment, des experts ont expliqué que cette affaire ouvrait de nouvelles voies dans un domaine encore largement inexploré du droit commercial. Selon eux, cette décision pourrait donc menacer les régimes d'exportation similaires dans le monde.

Réactions : 

BusinessEurope, representing the EU's leading industries and employers' organisations, welcomed the WTO final ruling, saying it paved the way for freer trade in raw materials globally.

The ruling, it said, "clearly states that the exceptions allowable under GATT 'to prevent critical shortages of products and protection of human, animal or plant life or health and to conserve exhaustible natural resources' cannot be used as a pretext to shield domestic industry from competition or to undermine the rules of the multilateral trading system."

Philippe de Buck, BusinessEurope's director general, said: “At the eve of the EU-China Summit, the EU should call on China to immediately implement the WTO findings by removing export duties and restrictions on all raw materials.”

Prochaines étapes : 
  • 14 Feb. 2012: EU-China summit scheduled to take place in Beijing.
EurActiv.com with Reuters
Contexte : 

In a joint effort with the United States and Mexico, the EU took action against China in June 2009, initiating a WTO dispute settlement case for restricting exports of industrial raw materials.

In July, a WTO legal panel dismissed China's claim that its system of export duties and quotas on raw materials – used in the production of steel, electronics and medicines – served to protect its environment and scarce resources.

The decision was seen as a potential precedent against China's stance on its exports of 17 rare earth minerals, of which China produces about 97% of the world's supplies.

China has cut exports of rare earths to the dismay of importers, which use the minerals in producing high-tech products and defence applications.

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