Le Plan d'action en faveur des écotechnologies [FR][en][de] 

Les écotechnologies sont moins polluantes, utilisent moins de ressources et recyclent davantage de déchets et de produits que d'autres technologies. Elles peuvent donc permettre de faire le lien entre la stratégie européenne en matière de développement durable (telle qu'elle a été définie lors du Conseil européen de Gothenburg) et les objectifs de Lisbonne de faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique" au monde.

Cependant, le développement de ces technologies est entravé par des barrières, entre autres, sur le marché. Afin de les supprimer et de faire de l'UE la première puissance au monde en termes de développement et d'utilisation des écotechnologies, la Commission a présenté, le 29 janvier 2004, son Plan d'action en faveur des écotechnologies (PAET).

L'UE a d'ores et déjà un secteur des écotechnologies très compétitif et performant. Selon un rapport de 2006 , ce secteur génère un chiffre d'affaires de 227 milliards d'euros; les biens et services fournis par les écotechnologies représentent environ 2,2% du produit intérieur brut de l'UE des 25 et emploient plus de 3,4 miilions de personnes.

Les mesures proposées comportent trois objectifs principaux:

• Faciliter la transition entre la recherche et les marchés (en augmentant et en concentrant les moyens pour la recherche, en établissant des plateformes technologiques et des réseaux pour l'expérimentation technologique);
• Améliorer les conditions du marché (en fixant des objectifs de résultats, en exploitant les investissements, en créant des incitations et en supprimant les barrières économiques, en soutenant les écotechnologies par le biais des marchés publics, en recueillant le soutien de la société civile);
• Agir globalement (en promouvant les écotechnologies dans les pays en développement et en favorisant des investissement directs étrangers pertinents).

La Commission suivra la mise en oeuvre du plan et présentera un rapport au Conseil européen et au Parlement tous les deux ans. Un Comité européen des écotechnologies sera créé afin d'échanger des informations entre les différents acteurs. Concernant les Etats membres, la "méthode ouverte de coordination" servira à échanger des idées sur les meilleures pratiques, à définir des indicateurs, ainsi qu'à établir des lignes directrices et des calendriers.

Le premier rapport sur la mise en oeuvre du PAET a été publié le 27 janvier 2005 et comprend les recommandations suivantes :

• établir un "Fonds d'investissement écologique"  afin de mobiliser des fonds à risques, surtout pour les petites et les moyennes entreprises; 
• définir des "objectifs de résultats" dans le domaine de l'environnement pour des produits, des services et des procédés clés;
• inciter les Etats membres à fixer des "feuilles de route nationales" pour la mise en oeuvre du PAET, avec des mesures concrètes assorties de dates limites, et définir des plans d'action nationaux en faveur des marchés publics écologiques.

Dans ce rapport sur le PAET, la Commission rappelle que les règles actuelles relatives aux aides d'Etat permettent déjà d'encourager l'utilisation des écotechnologies. La révision des lignes directrices relatives aux aides d'Etat dans le domaine de l'environnement commencera en 2005.

Le 29 septembre 2005, l'Agence européenne pour l'environnement a organisé un atelier sur les indicateurs d'éco-innovation .

Les Etats membres doivent mettre en place des stratégies nationales et présenter des feuilles de route nationales d'ici fin 2005.

Le Comité européen des associations de fournisseurs d'écotechnologies (EUCETSA), qui représente environ 800 entreprises du secteur des écotechnologies en Europe, a salué le Plan d'action. Cependant, l'EUCETSA a souligné le "conflit politique interne à la Commission" qui "a donné lieu à un plan ignorant le rôle essentiel que jouent la réglementation sur l'environnement et sa mise en application pour susciter la demande pour les écotechnologies". Selon le président de l'EUCETSA, Tom Vereijken, l'UE doit reconnaître que des normes environnementales élevées "grâce à une réglementation et des taxes écologiques" sont essentielles pour encourager l'utilisation des écotechnologies.

Le Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) souligne que l'innovation industrielle et la protection de la propriété intellectuelle sont une dimension incontournable du développement des écotechnologies. Selon le WBCSD, il est essentiel de savoir "comment équilibrer droits privés et bien public dans ce contexte". Hors, pour les entreprises, le problème consiste souvent à "appréhender les défis et les opportunités relatifs à la création d'un monde plus durable". Le WBCSD a concentré sa stratégie sur des solutions efficaces sur le plan écologique afin de réduire l'utilisation de ressources naturelles et de diminuer l'impact sur l'environnement sans pour autant freiner la production industrielle ou l'évolution des nouvelles économies comme la Chine.

D'autres cercles industriels européens ont attendu avec impatience ce plan d'action en faveur des écotechnologies. Juste après son lancement, EuropaBio, l'association européenne des bioindustries, a salué le fait que les "biotechnologies blanches" (fabrication industrielle de produits utilisant des microorganismes et des enzymes afin de produire des vitamines, des détergents ou des biocarburants) sont "avalisées dans la nouvelle stratégie de l'UE pour les écotechnologies".